Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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9 March 2011

Sri Lanka. Les milliers de personnes détenues au titre de lois répressives doivent être libérées

Amnesty International appelle le gouvernement sri-lankais à libérer immédiatement les milliers de personnes actuellement maintenues en détention sans inculpation ni procès et à modifier ses lois antiterroristes répressives afin qu'elles soient conformes aux normes internationales.

Une nouvelle brochure intitulée Forgotten Prisoners, publiée mercredi 9 mars par l'organisation, montre que certaines de ces personnes sont détenues dans des lieux tenus secrets où elles risquent de subir de multiples violations des droits humains, notamment d'être torturées ou tuées en détention.

Selon les dernières déclarations officielles en la matière, qui remontent à mai 2010, plus de 1 900 personnes déjà arrêtées et placées en détention au titre de la Loi relative à la prévention du terrorisme (PTA) demeurent détenues dans l'attente d'enquêtes.

« Les lois dites de sécurité nationale qu'a adoptées le Sri Lanka, et en particulier la PTA, sont utilisées pour harceler, intimider et punir les détracteurs des autorités, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« Des milliers de personnes se morfondent en détention sans inculpation ni procès en vertu de ces lois, privées même des protections offertes par le système juridique sri-lankais et en violation manifeste des normes internationalement reconnues en matière de droits humains. »

Le Sri Lanka est resté en état d'urgence presque continuellement depuis 1971, et les gouvernements successifs se sont servis de la sécurité nationale comme excuse pour mettre en place de nombreuses dispositions relatives à la législation d'exception.

Cette situation a entraîné l'érosion, voire la suspension, des droits des personnes à la liberté de pensée, d'opinion et d'expression, ainsi que de leur droit de vivre à l'abri des arrestations et détentions arbitraires.

Les lois relatives à la sécurité nationale confèrent aux autorités de l'État des pouvoirs très étendus en matière de placement en détention et permettent de détenir des personnes dans des lieux tenus secrets. Les agents des forces de sécurité, souvent sans uniforme ni document d'identification, peuvent arrêter et détenir des suspects pendant plusieurs mois ou années sans présenter de mandat et sans les conduire devant un magistrat.

« Amnesty International reconnaît le droit et le devoir qu'a le gouvernement sri-lankais de protéger ses citoyens de la violence des groupes armés, mais ces lois, et en particulier la PTA, sont trop souvent abusives et débouchent trop rarement sur des condamnations justifiées de malfaiteurs présumés, a ajouté Sam Zarifi.

« Malgré la défaite des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul en mai 2009, le gouvernement n'a pas montré son engagement en faveur des droits humains et de l'état de droit en supprimant la PTA. »

Amnesty International évoquera de nouveau ses préoccupations relatives à la législation d'exception du Sri Lanka lors d'une session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies qui s'ouvrira le 9 mars à Genève, notamment au cours d'un séminaire portant sur les lois et leur application auquel participeront des avocats sri-lankais.

Note aux rédacteurs

- Forgotten Prisoners est disponible sur : http://www.amnesty.org/en/library/info/ASA37/001/2011/en
- Une courte vidéo d'Amnesty International mettant en évidence l'utilisation abusive des lois antiterroristes au Sri Lanka est disponible à l'adresse suivante : https://adam.amnesty.org/asset-bank/action/viewAsset?id=124877 (en anglais).

AI Index: PRE01/121/2011
Region Asia And The Pacific
Country Sri Lanka
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