Annual Report 2013
The state of the world's human rights

24 June 2011

La Tunisie adhère à la Cour pénale internationale

La Tunisie adhère à la Cour pénale internationale

Vendredi 24 juin 2011, la Tunisie a franchi une étape importante dans le renforcement des droits humains fondamentaux en adhérant à la Cour pénale internationale (CPI).

Au cours d'une cérémonie qui s'est déroulée au siège des Nations unies, à New York, la Tunisie est devenue le 116e État partie au Statut de Rome, qui a constitué la CPI pour enquêter sur les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans le monde et traduire en justice les responsables présumés de ces agissements.

Le gouvernement tunisien a indiqué qu'il avait également l'intention de ratifier ou de signer plusieurs autres grands traités relatifs aux droits humains.

« Ce type d'action gouvernementale donne corps aux courageuses actions des citoyens ordinaires qui sont descendus dans les rues pour demander la fin des atteintes aux droits humains et l'établissement d'une société fondamentalement juste et équitable, a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International, qui est actuellement au Caire.

« Tous les pays de la région devraient suivre l'exemple de la Tunisie en adoptant le cadre juridique international pour protéger les droits humains et empêcher l'injustice. »

La CPI compte sur la pleine coopération des gouvernements pour mener leurs propres enquêtes sur les plus graves crimes de droit international. Elle ne peut intervenir que lorsque les autorités nationales n'ont vraiment pas la capacité ou la volonté d'enquêter sur ces crimes.

« Le gouvernement tunisien doit maintenant donner un rôle à la société civile dans l'élaboration de lois nationales énergiques pour aider à enquêter et à engager des poursuites sur les plus graves crimes, a ajouté Salil Shetty.

« La Tunisie possède maintenant un cadre solide pour réformer son système national de justice pénale, qui profitera à tout le monde dans le pays. »

Le gouvernement tunisien a annoncé qu'il avait par ailleurs pris des mesures pour adhérer à d'autres grands traités relatifs aux droits humains, notamment les suivants :

L'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, qui accorde certaines immunités au personnel et aux représentants de la CPI pour leur permettre de s'acquitter efficacement de leurs fonctions.

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui vise à prévenir la torture et les autres formes de mauvais traitements en permettant l'inspection régulière des lieux de détention.

Le Premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui permet le dépôt de plaintes individuelles devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui interdit la pratique consistant à détenir des personnes clandestinement, en dehors de la protection de la loi.

Amnesty International a exhorté la Tunisie à s'engager également à abolir la peine de mort et à retirer les réserves qui empêchent sa pleine application des traités visant à mettre fin à la discrimination à l'égard des femmes et à promouvoir les droits des enfants.

Complément d'information

La Jordanie est le seul autre État du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord qui est partie au Statut de Rome. Cependant, 10 pays de cette région ont signé ce traité sans le ratifier (Algérie, Bahreïn, Égypte, Iran, Koweït, Maroc, Oman, Syrie, Émirats arabes unis et Yémen).

Issue

Human Rights Standards 
International Justice 

Country

Tunisia 

Region

Middle East And North Africa 

Campaigns

International Justice 

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