Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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12 March 2012

Éthiopie. Le travail en faveur des droits humains est paralysé par une loi restrictive


En Éthiopie, une loi paralyse le travail en faveur des droits humains, contraignant les organisations à supprimer des programmes, à fermer des bureaux et à licencier du personnel, écrit Amnesty International dans un rapport qu'elle publie lundi 12 mars.

Intitulé Stifling human rights work: the impact of Ethiopia's civil society legislation, ce document explique comment la Loi sur les sociétés et associations caritatives, adoptée en 2009, impose des restrictions aux organisations qui œuvrent à la défense des droits fondamentaux et permet une ingérence excessive du gouvernement. Conséquence de cette loi, la population éthiopienne ne bénéficie plus que d'un accès réduit à l'aide indépendante en matière de droits humains.

« Au lieu de créer un environnement propice au travail des défenseurs des droits humains, le gouvernement a mis en œuvre une loi qui paralyse leurs activités en Éthiopie, a déploré Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International. L'espace permettant à la critique légitime de s'exprimer est plus étiolé que jamais. »

Cette loi prévoit de sévères restrictions quant au financement des organisations qui œuvrent à la défense des droits humains, restrictions formulées en termes vagues et donc sujettes à interprétation. Les défenseurs des droits humains sont passibles de peines d'emprisonnement s'ils bafouent ces dispositions définies en termes imprécis. Ayant peur de s'exprimer, ils finissent fréquemment par s'autocensurer, afin d'échapper aux éventuelles répercussions.

La Loi sur les sociétés et associations caritatives viole la Constitution de l'Éthiopie et ses obligations internationales relatives aux droits fondamentaux.

Ce texte a modifié le visage de la société civile en Éthiopie. Les organisations de défense des droits humains ont diminué, en nombre comme en taille : elles ont dû supprimer des programmes, fermer des bureaux et licencier du personnel. Le gouvernement s'est servi de cette loi pour geler les avoirs des deux principales organisations du pays, à hauteur de plus de 1 million de dollars (760 000 euros).

« Il est difficile de prendre au sérieux le gouvernement éthiopien lorsqu'il affirme qu'il veut protéger les droits humains, alors qu'il continue de faire appliquer cette loi, a indiqué Michelle Kagari. Il doit la modifier et supprimer les restrictions imposées aux activités en faveur des droits humains. »

C'est la population éthiopienne qui pâtit le plus de cette loi, car les organisations de défense des droits humains ne parviennent pas à venir en aide aux plus vulnérables. Le nombre d'allégations de violations des droits humains, impliquant souvent les forces de sécurité éthiopiennes, n'a pas baissé.

À titre d'exemple, en 2008, avant l'adoption de ce texte, l'Association des avocates éthiopiennes a apporté une aide judiciaire gratuite à plus de 17 000 femmes, tout en menant d'autres activités dont des dizaines de milliers de personnes ont pu bénéficier. Aujourd'hui, cette association a bien du mal à fonctionner ; des bénévoles offrent encore une aide judiciaire à un nombre limité de femmes.

La Loi sur les sociétés et associations caritatives, ainsi que La Loi relative à la lutte contre le terrorisme et la Loi sur les médias et la liberté d'information, ont grandement sapé la liberté d'expression des Éthiopiens et plus particulièrement leur capacité à critiquer leur gouvernement.

Aussi le gouvernement éthiopien continue-t-il de se rendre responsable d'atteintes aux droits humains généralisées dans un contexte de surveillance toujours déclinante.

Amnesty International l'exhorte à modifier la loi afin de supprimer les restrictions qu'elle fait peser sur le travail en faveur des droits humains, et l'engage à reconnaître, respecter et protéger le travail vital des militants de ce secteur.

AI Index: PRE01/127/2012
Region Africa
Country Ethiopia
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