Annual Report 2013
The state of the world's human rights

17 September 2009

L'Indonésie doit abroger la nouvelle loi instituant les peines de lapidation et de bastonnade

L'Indonésie doit abroger la nouvelle loi instituant les peines de lapidation et de bastonnade
La nouvelle loi sanctionnant l'adultère par la peine d'exécution par lapidation et l'homosexualité par une peine de bastonnade pouvant aller jusqu'à 100 coups de bâton doit immédiatement être abrogée, comme l'a déclaré ce mardi 15 septembre Amnesty International.

Lundi, la Chambre des Représentants de la province de l'Aceh a adopté un Code pénal islamique applicable dans la région. Il interdit un certain nombre d'actes tels que la consommation d'alcool, la participation à des jeux d'argent, les rapports intimes entre personnes non mariées, l'adultère et la fornication, ainsi que l'homosexualité.

« La nouvelle règlementation va à l'encontre du droit international relatif aux droits humains et des dispositions de la Constitution indonésienne, a souligné Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« La lapidation jusqu'à ce que mort s'en suive est un châtiment particulièrement cruel qui constitue un acte de torture, que le droit international interdit en toutes circonstances. »

Le gouvernement central de l'Indonésie a indiqué que cette loi pourrait violer les dispositions de la Constitution du pays qui protègent les droits humains.

« Nous nous félicitons des préoccupations exprimées à différents niveaux du gouvernement indonésien au sujet de ces lois, a ajouté Sam Zarifi. Mais ce sont les faits qui comptent, et tant qu'elles seront en vigueur ces lois représenteront une grave entorse aux obligations internationales de l'Indonésie. »

Certaines de ces dispositions, en particulier celle relative à la peine de bastonnade, existaient déjà auparavant en Aceh et elles violaient déjà les normes internationales relatives aux traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Mais c'est la première fois que des législateurs de la région sanctionnent l'adultère par la peine d'exécution par lapidation (rajam). Le droit international relatif aux droits humains s'oppose pourtant à l'élargissement du champ d'application de la peine de mort.

Amnesty International exhorte la nouvelle assemblée législative de l'Aceh, qui prendra ses fonctions au mois d'octobre, à abroger cette loi de toute urgence.

L'organisation lui demande également de veiller à ce que toute la règlementation locale soit parfaitement conforme au droit international relatif aux droits humains ainsi qu'aux autres dispositions garantissant ces droits inscrites dans la Constitution indonésienne et dans la loi de 1999 relative aux droits humains.

Le gouvernement indonésien devrait veiller à ce que le processus de décentralisation et l'autonomie régionale ne se fassent pas au détriment des droits humains.

La législation islamique locale a été graduellement mise en place en Aceh depuis les années 1999-2000 par le biais de plusieurs accords relatifs à l'autonomie de la région. La peine de bastonnade est infligée depuis plusieurs années par des tribunaux islamiques pour sanctionner des infractions telles que l'adultère, le vol ou le fait de jouer à des jeux d'argent. En 2005, au moins 31 hommes et quatre femmes ont été déclarés coupables de participation à des jeux d'argent et soumis à une peine de bastonnade en application de la législation islamique en vigueur en Aceh, et en 2006, au moins huit personnes (cinq hommes et trois femmes) déclarées coupables de participation à des jeux d'argent et d'adultère se sont vu infliger cette peine.

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En Malaisie, une nouvelle personne est condamnée à la bastonnade, au titre de la charia, pour consommation d'alcool (nouvelle, 15 septembre 2009)

Issue

Death Penalty 
Discrimination 
Sexual Orientation and Gender Identity 
Torture And Ill-treatment 

Country

Indonesia 

Region

Asia And The Pacific 

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