Syrie - Amnesty International Rapport 2010

Human Rights in RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Syria is now live »

Chef de l’État
Bachar el Assad
Chef du gouvernement
Mohammad Naji Otri
Peine de mort
maintenue
Population
21,9 millions
Espérance de vie
74,1 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
21 / 16 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
83,1 %

Les autorités ne toléraient toujours pas la dissidence. Des détracteurs du gouvernement, des défenseurs des droits humains et des opposants présumés, entre autres, ont été maintenus en détention, le plus souvent pendant de longues périodes ; certains ont été condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéqui-tables. Cette année encore, des actes de torture et des mauvais traitements ont été couramment infligés et les auteurs de ces violences restaient impunis ; plusieurs cas de mort en détention dans des circonstances suspectes ont été signalés. Le gouvernement n’a pas éclairci les circonstances dans lesquelles des détenus ont été tués en 2008 dans la prison militaire de Sednaya, et il n’avait toujours pas donné d’informations sur le sort de milliers de personnes victimes de disparition forcée au cours des années précédentes. Les femmes étaient victimes de discrimination dans la législation et en pratique, et elles subissaient des violences. La minorité kurde était toujours soumise à la discrimination, et des milliers de Kurdes de Syrie étaient de fait apatrides. Huit prisonniers au moins ont été exécutés.

Contexte

Les relations entre la Syrie et le Liban ont continué de s’améliorer, mais on a observé une dégradation importante des relations avec l’Irak. De nouveaux pourparlers ont été engagés avec l’Union européenne en vue de la conclusion d’un accord d’association.

En novembre, l’Agence internationale de l’énergie atomique a indiqué qu’elle n’avait pas été en mesure de déterminer si un site détruit en 2007 par l’armée de l’air israélienne avait été utilisé à des fins de développement nucléaire, le gouvernement n’ayant pas coopéré avec les enquêteurs.

Répression de la dissidence

L’état d’urgence n’a pas été levé. En vigueur sans interruption depuis 1963, il a été utilisé durant ces nombreuses années, y compris en 2009, pour réprimer et sanctionner la dissidence, même pacifique. Des militants politiques, des défenseurs des droits humains, des blogueurs, des militants de la minorité kurde ainsi que d’autres personnes ayant critiqué le gouvernement ou dénoncé des violations des droits fondamentaux ont été incarcérés arbitrairement, souvent pendant de longues périodes. Certains ont été condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès qui ne respectaient pas les normes d’équité et qui se sont déroulés devant la Cour suprême de sûreté de l’État ou devant des juridictions pénales ou militaires. Plusieurs de ces détenus étaient des prisonniers d’opinion. D’autres personnes, parmi lesquelles figuraient d’anciens détenus, n’étaient pas autorisées à se rendre à l’étranger.

