Annual Report 2013
The state of the world's human rights

23 June 2010

Trois ans de prison pour un avocat défenseur des droits humains syrien distingué pour son travail

Trois ans de prison pour un avocat défenseur des droits humains syrien distingué pour son travail

Amnesty International a dénoncé la condamnation à trois ans de prison prononcée ce 23 juin contre un avocat et défenseur des droits humains syrien qui avait attiré l'attention du public sur les procès inéquitables de prisonniers politiques. L'organisation demande sa libération immédiate et sans conditions.

Muhannad al Hassani, qui a remporté en mai 2010 le prestigieux prix Martin Ennals récompensant le travail de défenseurs des droits fondamentaux, a été condamné par un tribunal de Damas mercredi 23 juin.

« Pour commencer, Muhannad al Hassani n'aurait jamais dû passer en jugement », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Cet homme est un prisonnier d'opinion qui n'a rien fait d'autre que défendre les droits fondamentaux de ceux qui se heurtent aux autorités syriennes et dénoncer les procès iniques et autres violations. »

Le tribunal pénal de Damas a condamné Muhannad al Hassani à trois ans de prison après l'avoir déclaré coupable d'« atteinte au sentiment national » et de « diffusion de fausses informations susceptibles de porter atteinte au moral de la nation », infractions vagues et à la définition large régulièrement invoquées par les autorités syriennes pour faire emprisonner les critiques non violents et ceux qui défendent les droits fondamentaux dans le pays.

Deux délégués d'Amnesty International étaient présents lorsque le jugement a été rendu.

Ces charges ont été retenues contre Muhannad al Hassani après qu'il eut : attiré l'attention du public sur le procès inéquitable de prisonniers politiques devant la tristement célèbre Cour suprême de sûreté de l'État, ainsi que sur une mort susceptible d'avoir été causée par la torture ou d'autres types de mauvais traitements en détention ; et rencontré des représentants d'ambassades étrangères pour évoquer les droits humains.

Il a également joué un rôle au sein de Sawasiyah, organisation syrienne de défense des droits fondamentaux qui, comme d'autres, n'a pas été autorisée par le gouvernement à s'enregistrer. Il a été arrêté le 28 juillet 2009, quelques jours après avoir assisté, en tant qu'observateur, à un procès se déroulant devant la Cour suprême de sûreté de l'État, au cours duquel un fonctionnaire a confisqué et détruit ses notes.

« La contribution de Muhannad al Hassani au travail en faveur des droits humains a été reconnue à l'échelle internationale, a ajouté Malcolm Smart. Il a pourtant été poursuivi et emprisonné dans son pays comme s'il était un ennemi de l'État. »

« Il est désormais grand temps que le président el Assad intervienne. Il faut que le chef de l'État ordonne la libération immédiate et sans conditions de Muhannad al Hassani, et que la condamnation prononcée et les accusations portées contre lui soient effacées. »

En mai, Muhannad al Hassani a été nommé lauréat du prix Martin Ennals au titre de l'année 2010 ; il s'agit de la récompense distinguant le travail de défenseurs des droits humains du monde entier la plus prestigieuse sur le plan international.

Muhannad al Hassani a œuvré en tant qu'avocat de la défense dans une série de procès de prisonniers politiques, et a acquis une réputation d'éminent défenseur des droits humains.

Les charges sur la base desquelles il a été reconnu coupable sont passibles d'une peine de 15 ans de prison.

Ses avocats envisagent de former un recours.

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Un avocat syrien emprisonné se voit décerner un prix prestigieux des droits humains (nouvelle, 11 mai 2010)

Issue

Activists 
Detention 
Freedom Of Expression 
Trials And Legal Systems 

Country

Syria 

Region

Middle East And North Africa 

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