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Sri Lanka : l'enquête sur le conflit armé est défaillante

Le cycle de l'impunité perdure au Sri Lanka deux ans après la fin du conflit (vidéo en anglais).

© Amnesty International

7 September 2011

Selon un nouveau rapport d'Amnesty International, l'enquête du gouvernement sri-lankais sur la guerre civile qui a déchiré le pays est défaillante et ne permet pas de déterminer les responsabilités des uns et des autres pour les atrocités commises.

Intitulé Quand obtiendront-ils justice ? Défaillances de la Commission enseignements et réconciliation au Sri Lanka, le rapport de l'organisation pointe les lacunes de l'enquête de la Commission enseignements et réconciliation (LLRC). Celle-ci n'a pas pris en compte, notamment, les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité visant tant les forces gouvernementales que les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE).

« Depuis près de deux ans, le gouvernement sri-lankais se sert de la LLRC pour empêcher l'ouverture d'une enquête internationale indépendante, a déclaré Sam Zarifi, directeur d'Amnesty International pour l'Asie-Pacifique. Les autorités la décrivent comme un mécanisme fiable pour établir les responsabilités, rendre la justice et promouvoir la réconciliation. En réalité, ce mécanisme est totalement bancal tant au niveau de son mandat et de sa composition que de son fonctionnement. »

La LLRC a été établie par le président Mahinda Rajapakse en mai 2010 après que celui-ci se fut engagé conjointement avec le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon à mettre en œuvre un processus d'établissement des responsabilités au Sri Lanka.

Le mandat de cette commission est loin de respecter les normes internationales régissant de telles enquêtes.

En analysant les comptes rendus publics de la LLRC, Amnesty International a constaté que la commission n'avait pas enquêté correctement sur les allégations d'atteintes systématiques aux droits humains perpétrées par les deux parties au conflit : homicides illégaux et disparitions forcées ; bombardements de cibles civiles telles que les hôpitaux ; utilisation de civils comme boucliers humains, etc.

Parmi les membres de la commission figurent d'anciens responsables gouvernementaux sri-lankais ayant publiquement défendu le gouvernement du Sri Lanka contre les allégations de crimes de guerre.

Durant la première phase de l'enquête de la LLRC sur le terrain, le président de la commission n'a jamais mentionné les atteintes aux droits humains et a recommandé aux témoins d'« oublier le passé ». Il leur a demandé de faire plutôt état à la commission de leurs problèmes éventuels en matière de logement et d'accès à l'éducation et aux soins.

« L'examen des comptes rendus de la LLRC fait apparaître une longue série d'occasions manquées, de négligences et de partis pris politiques, a ajouté Sam Zarifi. Les membres de la commission ont fait abstraction de questions essentielles sur le rôle des forces gouvernementales dans les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui ont été commis. »

En septembre 2010, la LLRC avait publié un rapport provisoire qui ne contenait aucune recommandation pour faire en sorte que les auteurs des atteintes aux droits humains commises soient tenus de rendre des comptes. La commission remettra son rapport final en novembre 2011.

Depuis plus de vingt ans, les nombreuses commissions nationales d'enquête mise en place n'ont pas permis que la justice soit rendue pour les victimes de violations des droits humais au Sri Lanka.

« L'enquête de LLRC est la dernière d'une longue série d'enquêtes nationales qui n'ont rien donné, a déclaré Sam Zarifi. L'impunité a été la règle plutôt que l'exception et elle est exacerbée aujourd'hui par un triomphalisme d'après-guerre qui rejette toute responsabilité pour les violations perpétrées par les forces gouvernementales. »

Le rapport d'un groupe d'experts de l'ONU remis à Ban Ki-moon le 12 avril 2011 mettait au jour des allégations crédibles de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité imputables aux forces gouvernementales et aux Tigres de l'Eelam, et recommandait de mettre en place « un mécanisme international indépendant » pour enquêter à ce sujet.

Amnesty International a appelé le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à suivre cette recommandation en vue d'obtenir justice pour les victimes et leurs familles.

« La communauté internationale ne doit pas croire que la LLRC peut remplacer une enquête internationale, a déclaré Sam Zarifi. Une telle méprise pourrait conduire à ce que ces crimes de guerre et crimes contre l'humanité ne soient jamais jugés. »

Seule une enquête internationale et indépendante peut rendre justice aux milliers de victimes du conflit brutal qui a secoué le Sri Lanka. Ce n'est que comme cela que la voix des victimes pourra être entendue. Et ce n'est que comme cela que la réconciliation de l'après-conflit pourra débuter. »

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