Annual Report 2013
The state of the world's human rights

8 February 2011

Questions / réponses : les droits humains et les troubles au Moyen-Orient

Questions / réponses : les droits humains et les troubles au Moyen-Orient

Quelle est l'action d'Amnesty International concernant les contestations en Égypte et dans les autres États de la région ?

Nous avons envoyé une délégation en Égypte pour se rendre compte de la situation, recenser et dénoncer les atteintes aux droits humains commises durant le soulèvement, comme nous l'avons fait durant les troubles en Tunisie en début d'année. Les délégations travaillent en étroite coopération avec les ONG, défenseurs et militants locaux des droits humains, avec qui pour la plupart nous nous efforçons depuis de nombreuses années de remédier aux violations et faisons campagne en faveur de la réforme.

Nous mobilisons les trois millions de militants, de partisans et de membres rassemblés au sein du mouvement mondial d'Amnesty International, qui font pression sur les gouvernements égyptiens et étrangers afin qu'ils respectent tous les droits de leurs citoyens – que ce soit le droit de parler librement et de manifester pacifiquement sans craindre d'être incarcérés ni attaqués, le droit de ne pas être torturé, le droit de ne pas être victime de sexisme ou de racisme, ou le droit de chacun, y compris des habitants des bidonvilles, de ne pas être expulsé ni jeté à la rue.

Ces militants organisent des événements de grande ampleur, rendent publiques les violations des droits humains et bombardent les représentants de l'État de messages au nom des hommes, des femmes et des enfants qui risquent de voir leurs droits fondamentaux bafoués.

Ils font pression pour que les organismes régionaux et internationaux agissent, dispensent des formations et fournissent des documents permettant aux citoyens de prendre conscience de leurs droits et d'être mieux armés pour les défendre. Ils interviennent et font campagne auprès de leurs propres gouvernements pour que ceux-ci exercent une pression et une influence directes sur le gouvernement égyptien afin qu'il mette un terme aux violations, respecte le droit des Égyptiens de manifester pacifiquement et s'acquitte dans les faits de ses obligations relatives aux droits fondamentaux.

Amnesty International publie régulièrement des documents dans lesquels elle engage les gouvernements, dont le gouvernement égyptien, à rendre des comptes pour leurs bilans désastreux en termes de droits fondamentaux. Elle préconise la mise en place de mesures visant à remédier à cette situation et propose des plans d'action pour les mettre en œuvre.

Nous collaborons également avec d'autres groupes en Égypte et ailleurs, en vue de promouvoir les droits humains, protéger les nombreux militants courageux qui œuvrent sur le terrain et donner la parole à ceux qui sont rarement entendus.

Entre autres, nous exhortons les gouvernements qui sont connus pour fournir à l'Égypte une assistance dans le domaine militaire et de la sécurité – armes, munitions, équipements, formation – à faire savoir clairement au gouvernement égyptien qu'ils instaureront un embargo immédiat si l'armée égyptienne recourt à la force pour étouffer les manifestations pacifiques ou si la police et d'autres forces de sécurité continuent de faire usage d'une force excessive, notamment meurtrière, contre les manifestants pacifiques ou les citoyens arrêtés ou placés en détention.

Quelle est la situation en termes de droits humains en Égypte ?

Les contestations en Égypte ont éclaté sur fond de répression appuyée et d'atteintes aux droits humains généralisées – commises pour la plupart en toute impunité depuis plus de 30 ans.

Le gouvernement a écrasé par le passé les appels à la réforme en usant des pouvoirs que lui confère l'état d'urgence en vigueur depuis 30 ans sans discontinuer, ce qui correspond à toute la période du régime de Hosni Moubarak.

Les détracteurs ont été arrêtés, poursuivis sur la base d'accusations forgées de toutes pièces et incarcérés à l'issue de procès contraires aux règles d'équité les plus élémentaires.

Des dizaines de milliers de personnes considérées comme une menace pour la sécurité ont été maintenues en détention sans inculpation, parfois pendant plusieurs années, en vertu d'ordonnances de placement en détention administrative successives. Certains détenus ont été systématiquement torturés.

Quelque 16 millions d'Égyptiens – environ un sur cinq – vivent en dessous du seuil de pauvreté, pour beaucoup dans des bidonvilles tentaculaires, privés de leurs droits sociaux et économiques élémentaires.

Dans toute l'Égypte, les manifestants réclament aujourd'hui que leurs droits fondamentaux soient enfin respectés. Ils exigent de pouvoir vivre dans la dignité, dans un climat de justice sociale.

Au cours du soulèvement auquel nous assistons, l'État n'a pas protégé les manifestants contre les attaques violentes de la police et des partisans du gouvernement, a imposé des restrictions draconiennes à la liberté d'expression et a interpellé et placé en détention des défenseurs des droits humains et des journalistes, sans assurer leur sécurité face aux attaques dont ils ont été la cible.

Que demande Amnesty International en Égypte ?

