Les forces de l’OTAN se sont-elles rendues complices de torture?

Un soldat britannique fouille un motard afghan à un poste de contrôle temporaire après un attentat-suicide à Kaboul le 23 mai 2007.

Un soldat britannique fouille un motard afghan à un poste de contrôle temporaire après un attentat-suicide à Kaboul le 23 mai 2007.

© Musadeq Sadeq/ AP/ PA Photos


13 November 2007

En Afghanistan, les personnes détenues sont toujours exposées au risque d’être maltraitées ou torturées, en particulier si elles se trouvent entre les mains des agents de la Direction nationale de la sécurité (DNS), les services de renseignement afghans. Or, bien que des organisations telles que l’ONU et Amnesty International aient fait état à plusieurs reprises de mauvais traitements et de torture, des membres de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), qui est dirigée par l’OTAN, –  et en particulier des agents de ses composantes belge, britannique, canadienne, néerlandaise et norvégienne – ont continué à remettre des détenus à la DNS.

Ces violations des droits humains sont commises dans le cadre du conflit qui se poursuit en Afghanistan et dans lequel sont impliqués le gouvernement afghan, des forces militaires internationales, les talibans et d’autres groupes armés. Au cours des deux dernières années, Amnesty International a reçu à maintes reprises des informations sur des actes de torture et des mauvais traitements que des membres de la DNS infligeraient à des détenus. Parmi les méthodes citées figuraient la flagellation, l'exposition à un froid extrême et la privation de nourriture. Nombre de ce ces détenus ont été victimes d’arrestations arbitraires et placés en détention à l’isolement, sans possibilité de consulter un avocat ou de contacter leur famille.

En transférant des individus et en les exposant ainsi au risque de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, les pays membres de la FIAS peuvent se rendre complices des sévices infligés et violent leurs obligations au regard du droit international.

Parmi les cas exposés dans le rapport intitulé Des transferts vers la torture : avec la complicité de la FIAS? figurent des allégations de torture infligées à des prisonniers remis aux autorités afghanes. Il y est également question de prisonniers transférés dont la FIAS a perdu la trace. Ce document souligne à quel point il est difficile de surveiller de manière indépendante les personnes détenues par les autorités afghanes, et dénonce la pratique consistant à effectuer des transferts sur le terrain sans aucune trace écrite.

Amnesty International prie instamment les États membres de la FIAS de suspendre tous les transferts de détenus et de maintenir ces personnes sous leur propre garde jusqu’à ce que des garanties effectives aient été mises en place.  Entre temps, il appartient à ces pays de promouvoir une réforme du système de détention afghan, notamment en facilitant la formation des responsables de l’administration pénitentiaire. Il incombe au gouvernement afghan de veiller à ce qu’il soit mis fin à toutes les formes de mauvais traitements, de torture et de détention arbitraire dans le pays.

Afghanistan: Detainees transferred to torture: ISAF complicity?

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Index Number: ASA 11/011/2007
Date Published: 13 November 2007
Categories: Afghanistan, Asia And The Pacific

Amnesty International has received reports of torture, other ill-treatment, and arbitrary detention by Afghanistan's intelligence service. This report builds on research by Amnesty International into Afghanistan's justice system and focuses on International Security Assistance Force (ISAF) detention and transfer policies. The cases highlighted in this report include allegations of torture by Afghan authorities of transferred detainees; incidents where ISAF states have lost track of transferred detainees; the difficulties in independently monitoring detainees in Afghan custody; and the practice of on the spot transfers without documentation.


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