Annual Report 2013
The state of the world's human rights

7 March 2012

Une décision de justice américaine rendue contre un ancien général salvadorien est une «énorme» victoire pour les victimes

Une décision de justice américaine rendue contre un ancien général salvadorien est une «énorme» victoire pour les victimes
Un tribunal américain chargé des affaires d'immigration a déterminé qu'un ancien ministre salvadorien de la Défense peut être expulsé au motif de graves violations commises durant la guerre civile.

Un tribunal américain chargé des affaires d'immigration a déterminé qu'un ancien ministre salvadorien de la Défense peut être expulsé au motif de graves violations commises durant la guerre civile.

© Jose CABEZAS/AFP/Getty Images


Cette décision historique montre que les personnes accusées de violations graves des droits humains ne trouveront durablement refuge nulle part.
Source: 
Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d'Amnesty International

Une décision rendue par un tribunal américain en faveur de l'expulsion hors des États-Unis d'un ancien ministre salvadorien de la Défense, en raison de l'implication présumée de celui-ci dans des affaires de viol, de torture et d'homicides extrajudiciaires au Salvador dans les années 80, est une « énorme » victoire pour les victimes, a assuré à Amnesty International une avocate ayant travaillé sur ce dossier.

Le 23 février 2012, un juge de Floride spécialisé dans les questions d'immigration a estimé que l'ancien général Carlos Eugenio Vides Casanova – qui vit aux États-Unis depuis 1989 – pourrait être renvoyé au Salvador pour rendre des comptes concernant de graves violations des droits humains perpétrées dans les années 80.

Carolyn Patty Blum, juriste au Center for Justice and Accountability (CJA), dont le siège se trouve en Californie, a représenté plusieurs victimes de torture dans cette affaire. Elle a déclaré à Amnesty International que la décision du tribunal était une victoire majeure pour ses clients.

« Nous souhaitions depuis le début viser les plus hauts responsables, ceux qui étaient en position d'autorité, parce qu'ils ont été les artisans de ces crimes contre l'humanité, de ces plans systématiques », a expliqué Carolyn Patty Blum.

« Le système salvadorien était assimilable au terrorisme d'État – on ne s'attaque pas à ça en poursuivant des subalternes. Nous nous sommes concentrés sur les hauts responsables, car ce sont eux qui ont créé les structures ayant permis ces violations des droits humains. »

Carlos Eugenio Vides Casanova fut le directeur général de la garde nationale de 1979 à 1983, lorsqu'il est devenu ministre de la Défense, une fonction qu'il a occupée jusqu'en 1989.

Cette année-là, cet homme et son prédécesseur au ministère de la Défense, José Guillermo García – lui aussi un criminel de guerre présumé – se sont installés aux États-Unis.

Quelque 75 000 personnes sont mortes durant la guerre civile qui a fait rage au Salvador de 1980 à 1992. La population a été victime d'atteintes aux droits humains généralisées, notamment d'homicides, de disparitions forcées et d'actes de torture.

« Cette décision historique montre que les personnes accusées de violations graves des droits humains ne trouveront durablement refuge nulle part », a rappelé Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques à Amnesty International.

« Une fois que Carlos Eugenio Vides Casanova sera de retour sur le territoire salvadorien, les autorités devront enquêter sur les violations des droits humains dont la justice américaine l'estime responsable, et sur d'autres crimes flagrants qui ont été commis alors qu'il occupait de hautes fonctions. Les personnes qui ont connu la torture et les familles de victimes d'exécutions extrajudiciaires ont le droit d'obtenir justice et de connaître la vérité sur ce qui s'est passé. »

Les rescapés de la torture, leurs proches et leurs avocats ont travaillé pendant des années – et connu quelques revers – avant d'en arriver là.

Dans une affaire civile remontant à l'an 2000, un tribunal américain a estimé que Carlos Eugenio Vides Casanova et José Guillermo García ne pouvaient être tenus pour responsables de la mort de quatre femmes d'église américaines.

Mais le combat judiciaire contre les deux anciens ministres de la Défense s'est poursuivi.

Dans une deuxième affaire civile, en 2002, les deux hommes ont été déclarés responsables de la torture de trois civils salvadoriens, dont une femme qui était alors enceinte de huit mois. Les deux anciens ministres de la Défense se sont vu ordonner de payer 54,6 millions de dollars américains (environ 41 millions d'euros) de dommages et intérêts aux victimes.

Autre tournant, en 2004, les États-Unis ont adopté une nouvelle loi contre le terrorisme prévoyant l'expulsion de personnes dont il s'avère qu'elles ont aidé ou participé à la commission d'actes de torture ou d'exécutions extrajudiciaires.

Face aux nouvelles possibilités offertes par cette loi, le CJA a soumis ces cas aux ministères américains de l'Intérieur et de la Justice, ce qui a fini par aboutir à la décision récente contre Carlos Eugenio Vides Casanova.

Le CJA espère par ailleurs que la procédure d'expulsion visant José Guillermo García va désormais avancer.

Issue

Armed Conflict 
Crimes Against Humanity And War Crimes 
Extrajudicial Executions And Other Unlawful Killings 
International Justice 
Torture And Ill-treatment 

Country

El Salvador 
USA 

Region

Americas 

@amnestyonline on twitter

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