28 October 2010
Il faut mettre fin au harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits humains ukrainiens

Deux affaires récentes d'agressions ciblant des défenseurs des droits fondamentaux en Ukraine révèlent un climat de plus en plus tendu en termes de respect des droits humains et de protection de ceux qui s'efforcent de défendre ces droits.

Le 15 octobre 2010, à Vinnitsa, dans le sud-ouest de l'Ukraine, des policiers ont perquisitionné au domicile et au bureau de Dimitri Groysman, président du Groupe de défense des droits humains de Vinnitsa, qui soutient les demandeurs d'asile et fait campagne contre la torture et les mauvais traitements. Les policiers ont interrogé les membres du personnel sur leur travail et saisi plus de 300 éléments, notamment des fichiers du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), des disques informatiques, des clés USB et un ordinateur portable, ce qui a eu pour effet de paralyser cette organisation non gouvernementale (ONG).

La perquisition a été menée sous couvert de lutter contre la pornographie en enquêtant sur un lien présent sur le blog personnel de Dimitri Groysman qui donne accès à une vidéo sur laquelle on peut voir des hommes politiques russes ayant des relations sexuelles. Cette vidéo avait déjà été largement diffusée dans le domaine public, via YouTube, la télévision russe et des sites ukrainiens. Le fait que Dimitri Groysman semble être la seule personne à faire l'objet d'une enquête en lien avec cette vidéo laisse à penser que la perquisition visait en fait à entraver les activités du Groupe de défense des droits humains de Vinnitsa et à enquêter sur son travail. En outre, cette perquisition a été effectuée en violation du Code ukrainien de procédure pénale.

En février 2010, l'ONG a été informée qu'elle faisait l'objet d'une enquête du ministère de l'Intérieur pour avoir nui à l'image de l'Ukraine sur la scène internationale en faisant campagne pour un demandeur d'asile tchétchène. En 2008, Dimitri Groysman a été agressé par des assaillants non identifiés ; il pense que cette attaque a été motivée par sa campagne de soutien à des prisonniers.

Andreï Fedossov, président d'Uzer, association de défense des droits des personnes souffrant d'un handicap mental, est également victime d'actes de harcèlement. Il a rendu publiques des allégations faisant état de nombreuses violations des droits de personnes souffrant de troubles mentaux présumés en Crimée, après s'être rendu dans des hôpitaux psychiatriques entre février et avril 2010. Il a notamment dénoncé des cas d'internements illégaux dans une institution psychiatrique et des cas de torture et de mauvais traitements infligés à des patients dans trois hôpitaux psychiatriques.

Andreï Fedossov a été agressé par des hommes non identifiés en mai, après avoir reçu des menaces par téléphone en avril. La police n'a rien fait. En juillet, il a été placé en détention pendant une journée dans le cadre d'une enquête sur un crime qui aurait été commis il y a 10 ans, alors qu'il avait 15 ans. Le 20 septembre, les poursuites ont été abandonnées. Il a en effet été prouvé qu'Andreï Fedossov se trouvait dans un centre fermé pour mineurs au moment du crime et ne pouvait donc en être l'auteur. Il pense que sa sécurité n'est pas garantie et redoute que la police ne continue à faire obstacle à son travail en forgeant de fausses accusations.

Vivement préoccupée par le fait que ces deux militants semblent être pris pour cibles en raison de leur travail légitime en faveur des droits humains, Amnesty International engage les autorités ukrainiennes à veiller à ce qu'ils puissent mener librement leurs activités en tant que défenseurs de ces droits, tout en étant protégés contre les menaces et les violences.

Photo : Andreï Fedosov © DR

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Il faut mettre fin au harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits humains en Ukraine

Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de ma préoccupation concernant les actes de harcèlement dont ont été victimes des défenseurs des droits humains en Ukraine ces derniers mois.

Plus particulièrement, je m'inquiète de ce que les actions menées récemment par la police aient paralysé le travail du Groupe de défense des droits humains de Vinnitsa. Cette association n'est pas en mesure de poursuivre son travail depuis que la police a saisi des équipements, des fichiers et du matériel informatique lors de la perquisition effectuée à ses bureaux et au domicile de son président. En outre, cette perquisition a été menée en violation du Code de procédure pénale.

Par ailleurs, je déplore que les autorités n'aient pas ouvert d'enquête sur l'agression en mai 2010 d'Andreï Fedossov, qui défend les droits des personnes souffrant d'un handicap mental.

Ayant révélé six cas présumés d'internement forcé illégal dans une institution psychiatrique et d'autres violations des droits des personnes souffrant d'un handicap mental présumé, il a signalé des actes de harcèlement qui semblent viser à entraver son travail. Il a notamment été agressé, menacé par des personnes inconnues et détenu et interrogé sans la présence d'un avocat dans le cadre d'une enquête sur un crime commis il y a 10 ans.

Andreï Fedossov craint pour sa sécurité et redoute que les autorités ne tentent de faire obstacle à son travail.

Je vous prie instamment de :

veiller à ce que Dimitri Groysman et son association, le Groupe de défense des droits humains de Vinnitsa, Andreï Fedossov et tous les défenseurs des droits humains puissent poursuivre librement leurs activités légales en faveur des droits fondamentaux ;
enquêter sur l'agression dont a été victime Andreï Fedossov en mai 2010 et sur les menaces qu'il avait reçues par téléphone en avril ;
enquêter sur la légalité des actions de la police au regard de la perquisition aux bureaux du Groupe de défense des droits humains de Vinnitsa en octobre 2010 et sur l'absence de suites données à la plainte déposée par Andreï Fedossov concernant son agression en mai 2010 ;
faire en sorte que tous les fichiers et documents électroniques saisis dans les bureaux du Groupe de défense des droits humains de Vinnitsa qui n'ont aucun lien avec l'enquête sur l'importation, la conception, la vente ou la diffusion de documents à caractère pornographique, soient restitués sans délai, notamment les dossiers des demandeurs d'asile qui sont la propriété du HCR.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

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