Irak

Human Rights in RÉPUBLIQUE D’IRAK

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Iraq is now live »

Chef de l’État
Jalal Talabani
Chef du gouvernement
Nouri al Maliki
Peine de mort
maintenue
Population
32,7 millions
Espérance de vie
69 ans
Mortalité des moins de cinq ans
43,5 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
78,1 %

Contexte

Inspirés par les soulèvements populaires en Tunisie et en Égypte, des milliers d’Irakiens ont manifesté à Bagdad et à Bassora, entre autres, contre la corruption, le chômage et le manque de services de base, et pour réclamer une plus grande reconnaissance de leurs droits civils et politiques. Les forces de sécurité ont eu recours à la force pour disperser les manifestations les plus importantes, organisées le 25 février dans tout le pays.

Les derniers soldats américains ont quitté l’Irak le 18 décembre ainsi que le prévoyait l’Accord sur le statut des forces conclu en 2008 entre les gouvernements américain et irakien. Un projet d’accord en vertu duquel plusieurs milliers de soldats américains seraient restés en Irak comme formateurs militaires a échoué du fait de problèmes juridiques concernant l’immunité.

L’Irak a adhéré en juillet à la Convention contre la torture [ONU].

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Exactions perpétrées par des groupes armés

Cette année encore, des groupes armés opposés au gouvernement et à la présence des troupes américaines ont commis des atteintes flagrantes aux droits humains, notamment des enlèvements et des homicides aveugles faisant des victimes parmi la population civile. Beaucoup de ces attaques ont été perpétrées par Al Qaïda en Irak et par des groupes qui lui sont liés.

  • Le 10 février, neuf personnes ont été tuées et au moins 27 autres blessées dans l’explosion d’une voiture piégée au passage d’un cortège de pèlerins chiites qui se dirigeaient vers les sanctuaires de Samarra, dans la province de Salahuddin.
  • Le 15 août, 89 personnes au moins ont trouvé la mort dans plus de 40 attaques coordonnées perpétrées dans tout le pays. L’attentat le plus meurtrier a été commis dans un marché très fréquenté de Kut, au sud-est de Bagdad, où deux explosions ont fait au moins 35 morts et plus de 60 blessés.
  • Le 29 août, 29 personnes au moins ont été tuées et de nombreuses autres ont été blessées dans un attentat-suicide commis dans la mosquée Um al Qura, la plus grande mosquée sunnite de la capitale. Au nombre des victimes figurait le parlementaire Khalid al Fahdawi.
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Détention sans jugement

Des milliers de prisonniers étaient maintenus en détention sans inculpation ni jugement. Le président du Conseil judiciaire suprême a déclaré en juillet que quelque 12 000 prisonniers étaient en instance de jugement ; ce chiffre ne concernait que les personnes détenues dans des lieux placés sous le contrôle du ministère de la Justice. On estimait que beaucoup d’autres se trouvaient dans des prisons administrées par les ministères de la Défense et de l’Intérieur. De nombreux prisonniers n’étaient pas autorisés à entrer en contact avec leur famille ni avec un avocat.

En juillet, les forces américaines ont remis aux autorités irakiennes l’ancien ministre de la Défense et deux demi-frères de l’ancien président Saddam Hussein, tous trois condamnés à mort, ainsi que près de 200 détenus, membres présumés de groupes armés. Il s’agissait des derniers prisonniers aux mains des forces américaines en Irak. Ils ont tous été maintenus en détention dans la prison d’al Karkh (anciennement Camp Cropper), près de l’aéroport international de Bagdad.

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Torture et autres mauvais traitements

Les détenus étaient régulièrement torturés et maltraités dans les prisons et centres de détention, notamment ceux contrôlés par les ministères de l’Intérieur et de la Défense. Les méthodes le plus souvent décrites étaient la suspension prolongée par les bras et les jambes, les coups de câble ou de tuyau d’arrosage, les décharges électriques, les fractures de membres, l’asphyxie partielle au moyen d’un sac en plastique, ainsi que le viol ou les menaces de viol. La torture était utilisée pour arracher des informations ou obtenir des « aveux » qui pouvaient être retenus à titre de preuve à charge par les tribunaux.

