Annual Report 2013
The state of the world's human rights

4 November 2009

Syrie : un avocat et défenseur des droits humains de longue date risque jusqu'à quinze ans de prison

Syrie : un avocat et défenseur des droits humains de longue date risque jusqu'à quinze ans de prison
Les autorités syriennes doivent libérer immédiatement Haytham al Maleh, avocat et défenseur des droits humains de longue date, et abandonner toutes les charges retenues contre lui, a déclaré Amnesty International à l'occasion de la comparution de cet homme devant un juge militaire à Damas ce mardi 3 novembre.

Haytham al Maleh a été inculpé de « diffusion en Syrie de fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte au moral de la nation », d'« atteinte au sentiment national », et de « diffamation » envers une instance gouvernementale.

Amnesty International a indiqué qu'elle pensait que ces charges avaient été retenues contre lui uniquement parce qu'il avait exercé son droit à la liberté d'expression.

Âgé de soixante-dix-huit ans, cet avocat est l'un des plus éminents défenseurs des droits humains de Syrie. Il a été appréhendé à son bureau le 14 octobre, mais les autorités n'ont reconnu sa détention que quatre jours plus tard. Après son arrestation, il a été placé au secret dans un centre de détention de la Sûreté de l'État à Kafr Sousseh, à Damas.

Un agent de la Sûreté de l'État lui avait téléphoné pour lui enjoindre de se présenter dans les locaux de ce service à Damas et il lui avait répondu qu'il s'y refusait. Il a été appréhendé le lendemain.

« Les poursuites dont Haytham al Maleh fait actuellement l'objet relèvent d'une pratique établie de longue date et reflètent l'intolérance quasi totale dont les autorités syriennes font preuve à l'égard de l'expression de toute opinion dissidente, même pacifique, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Malheureusement, au lieu d'écouter ce que des défenseurs des droits humains tels que Haytham al Maleh ont à dire, les autorités syriennes cherchent à les empêcher d'exprimer des vues critiques en les arrêtant et en les inculpant de charges qui confinent manifestement au grotesque, en vue de les intimider et de les réduire au silence. »

Les charges retenues mardi 3 novembre contre Haytham al Maleh sont liées aux critiques qu'il a formulées publiquement au sujet des violations des droits humains et de la corruption au sein de l'appareil d'État en Syrie, notamment au cours d'une interview téléphonique qu'il a accordée à Baradda TV, une chaîne satellitaire basée en Europe et opposée au gouvernement syrien.

Dans cette interview, il a indiqué que bien que les autorités syriennes « disposent de vastes ressources sous la forme de l'armée, des services de renseignement et de la police, ainsi que d'armes et de tous les moyens d'oppression, elles se cachent derrière des lois qui n'ont aucun fondement logique, juridique ou même juste », et il a déclaré que les forces de sécurité syriennes pouvaient « commettre des crimes en toute impunité ».

À l'époque de son arrestation, Haytham al Maleh défendait Muhannad al Hassani, un autre avocat spécialiste des droits humains, poursuivi pour des charges en partie liées à son activité en faveur des droits des prisonniers politiques. Muhannad al Hassani a été inculpé d'atteinte au sentiment national, de diffusion en Syrie de fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte au moral de la nation et de diffusion à l'étranger de fausses informations susceptibles de nuire à la réputation de l'État.

Comme Haytham al Maleh, Muhannad al Hassani est un prisonnier d'opinion. Dans son cas aussi, Amnesty International a demandé une libération immédiate et inconditionnelle et l'abandon de toutes les charges.

Haytham al Maleh a été harcelé par les autorités syriennes à maintes reprises en raison de son action en faveur des droits humains. Il a été incarcéré de 1980 à 1986 pour les activités qu'il menait dans le cadre du Comité des droits humains du Syndicat des avocats syriens.

Haytham al Maleh a été à la tête de la Société des droits humains en Syrie, une association créée en 2001 par une quarantaine de défenseurs des droits fondamentaux et d'avocats, mais à qui le ministère des Affaires sociales et du Travail, sans aucune justification, a refusé d'accorder un statut légal.

Cette association a contesté la décision du ministère devant le tribunal administratif le 28 juillet 2002 mais l'affaire est toujours en instance.

Ses membres continuent à agir sans statut juridique et sont régulièrement soumis à des actes de harcèlement et à des tentatives d'intimidation par les autorités syriennes.

Read More

Syrie. Haytham al Maleh risque la prison (action urgente, 22 octobre 2009)
Syrie. Un avocat syrien âgé est détenu au secret (action urgente, 16 octobre 2009)
Syrie. Muhannad al Hassani. Persécution d'un avocat spécialisé dans la défense des droits humains (plaquette, 24 septembre 2009)
Un avocat syrien est poursuivi en justice pour avoir défendu les droits humains (nouvelle, 3 août 2009)
Syrie. Amnesty International demande la libération immédiate du prisonnier d’opinion et défenseur des droits humains Muhannad al Hassani (déclaration publique, 31 juillet 2009)
Les défenseurs des droits humains continuent à faire l'objet de mesures de répression au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (nouvelle, 11 mars 2009)

Issue

Activists 
Detention 
Freedom Of Expression 
Torture And Ill-treatment 

Country

Syria 

Region

Middle East And North Africa 

@amnestyonline on twitter

News

22 July 2014

The Gambian government must abolish the laws and iron fisted practices that have resulted in two decades of widespread human rights violations, Amnesty International said as it... Read more »

16 July 2014

The US government’s dehumanising practice of holding prisoners in prolonged solitary confinement in the country’s only federal super-maximum security prison amounts to cruel,... Read more »

22 July 2014

Indonesia’s new President Joko Widodo must deliver on campaign promises to improve Indonesia’s dire human rights situation, Amnesty International said.

Read more »
21 July 2014

Ahead of a legal intervention by Amnesty International and others in the rendition case of the Libyan national Abdul-Hakim Belhaj, Amnesty International... Read more »

21 July 2014

Ahead of a legal intervention by Amnesty International and others in the rendition case of the Libyan national Abdul-Hakim Belhaj, Amnesty International... Read more »