  • Muhannad al Hassani, avocat de renom spécialisé dans la défense des droits humains, a été arrêté en juillet et il se trouvait toujours en détention à la fin de l’année dans l’attente de son procès. Il était accusé, entre autres, d’« affaiblissement du sentiment national » et de diffusion de « fausses informations ». Ces chefs d’inculpation fréquemment utilisés contre les détracteurs du gouvernement étaient liés aux comptes rendus de procès devant la Cour suprême de sûreté de l’État qu’il avait diffusés sur Internet. Il était détenu dans la prison d’Adhra, non loin de Damas, et risquait une peine de 15 ans d’emprisonnement s’il était reconnu coupable. Le 10 novembre, l’Ordre des avocats a prononcé contre lui une interdiction d’exercer à vie parce qu’il avait rendu public le fait que la Cour suprême de sûreté de l’État ne respectait pas le droit des accusés à l’assistance d’un avocat et à un procès équitable.
  • Haytham al Maleh, avocat chevronné spécialisé dans la défense des droits humains et détracteur du gouvernement, a été arrêté en octobre. Il devait être jugé pour « affaiblissement du sentiment national », diffusion de « fausses informations » et « diffamation envers une instance gouvernementale ». Ces accusations étaient liées à une interview qu’il avait donnée par téléphone en septembre à une chaîne de télévision par satellite basée en Europe. Cet homme de 78 ans encourait, s’il était déclaré coupable, jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.
  • Meshal al Tammo, porte-parole du Courant du futur kurde en Syrie, un parti politique interdit, a été condamné en mai à trois ans et demi d’emprisonnement par le tribunal pénal de Damas pour « affaiblissement du sentiment national » et diffusion de « fausses informations ». En novembre, la même juridiction a condamné Sadun Sheikhu et deux autres membres du parti kurde Azadi en Syrie, un autre parti interdit, à des peines de trois ans d’emprisonnement pour « affaiblissement du sentiment national » et « incitation au conflit ou à la haine raciale ou confessionnelle entre des sectes et différents membres de la nation ». Ces accusations étaient apparemment liées à des articles publiés dans le journal de leur parti qui critiquaient la discrimination exercée contre la minorité kurde de Syrie.
  • Kareem Arabji, un blogueur accusé de diffusion de « fausses informations » et d’« affaiblissement du sentiment national », a été condamné en septembre à trois ans d’emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l’État. Il avait été, avant son arrestation en juin 2007, le modérateur du groupe de discussion destiné aux jeunes www.akhawia.net. Il aurait été torturé et maltraité pendant sa détention prolongée au secret.
  • Habib Saleh, qui milite en faveur de réformes, a été condamné en mars à trois ans d’emprisonnement par le tribunal pénal de Damas pour « affaiblissement du sentiment national » et diffusion de « fausses informations ». Ces chefs d’accusation étaient liés à des articles critiquant le gouvernement qu’il avait écrits et publiés sur Internet avant son arrestation, le 7 mai 2008.
  • Khaled Kenjo, membre de la minorité kurde, a été arrêté en septembre, 12 jours après avoir été renvoyé de force en Syrie par les autorités allemandes qui avaient rejeté sa demande d’asile. Il a été accusé d’avoir « diffusé à l’étranger de fausses informations susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’État ». Cette accusation était apparemment liée à sa participation en Allemagne à des activités visant à promouvoir les droits de la minorité kurde de Syrie. Le 30 décembre, le tribunal militaire de Qamishli a ordonné sa remise en liberté sans abandonner les charges retenues contre lui. Khaled Kenjo dit avoir été torturé pendant sa détention.
  • Au moins 11 défenseurs des droits fondamentaux ou militants politiques, dont Aktham Naisse, un avocat spécialisé dans la défense des droits humains, ont été empêchés de se rendre à l’étranger en 2009.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Des islamistes présumés et des sympathisants présumés des Frères musulmans, mouvement toujours interdit en Syrie, ont été arrêtés, maintenus en détention prolongée et jugés selon une procédure inéquitable, dans la plupart des cas devant la Cour suprême de sûreté de l’État. Les personnes déclarées coupables d’appartenance aux Frères musulmans sont généralement condamnées à mort puis la sentence est immédiatement commuée en une peine de 12 ans d’emprisonnement. Plusieurs centaines d’islamistes présumés et de personnes accusées d’infractions liées à la sécurité étaient, semble-t-il, détenus dans la prison militaire de Sednaya, entre autres établissements, dans des conditions très dures.

  • Nabil Khlioui et huit autres islamistes présumés, de la région de Deir al Zour pour la plupart, étaient maintenus au secret dans un endroit inconnu depuis leur arrestation, en août 2008.
  • Deux femmes – Bayan Saleh Ali et Usra al Hussein – ont été remises en liberté respectivement en avril et en juillet. Elles avaient été maintenues au secret pendant plusieurs mois, apparemment parce qu’elles avaient pris contact avec une organisation internationale au sujet du mari d’Usra al Hussein maintenu en détention par les États-Unis depuis 2002 à Guantánamo.
  • Ziad Ramadan, ancien collègue de travail d’un individu soupçonné d’être impliqué dans l’assassinat, en 2005, de l’ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri, était toujours détenu sans jugement alors même que le Tribunal spécial pour le Liban avait informé les autorités syriennes que son incarcération n’était selon lui pas fondée. Cet homme était détenu depuis juillet 2005.

Torture et autres mauvais traitements

Selon certaines sources, la torture et les autres formes de mauvais traitements étaient monnaie courante dans les postes de police, les centres de détention des services de sécurité et les prisons. Ces agissements étaient commis en toute impunité. La Cour suprême de sûreté de l’État ainsi que d’autres juridictions continuaient de condamner des accusés sur la base d’« aveux » qui auraient été arrachés sous la torture pendant leur détention au secret durant la période précédant leur procès.

Sept cas de mort en détention dans des circonstances suspectes ont été signalés, mais les autorités n’ont apparemment pris aucune initiative pour enquêter sur ces décès et sur les allégations de torture formulées par des détenus.

  • Jakarkhon Ali, membre de la minorité kurde, aurait été torturé après son arrestation le 20 juin. Il aurait notamment été frappé et soumis à des décharges électriques, et contraint de rester debout jusqu’à 20 heures par jour pendant sa détention au secret par des agents de la Sécurité militaire. Il a été libéré sans inculpation le 3 octobre.
  • Yusuf Jabouli et Mohammed Amin al Shawa sont morts en janvier alors qu’ils étaient détenus dans les locaux de la Sécurité militaire. Le premier était incarcéré depuis plusieurs jours et le second depuis plus de quatre mois. Leurs familles n’ont pas été autorisées à voir leur corps et des agents de la Sécurité militaire ont assisté aux obsèques. Selon des sources non officielles, ces deux hommes sont morts des suites de torture. Les autorités n’ont donné aucune information à leur sujet et elles ne semblent pas avoir mené d’enquête sur les circonstances de ces décès.