  • Abdel Jabbar Shaloub Hammadi, qui avait participé à l’organisation de manifestations antigouvernementales, a été arrêté le 24 février dans une rue de Bagdad par 30 policiers armés. Ils l’ont battu, lui ont bandé les yeux et l’ont emmené dans un véhicule jusqu’aux locaux de la police, dans le quartier d’Al Baladiyat. Cet homme affirme que, pendant les cinq premiers jours de sa détention, il a été suspendu par les poignets, les bras et les jambes attachés ensemble dans le dos, et aspergé d’eau glacée. Il a été libéré sans inculpation le 8 mars.
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Utilisation excessive de la force

Face aux manifestations antigouvernementales qui ont eu lieu à Bagdad et dans d’autres villes, essentiellement en février et en mars, les forces de sécurité ont réagi avec une force excessive. Elles ont notamment utilisé des munitions réelles et des bombes assourdissantes pour disperser des rassemblements pacifiques. Vingt personnes au moins ont été tuées au cours de ces manifestations, qui ont débuté en février.

  • Muataz Muwafaq Waissi était au nombre des cinq personnes abattues par les forces de sécurité le 25 février lors d’une manifestation pacifique à Mossoul. Il aurait été tué par un tireur embusqué. Selon des témoins, les forces de sécurité ont dans un premier temps utilisé des bombes assourdissantes et tiré en l’air ; mais elles ont ensuite tiré à balles réelles contre les manifestants.
  • À Bassora ce même 25 février, Salim Farooq a été tué et de très nombreuses autres personnes ont été blessées dans des heurts entre forces de sécurité et manifestants intervenus devant le bâtiment du conseil provincial.
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Peine de mort

Plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort. Le président du Conseil judiciaire suprême a déclaré en juillet que les tribunaux avaient prononcé 291 sentences capitales au cours des six premiers mois de l’année. En septembre, un porte-parole du Conseil judiciaire suprême a révélé que 735 condamnations à mort avaient été soumises au chef de l’État pour ratification entre janvier 2009 et septembre 2011, et que 81 d’entre elles avaient été ratifiées. Selon le ministère de la Justice, 65 hommes et trois femmes ont été exécutés au cours de l’année.

La plupart des sentences capitales ont été prononcées contre des individus déclarés coupables d’appartenance à des groupes armés ou de participation à des attaques armées, à des enlèvements ou à d’autres crimes violents. D’une manière générale, les procès ne respectaient pas les normes internationales d’équité. Les accusés se plaignaient régulièrement de ne pas avoir eu le droit de choisir leur défenseur et affirmaient que des « aveux » arrachés sous la torture durant leurs interrogatoires, alors qu’ils étaient détenus au secret, étaient retenus à titre de preuve à charge. Dans de nombreux cas, ces « aveux » étaient retransmis à la télévision, parfois avant le procès, ce qui portait atteinte à la présomption d’innocence. Il était rare que les autorités diffusent des informations sur les exécutions, en particulier le nom des suppliciés et leur nombre exact.

  • Le 16 juin, la Cour pénale centrale a condamné à mort 15 hommes. Les « aveux » de plusieurs d’entre eux avaient été diffusés quelques jours plus tôt sur une chaîne de télévision. Ces 15 prisonniers, qui appartenaient semble-t-il à des groupes armés, auraient été reconnus coupables du meurtre de dizaines de personnes et du viol de femmes et de jeunes filles au cours d’un mariage en juin 2006, dans un village proche d’al Taji, au nord de Bagdad. La mariée avait elle aussi été violée. Le ministère de la Justice a annoncé le 24 novembre que 12 personnes impliquées dans cette affaire avaient été exécutées le jour même. On ignorait le sort des trois autres à la fin de l’année.
  • Reconnus coupables de « terrorisme » et de meurtre, dix hommes, dont un Tunisien et un Égyptien, auraient été exécutés le 16 novembre dans la prison d’al Kadhimiya, à Bagdad.
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Procès d’anciens responsables du parti Baas et d’officiers de l’armée

Le Haut Tribunal pénal irakien a poursuivi les procès des anciens hauts responsables du parti Baas et des officiers de l’armée liés au régime du président Saddam Hussein qui étaient accusés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres crimes graves. Le Tribunal, dont l’indépendance et l’impartialité ont été mises à mal par l’ingérence de la classe politique, a prononcé plusieurs condamnations à mort. Son président a déclaré en septembre devant le Parlement que la juridiction avait cessé de fonctionner car elle avait mené à bien toutes les procédures criminelles qui lui avaient été soumises.