Amnesty International exhorte les autorités égyptiennes à :

  • protéger le droit de manifester pacifiquement ;
  • mettre fin à la violence imputable aux partisans du gouvernement ;
  • libérer sans condition tous les défenseurs des droits humains ;
  • protéger les journalistes et les militants des droits humains qui s'efforcent de faire leur travail.

Par ailleurs, Amnesty International invite les autres États à faire pression sur les autorités égyptiennes pour qu'elles mettent fin à la violence et respectent les droits fondamentaux. Elles doivent notamment :

  • abolir l'état d'urgence et abroger toutes les dispositions de la Loi relative à l'état d'urgence ;
  • faire en sorte que les forces de sécurité cessent de recourir à une force injustifiée, excessive et disproportionnée ;
  • mettre fin aux détentions arbitraires, à la torture et aux autres formes de mauvais traitements infligées aux manifestants pacifiques ;
  • respecter la liberté d'expression, d'association et de réunion ;
  • diligenter des enquêtes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements et traduire en justice les responsables présumés de ces agissements ;
  • enquêter sur les circonstances dans lesquelles les forces de sécurité auraient fait usage d'une force excessive contre les manifestants et traduire en justice les responsables présumés.

Quel est le programme en matière de droits humains que préconise Amnesty International pour l'Égypte, la Tunisie et les autres États répressifs de la région ?

Nous demandons que tous les États rompent avec des décennies de répression en adoptant de toute urgence des réformes portant sur les lois, les systèmes et les pratiques, en vue de garantir le respect des droits humains.

Les services de sécurité et le système judiciaire, principaux outils mis en œuvre pour écraser la dissidence et faire taire les détracteurs, doivent être réformés en profondeur.

Il faut abroger la législation d'urgence et toutes les lois répressives qui autorisent à bafouer les droits fondamentaux.

  • Les autorités doivent veiller à ce qu'aucun membre des services de sécurité ne soit autorisé à agir au-dessus des lois. Elles doivent maîtriser leurs agents et rappeler fermement que le recours à la force doit être strictement conforme aux normes et au droit internationaux.
  • Elles doivent condamner sans équivoque la torture et les autres formes de mauvais traitements et veiller à ce qu'il soit mis fin à ces pratiques. Elles doivent abolir la détention au secret et veiller à ce que toutes les accusations de torture fassent l'objet d'enquêtes.
  • Elles doivent faire respecter la liberté d'expression, d'association et de réunion. De nouvelles restrictions ont été imposées à la liberté d'expression et les réseaux sociaux en ligne, outil de mobilisation vital pour les manifestants, ont été bloqués. Les journalistes, les défenseurs des droits humains et les opposants au gouvernement doivent être en mesure de mener leurs activités légitimes sans être en butte au harcèlement, à l'intimidation ni à la violence. Tous les prisonniers d'opinion doivent être libérés.
  • Il convient d'entreprendre une refonte complète du système judiciaire dans ces pays, afin de garantir que le pouvoir judiciaire soit totalement indépendant du pouvoir exécutif et de garantir des procès équitables. Il faut commuer toutes les sentences capitales et abolir la peine de mort.
  • Les autorités doivent mettre fin à l'impunité qui perdure pour les violations des droits humains. Elles doivent commencer par reconnaître leur véritable ampleur et leur gravité, avant de prendre des mesures visant à en finir avec ces pratiques.
  • Elles doivent lutter contre la discrimination sous toutes ses formes et défendre les droits des femmes et des filles, ainsi que ceux des minorités ethniques et religieuses notamment, y compris les droits des personnes prises pour cibles en raison de leur identité sexuelle.

Pourquoi Amnesty International réclame-t-elle toujours que les auteurs d'atteintes aux droits humains soient amenés à rendre compte de leurs actes ?

Les victimes d'atteintes aux droits humains et leurs familles ont droit à la justice. Elles ont le droit de savoir ce qui s'est passé et le droit d'obtenir des réparations.

Partout dans le monde, l'expérience a montré qu'il est crucial pour les victimes et leurs familles de connaître la vérité. Les conséquences sont dévastatrices lorsque ceux qui détiennent le pouvoir nient ou dissimulent la vérité, ou les privent du droit de la connaître.

Lorsque des crimes sont commis sans donner lieu à des enquêtes, des poursuites et des sanctions, ils ont de grandes chances de se répéter.

En s'abstenant de prendre des mesures, les autorités font savoir que les tortionnaires, les assassins et les responsables peuvent ordonner et commettre des violations des droits fondamentaux sans craindre d'être traduits en justice.

Sous couvert de l'état d'urgence, instauré depuis 30 ans en Égypte, les atteintes perpétrées par les forces de sécurité sont monnaie courante et rarement sanctionnées. Cette situation cautionne le mépris pour les droits humains au sein des forces de sécurité et favorise la perpétuation de la violence.

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Les exigences de changement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (page spéciale)

Issue

Activists 
Detention 
Discrimination 
Freedom Of Expression 
Law Enforcement 
MENA unrest 
Torture And Ill-treatment 

Country

Egypt 
Tunisia 

Region

Middle East And North Africa 
Middle East And North Africa 

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