Impunité

Les autorités n’ont pas éclairci les circonstances dans lesquelles au moins 17 prisonniers et cinq autres personnes ont, selon certaines sources, été tués en juillet 2008 dans la prison militaire de Sednaya. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée. En juillet, les autorités ont permis à des familles, pour la première fois depuis les événements de juillet 2008, d’effectuer des visites à la prison. Toutefois, au moins 43 familles n’ont pas été autorisées à rencontrer leurs proches emprisonnés ou à entrer en contact avec eux, ce qui a davantage encore incité à craindre qu’ils n’aient été tués en juillet 2008.

  • En février, le ministre de la Défense a clos une enquête sur les meurtres de Sami Matouq et de Joni Suleiman, tués le 14 octobre 2008 apparemment par des agents de la Sécurité militaire. On ignorait toutefois si des mesures avaient été prises contre les responsables présumés. Deux témoins, Hussam Mussa Elias et Qaher Deeb, ainsi qu’un avocat, Khalil Matouq, auraient été harcelés et intimidés car ils persistaient à exiger que les responsables de ces meurtres répondent de leurs actes.

Droits des femmes

Les femmes ne bénéficiaient toujours pas de l’égalité de statut avec les hommes devant la loi, en particulier dans la Loi relative au statut personnel, qui traite des droits liés au mariage et à l’héritage, et dans le Code pénal, qui prévoit en cas de meurtre ou d’autres crimes violents commis contre des femmes des peines plus légères lorsque la défense de « l’honneur » de la famille est retenue comme circonstance atténuante. Le 1er juillet, le président Bachar el Assad a promulgué le Décret-loi 37 qui venait remplacer l’article 548 du Code pénal, lequel exemptait les auteurs de crimes « d’honneur » de toute peine. Ce texte a institué une peine d’au moins deux ans d’emprisonnement pour les hommes reconnus coupables d’avoir tué ou blessé une de leurs parentes pour des questions « d’honneur ». Les autres articles du Code pénal prévoyant des peines légères pour les crimes considérés comme commis pour des raisons « d’honneur » n’ont pas été modifiés.

Au moins 13 femmes et un homme auraient été victimes de meurtres pour des questions « d’honneur ».

  • En octobre, un tribunal de Zablatani, non loin de Damas, a déclaré Fayez al Ezzo coupable d’avoir poignardé en janvier 2007 sa sœur, Zahra al Ezzo, 16 ans, parce qu’elle avait été enlevée et violée par un ami de la famille. Le tribunal a conclu que le meurtre était « motivé par l’honneur » et condamné Fayez al Ezzo, qui avait été arrêté en 2007, à une peine de deux ans et demi d’emprisonnement seulement. Cet homme a été immédiatement remis en liberté car il avait déjà été détenu pendant cette durée dans l’attente du jugement. En novembre, le mari de Zahra al Ezzo a formé un recours devant la plus haute instance d’appel du pays en demandant une peine plus lourde. La cour n’avait pas statué sur ce recours à la fin de l’année.

Discrimination – la minorité kurde

Les Kurdes, qui représentent quelque 10 % de la population et vivent essentiellement dans le nord-est du pays, continuaient d’être soumis à une discrimination fondée sur leur identité, notamment à des restrictions frappant l’utilisation de leur langue et d’autres formes d’expression de leur culture. Des milliers d’entre eux étaient de fait apatrides et ne bénéficiaient donc pas pleinement des droits économiques et sociaux.

  • Suleiman Abdelmajid Osso, membre du parti kurde Yekiti, et 15 autres hommes ont été détenus au secret pendant près de deux mois après avoir célébré pacifiquement Nawruz (le nouvel an kurde) en mars. Ils ont tous été inculpés d’« incitation aux luttes de factions » et de participation à un rassemblement public, et été libérés sous caution en mai et en juin. Ils étaient toujours en attente de jugement à la fin de l’année.
  • Jamal Sadoun et trois autres membres d’un orchestre étaient en instance de jugement pour « incitation aux luttes de factions » parce qu’ils avaient interprété des chants kurdes lors d’une fête de mariage à Derek, non loin d’El Haseke.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Des centaines de milliers de réfugiés irakiens se trouvaient toujours en Syrie et un grand nombre d’entre eux étaient confrontés à des problèmes économiques, entre autres, car ils n’avaient pas le droit de travailler ou ne possédaient pas de visa en cours de validité, ce qui leur faisait courir le risque d’être renvoyés en Irak. Des réfugiés palestiniens installés de longue date en Irak se voyaient refuser l’entrée en Syrie ; certains se trouvaient toujours dans le camp d’al Tanf, situé dans une zone désertique entre les frontières de la Syrie et de l’Irak.

Comme les années précédentes, des demandeurs d’asile ahwazis (Arabes iraniens) risquaient d’être renvoyés en Iran contre leur gré.

Peine de mort

Sept hommes au moins ont été condamnés à mort après avoir été déclarés coupables de meurtre. Huit prisonniers au moins ont été exécutés, dont quatre en août dans la prison centrale d’Alep. Le nombre d’exécutions réel était probablement plus élevé, les autorités fournissant rarement des informations à ce sujet.

Documents d’Amnesty International