Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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2 March 2012

Moldavie. L’interdiction de manifester pour les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués crée un climat dangereux

Le gouvernement moldave doit annuler la mesure prise par quatre conseils locaux qui ont décidé d'interdire purement et simplement les manifestations organisées par les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, a déclaré Amnesty International.

Au cours des deux dernières semaines, les conseils locaux de la ville de Balpi et des villages de Chetri et Hiliupi dans les districts de Faleti et d'Anenii Noi, ont adopté des mesures discriminatoires visant à interdire toute forme de promotion des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués.

Le conseil municipal de la ville de Balpi a proclamé son soutien exclusif à l'Église orthodoxe et a interdit toute « propagande agressive de l'orientation sexuelle non traditionnelle ». Il a également décidé de rechercher l'appui d'autres instances gouvernementales et organisations.

Les conseillers qui se sont prononcés en faveur de cette décision dans le district d'Anenii Noi ont évoqué des motifs religieux et la crainte d'une « épidémie de l'homosexualité ».

Par ailleurs, les villages de Chetri et Hiliupi ont interdit la construction de bâtiments ou de structures provisoires en lien avec la pratique de l'islam, ainsi que la promotion de l'« homosexualité ». Cette mesure est directement discriminatoire à l'égard des musulmans dans l'exercice de leur droit à la liberté de religion ou de croyance.

Ces décisions doivent encore être enregistrées auprès des autorités nationales et pourront être contestées devant les tribunaux.

« En effet, ces mesures inscrivent dans la loi la discrimination contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées, et alimentent un climat d'hostilité à leur égard, a déclaré John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« La Moldavie a signé toute une série de traités internationaux relatifs aux droits humains qui protègent les droits à la liberté d'expression et de réunion, ainsi que le droit à la non-discrimination et à l'égalité devant la loi, y compris pour ces personnes. La Constitution moldave, ainsi que les lois nationales, garantissent également la liberté d'expression et de réunion. Si les autorités nationales n'annulent pas les arrêtés pris par les conseils locaux, elles bafoueront leurs obligations nationales et internationales. »

Ces mesures ont été adoptées sur fond de discours extrêmement virulents de certaines personnalités publiques, notamment de hauts responsables politiques, qui pointent principalement du doigt les membres des communautés lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées, cibles de propos discriminatoires depuis le lancement en 2011 d'un débat public sur un projet de loi contre les discriminations.

Le projet de loi visant à prévenir et combattre la discrimination est débattu depuis 2007. En 2011, il a été approuvé par le gouvernement et présenté au Parlement. Cependant, en raison de l'opposition ouverte de la majorité des groupes et d'une campagne d'envergure menée par diverses organisations religieuses, le gouvernement a retiré son projet « en vue de poursuivre la consultation ». Le sujet de discorde concerne le droit de porter plainte pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Dans l'intervalle, le droit à la liberté de réunion des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées en Moldavie est constamment bafoué, soit parce que les manifestations publiques sont interdites, comme en 2010 lorsque la Marche des fiertés a été interdite sur décision de justice, soit parce que les manifestants ne sont pas protégés face aux contre-manifestants violents, comme ce fut le cas en 2008.

« Le droit à la liberté d'expression englobe le droit d'exprimer des opinions qui peuvent choquer ou offenser d'autres groupes de la société, a conclu John Dalhuisen.

« Nous demandons aux parlementaires moldaves d'adopter la loi relative à la lutte contre la discrimination et de veiller à ce que chacun en Moldavie puisse jouir de ses droits fondamentaux sans distinction de race, de sexe, de langue, d'origine ethnique, de nationalité ou de religion. »

AI Index: PRE01/117/2012
Region Europe And Central Asia
Country Moldova
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