Azerbaïdjan

Human Rights in RÉPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Azerbaijan is now live »

Chef de l’État
Ilham Aliev
Chef du gouvernement
Artur Rasizade
Peine de mort
abolie
Population
8,9 millions
Espérance de vie
70,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
54 / 52 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
99,5 %

Contexte

Les élections législatives qui ont eu lieu le 7 novembre ont été qualifiées de « pacifiques » par l’OSCE, qui a cependant jugé qu’elles ne constituaient pas une avancée significative dans le développement démocratique du pays.

Alors que les accrochages se succédaient le long de la ligne de cessez-le-feu entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie et que les budgets de la défense des deux pays étaient augmentés, les négociations engagées sous les auspices du Groupe de Minsk en vue d’une solution au conflit du Haut-Karabakh ne progressaient guère. Quelque 600 000 personnes déplacées par ce conflit faisaient toujours l’objet de discriminations en matière d’enregistrement auprès des pouvoirs publics et n’étaient toujours pas logées dans des conditions décentes.

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Liberté d’expression

Les menaces et les actes de harcèlement et de violence se sont poursuivis contre des journalistes et des militants de la société civile, en toute impunité, ce qui a renforcé le phénomène d’autocensure. Les autorités utilisaient des dispositions du Code civil et du Code pénal réprimant la diffamation pour faire taire les critiques, et plusieurs journalistes ont ainsi été condamnés à des peines d’emprisonnement et à de lourdes amendes.

Le Parlement (Milli Mejlis) a approuvé le 12 février une mesure interdisant l’usage d’enregistrements vidéo, photographiques ou sonores sans que la personne concernée ait été mise au courant ou ait donné son accord au préalable. Les seules personnes exemptées étaient les responsables de l’application des lois.

Les journalistes et les militants de la société civile étaient fréquemment victimes de violences et empêchés d’accomplir leur mission, parfois du fait d’un usage excessif de la force par la police.

  • Des policiers ont arrêté sept journalistes qui tentaient de couvrir la manifestation du 27 avril contre les mesures gouvernementales visant à réprimer la liberté d’expression et de réunion. Les appareils photos de deux d’entre eux, Mehman Huseynov, de l’Institut pour la liberté et la sécurité des reporters, et Afgan Mukhtarli, du journal d’opposition Yeni Müsavat, auraient été brisés. Mehman Huseynov aurait été blessé à la jambe lors de la dispersion de la manifestation.

Pendant les élections, un certain nombre de journalistes ont été expulsés de divers bureaux de vote et arrêtés par la police parce qu’ils tentaient de recueillir des informations sur les irrégularités du scrutin, comme par exemple les bourrages d’urnes.

  • Bakhtiyar Hajiyev, un jeune militant et candidat aux élections qui avait révélé des fraudes électorales, a été arrêté le 18 novembre à la frontière géorgienne et détenu jusqu’au lendemain dans un centre de conscription militaire. Il a été menacé d’être enrôlé de force dans l’armée, alors que sa qualité d’étudiant et de candidat aux élections législatives le dispensait du service militaire.

Le 22 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le journaliste et rédacteur en chef Eynulla Fatullayev avait été emprisonné illégalement et a ordonné sa remise en liberté immédiate. Déclaré coupable de diffamation, de terrorisme, d’incitation à la haine interethnique et de fraude fiscale, Eynulla Fatullayev avait été condamné à huit ans et demi d’emprisonnement. Il n’a cependant pas été libéré et, le 6 juillet, un tribunal de Bakou l’a condamné à deux ans et demi d’emprisonnement pour détention de substances illégales. Le 11 novembre, la Cour suprême a annulé les condamnations pour diffamation, incitation à la haine interethnique et terrorisme. Eynulla Fatullayev était toutefois toujours en prison à la fin de l’année, purgeant la peine à laquelle il avait été condamné pour détention de stupéfiants, une accusation qui, de l’avis général, avait été forgée de toutes pièces.

Deux jeunes militants et blogueurs, Adnan Hajizade et Emin Abdullayev (qui signe son blog du nom d’Emin Milli), incarcérés depuis le 8 juillet 2009 après avoir été déclarés coupables de « houliganisme », sur la foi d’éléments forgés de toutes pièces, ont été remis en liberté conditionnelle les 18 et 19 novembre, après avoir purgé 16 mois de leur peine. Ils avaient été condamnés respectivement à 30 et 24 mois d’emprisonnement. Leurs condamnations n’avaient toujours pas été annulées à la fin de l’année.

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Liberté de réunion

Les manifestations restaient interdites dans le centre de Bakou. Les partis d’opposition ont été empêchés tout au long de l’année, et plus particulièrement pendant la période électorale, d’organiser des rassemblements et des manifestations, ou se sont vu attribuer des lieux inadaptés, par exemple des chantiers.

  • Le 27 avril, quelque 80 personnes ont été appréhendées alors qu’elles se rendaient à un rassemblement organisé à Bakou pour la défense des droits à la liberté d’expression et de réunion. Elles ont été arrêtées et poussées sans ménagement dans des minibus et des voitures de police. Quarante d’entre elles ont été conduites aux abords de la ville, puis libérées. Trente autres ont été emmenées dans un poste de police et remises en liberté après cinq heures de garde à vue. Dix personnes ont été inculpées de rébellion et de trouble à l’ordre public, avant d’être relâchées tard dans la soirée. Quelques jours plus tôt, le 13 avril, la police avait dispersé une manifestation similaire, organisée au même endroit par le Parti de l’égalité (Musavat), une formation de l’opposition. Quarante-sept personnes avaient été arrêtées, puis remises en liberté au bout de plusieurs heures.
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Liberté d’association

Un certain nombre de failles dans la loi concernant l’enregistrement des ONG ont cette année encore été utilisées pour empêcher certaines organisations de se faire reconnaître légalement. De même, des communautés religieuses n’ont pas pu se faire enregistrer, ou ont éprouvé des difficultés pour renouveler leur agrément, après l’adoption en 2009 de plusieurs modifications à la Loi sur la liberté de religion, qui interdisait toute activité d’un mouvement non officiellement reconnu. Selon un rapport publié en juin par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, sur 534 communautés religieuses précédemment reconnues, moins de la moitié ont pu se faire réenregistrer.

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Violences faites aux femmes

Le Parlement a adopté le 25 mai un projet de loi sur la violence domestique, érigeant celle-ci en infraction au Code pénal et prévoyant la mise en place de centres d’assistance aux victimes.

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