Annual Report 2013
The state of the world's human rights

4 November 2009

Syrie : un avocat et défenseur des droits humains de longue date risque jusqu'à quinze ans de prison

Syrie : un avocat et défenseur des droits humains de longue date risque jusqu'à quinze ans de prison
Les autorités syriennes doivent libérer immédiatement Haytham al Maleh, avocat et défenseur des droits humains de longue date, et abandonner toutes les charges retenues contre lui, a déclaré Amnesty International à l'occasion de la comparution de cet homme devant un juge militaire à Damas ce mardi 3 novembre.

Haytham al Maleh a été inculpé de « diffusion en Syrie de fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte au moral de la nation », d'« atteinte au sentiment national », et de « diffamation » envers une instance gouvernementale.

Amnesty International a indiqué qu'elle pensait que ces charges avaient été retenues contre lui uniquement parce qu'il avait exercé son droit à la liberté d'expression.

Âgé de soixante-dix-huit ans, cet avocat est l'un des plus éminents défenseurs des droits humains de Syrie. Il a été appréhendé à son bureau le 14 octobre, mais les autorités n'ont reconnu sa détention que quatre jours plus tard. Après son arrestation, il a été placé au secret dans un centre de détention de la Sûreté de l'État à Kafr Sousseh, à Damas.

Un agent de la Sûreté de l'État lui avait téléphoné pour lui enjoindre de se présenter dans les locaux de ce service à Damas et il lui avait répondu qu'il s'y refusait. Il a été appréhendé le lendemain.

« Les poursuites dont Haytham al Maleh fait actuellement l'objet relèvent d'une pratique établie de longue date et reflètent l'intolérance quasi totale dont les autorités syriennes font preuve à l'égard de l'expression de toute opinion dissidente, même pacifique, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Malheureusement, au lieu d'écouter ce que des défenseurs des droits humains tels que Haytham al Maleh ont à dire, les autorités syriennes cherchent à les empêcher d'exprimer des vues critiques en les arrêtant et en les inculpant de charges qui confinent manifestement au grotesque, en vue de les intimider et de les réduire au silence. »

Les charges retenues mardi 3 novembre contre Haytham al Maleh sont liées aux critiques qu'il a formulées publiquement au sujet des violations des droits humains et de la corruption au sein de l'appareil d'État en Syrie, notamment au cours d'une interview téléphonique qu'il a accordée à Baradda TV, une chaîne satellitaire basée en Europe et opposée au gouvernement syrien.

Dans cette interview, il a indiqué que bien que les autorités syriennes « disposent de vastes ressources sous la forme de l'armée, des services de renseignement et de la police, ainsi que d'armes et de tous les moyens d'oppression, elles se cachent derrière des lois qui n'ont aucun fondement logique, juridique ou même juste », et il a déclaré que les forces de sécurité syriennes pouvaient « commettre des crimes en toute impunité ».

À l'époque de son arrestation, Haytham al Maleh défendait Muhannad al Hassani, un autre avocat spécialiste des droits humains, poursuivi pour des charges en partie liées à son activité en faveur des droits des prisonniers politiques. Muhannad al Hassani a été inculpé d'atteinte au sentiment national, de diffusion en Syrie de fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte au moral de la nation et de diffusion à l'étranger de fausses informations susceptibles de nuire à la réputation de l'État.

Comme Haytham al Maleh, Muhannad al Hassani est un prisonnier d'opinion. Dans son cas aussi, Amnesty International a demandé une libération immédiate et inconditionnelle et l'abandon de toutes les charges.

Haytham al Maleh a été harcelé par les autorités syriennes à maintes reprises en raison de son action en faveur des droits humains. Il a été incarcéré de 1980 à 1986 pour les activités qu'il menait dans le cadre du Comité des droits humains du Syndicat des avocats syriens.

Haytham al Maleh a été à la tête de la Société des droits humains en Syrie, une association créée en 2001 par une quarantaine de défenseurs des droits fondamentaux et d'avocats, mais à qui le ministère des Affaires sociales et du Travail, sans aucune justification, a refusé d'accorder un statut légal.

Cette association a contesté la décision du ministère devant le tribunal administratif le 28 juillet 2002 mais l'affaire est toujours en instance.

Ses membres continuent à agir sans statut juridique et sont régulièrement soumis à des actes de harcèlement et à des tentatives d'intimidation par les autorités syriennes.

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Issue

Activists 
Detention 
Freedom Of Expression 
Torture And Ill-treatment 

Country

Syria 

Region

Middle East And North Africa 

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