Annual Report 2013
The state of the world's human rights

7 July 2011

Dans un arrêt qui fera date, la CEDH reconnaît le droit à l'objection de conscience

Dans un arrêt qui fera date, la CEDH reconnaît le droit à l'objection de conscience

Amnesty International salue un arrêt décisif de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui reconnaît explicitement pour la première fois le droit à l'objection de conscience au service militaire.

La Cour a rendu le 7 juillet un arrêt en faveur de Vahan Bayatyan, un témoin de Jéhovah arménien condamné en 2003 à deux ans et demi d'emprisonnement parce qu'il avait refusé, pour des raisons de conscience, d'effectuer son service militaire.

La Cour a estimé que l'obligation de respecter le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion impliquait pour les États l'obligation de respecter le droit à l'objection de conscience.

« La décision rendue aujourd'hui place le droit européen en totale conformité avec les normes internationales relatives à l'objection de conscience, a déclaré Michael Bochenek, directeur du programme Droit et politique d'Amnesty International.

« L'Azerbaïdjan et la Turquie, les deux seuls États européens qui ne disposent pas d'une loi reconnaissant ce droit, doivent immédiatement prendre des mesures pour y remédier. »

Vahan Bayatyan a refusé d'effectuer son service militaire lorsqu'il a été appelé sous les drapeaux, en 2001. Bien qu'il ait déclaré être disposé à effectuer un service civil de remplacement, il a été reconnu coupable d'insoumission et condamné à un an et demi d'emprisonnement.

Sa peine a été portée à deux ans et demi de détention à l'issue de la procédure d'appel, lancée par le procureur qui estimait que le refus d'effectuer le service militaire reposait sur des motifs « infondés et dangereux ».

Il a été libéré sous conditions en juillet 2003, après avoir purgé 10 mois et demi de sa peine. Il a saisi la CEDH ce même mois.

Lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, en 2000, l'Arménie s'est engagée à introduire une loi sur le service civil de remplacement. Adopté le 17 décembre 2003, le texte prévoit un certain nombre de dispositions pour les objecteurs de conscience au service militaire, notamment la création d'un « service civil de remplacement ».

On n'a à aucun moment donné à Vahan Bayatyan la possibilité d'effectuer ce service.

Des témoins de Jéhovah qui, depuis l'entrée en vigueur de la loi, ont choisi le service de remplacement, estiment que celui-ci n'est pas de nature totalement civile. Il comporte ainsi des obligations telles que le serment militaire et le port de l'uniforme de l'armée. Il n'est de ce fait pas conforme aux normes internationales.

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La Cour européenne des droits de l'homme confirme le droit à l'objection de conscience au service militaire (déclaration conjointe, 7 juillet 2011)

Country

Armenia 
Azerbaijan 
Turkey 

Region

Europe And Central Asia 
Europe And Central Asia 

Issue

Detention 
Economic, Social and Cultural Rights 
Freedom Of Expression 
International Organizations 

@amnestyonline on twitter

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