Annual Report 2013
The state of the world's human rights

5 March 2012

Le Cameroun doit abroger les lois qui érigent en infraction les relations homosexuelles

Le Cameroun doit abroger les lois qui érigent en infraction les relations homosexuelles
Jean-Claude Roger Mbede, photographié ici avec son avocate Alice Nkom, purge une peine de trois ans d'emprisonnement pour homosexualité.

Jean-Claude Roger Mbede, photographié ici avec son avocate Alice Nkom, purge une peine de trois ans d'emprisonnement pour homosexualité.

© DR


Les lois qui érigent en infraction les rapports sexuels entre personnes de même sexe sont contraires à nombre de traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains.
Source: 
Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International
Date: 
Mon, 05/03/2012

Le gouvernement camerounais doit abroger les textes de loi qui érigent en infraction les activités sexuelles pratiquées entre adultes consentants de même sexe, a déclaré Amnesty International, qui demande la libération des personnes actuellement incarcérées en raison de leur homosexualité.

« Il est temps de mettre un terme aux arrestations, aux détentions, aux poursuites et autres formes de persécution et de discrimination dont sont victimes certaines personnes parce qu'elles sont, ou passent pour être, gays, lesbiennes, bisexuelles ou transgenres », a indiqué Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International.

Au Cameroun, depuis mars 2011, 13 personnes ont été arrêtées pour avoir eu des relations homosexuelles présumées.

La plupart ont été prises pour cibles en raison de leur orientation sexuelle supposée, et non pour avoir pris part à des relations sexuelles librement consenties, interdites par la loi. Dans la quasi-totalité des cas, ni la police ni d'autres personnes n'ont affirmé avoir été témoins de ces actes homosexuels présumés.

Jean-Claude Roger Mbede a été condamné à trois ans d'emprisonnement pour homosexualité en avril 2011. Il a fait appel de cette sentence et l'audience devait se dérouler le 5 mars, mais il n'a pas comparu devant le tribunal. Son audience a été reportée au 19 mars, date à laquelle la cour d'appel devra se prononcer sur sa demande de libération provisoire. L'audience avait déjà été ajournée à deux reprises. En juillet 2011, deux autres hommes ont été condamnés à cinq ans de prison.

« Jean-Claude Mbede est un prisonnier d'opinion détenu uniquement en raison de son orientation sexuelle présumée. Toutes les charges retenues contre lui doivent être abandonnées et il doit être libéré immédiatement, a estimé Erwin van der Borght.

« De même, toutes les personnes incarcérées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou supposée doivent être remises en liberté sans condition. »

Jean-Claude Mbede a été arrêté le 2 mars 2011 par des agents du service de sécurité du secrétaire d'État à la Défense, alors qu'il se trouvait avec un homme de sa connaissance.

Le 28 avril, il a été déclaré coupable d'homosexualité et de tentative d'homosexualité par un tribunal de première instance de la capitale Yaoundé, et condamné à trois ans d'emprisonnement.

Il a fait appel de sa condamnation au motif que la loi exige que les accusés soient pris en flagrant délit, ce qui n'était pas le cas. Il purge actuellement sa peine à la prison centrale de Kondengui, à Yaoundé.

Plus récemment, en février, trois femmes ont été arrêtées à Ambam, dans le sud-ouest du Cameroun. Elles étaient soupçonnées d'avoir eu des rapports sexuels entre elles.

Deux d'entre elles, qui n'auraient pas nié avoir eu des relations lesbiennes, ont été inculpées d'homosexualité.

Elles ont également été inculpées de diffamation envers une troisième femme, dont le mari a dénoncé leurs relations aux autorités. Le tribunal d'Ambam leur a accordé la libération provisoire et a fixé la date de leur audience au 15 mars.

Tout comme Jean-Claude Mbede, ces femmes n'ont pas été prises en flagrant délit, mais inculpées sur la base d'une dénonciation par une tierce partie.

Tous les prisonniers sont incarcérés au titre de l'article 347a du Code pénal camerounais, qui dispose : « Quiconque a des relations sexuelles avec une personne de son sexe sera puni de six mois à cinq ans de prison et d'une amende allant de 20 000 à 200 000 francs CFA » (de 30 à 300 euros environ).

« Les lois qui érigent en infraction les rapports sexuels entre personnes de même sexe sont contraires à nombre de traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains, a assuré Erwin van der Borght.

« Elles installent un climat de peur et permettent à la police d'arrêter de manière arbitraire et d'incarcérer des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres présumés, ce qui les expose à subir des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements en toute impunité.

« La persécution des personnes accusées d'homosexualité et les poursuites engagées à leur encontre nuisent aux initiatives de santé, particulièrement concernant le VIH et le sida, qui cherchent à sensibiliser les groupes vulnérables, notamment les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes. En effet, elles les incitent à se cacher, rendant plus difficile l'accès aux informations et aux services. »

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Jean-Claude Roger Mbede (vidéo, 1er décembre 2011)
Le Cameroun doit libérer des hommes incarcérés en raison de leur homosexualité présumée (communiqué de presse, 24 novembre 2011)

Country

Cameroon 

Region

Africa 

Issue

Detention 
Discrimination 
Freedom Of Expression 
Prisoners Of Conscience 
Sexual Orientation and Gender Identity 

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