  • Hadi Hassuni, Abd Hassan al Majid et Farouq Hijazi, tous anciens agents de haut rang des services du renseignement, ont été condamnés à mort le 21 avril pour le meurtre de Taleb al Suhail, un dirigeant de l’opposition, commis en 1994 au Liban. La chambre du Haut Tribunal pénal irakien chargée des appels a confirmé leurs sentences, qui étaient en instance de ratification par le chef de l’État à la fin de l’année.
  • Aziz Saleh al Numan, un ancien haut responsable du parti Baas, a été condamné à mort le 6 juin. Il avait été déclaré coupable de crimes contre l’humanité commis dans le cadre de la répression du soulèvement chiite de 1991 dans le sud du pays.
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Attaques contre les employés des médias

Une nouvelle loi adoptée en août, officiellement pour protéger les droits des journalistes, a été dénoncée comme insuffisante par des organisations de presse et des journalistes. Ces derniers étaient toujours en butte à des menaces et à des agressions des forces de sécurité motivées par des considérations politiques dans le cadre de ce qui semblait être une répression orchestrée contre les médias. Ceux qui travaillaient pour des médias indépendants ou d’opposition étaient particulièrement visés. Plusieurs journalistes ont été arrêtés et torturés.

  • Hadi al Mahdi, journaliste de radio bien connu, a été abattu dans son appartement de Bagdad le 8 septembre, peu avant une manifestation à laquelle il devait participer. Selon ses amis, il avait reçu des menaces les semaines précédentes. Il avait déjà été détenu par des soldats avec trois autres journalistes à la suite de leur participation à la manifestation du 25 février. Retenus toute la nuit, ils avaient été interrogés et torturés, notamment frappés, menacés de viol et soumis à des décharges électriques.
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Violations des droits humains imputables aux forces américaines

Les forces américaines ont été impliquées dans un certain nombre de cas où des civils ont été tués dans des circonstances suspectes.

  • Le 7 mars, une unité conjointe des forces américaines et irakiennes arrivée à bord d’un hélicoptère dans le village d’Allazika (province de Kirkouk) a effectué une descente au domicile d’Ayad Ibrahim Mohammad Azzawi al Jibbouri, un médecin. Celui-ci ainsi que son frère Khalil, un enseignant, ont été emmenés par les militaires. Le 8 mars, des proches d’Ayad al Jibbouri ont reçu un appel de la morgue de Tikrit leur demandant de venir chercher son corps, que des soldats américains avaient amené la veille. Quant à Khalil al Jibbouri, les forces américaines l’avaient emmené dans leur base, à Tikrit. On ignorait à la fin de l’année s’il avait été remis aux autorités irakiennes ou libéré.
  • Shaikh Hamid Hassan, un notable tribal, et deux de ses proches ont été tués le 30 juillet dans le village de Rufayat, au nord de Bagdad, lors de l’attaque de leur maison au cours d’une opération sécuritaire conjointe des forces américaines et irakiennes. Six autres de leurs proches au moins, dont quatre femmes, auraient été blessés.
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Camp d’Ashraf

Les forces de sécurité irakiennes ont accentué la pression sur les habitants du camp d’Ashraf, à une soixantaine de kilomètres au nord de Bagdad, et continué à user de violence contre eux. Rebaptisé camp Nouvel Irak, il abritait toujours quelque 3 250 exilés iraniens, membres et sympathisants de l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI), un groupe d’opposition iranien. Le 8 avril, les troupes irakiennes ont pris d’assaut le camp en recourant à une force très excessive ; elles ont notamment ouvert le feu sur des habitants qui tentaient de leur résister. Trente-six personnes – 28 hommes et huit femmes – ont été tuées et plus de 300 autres ont été blessées. Les blessés, ainsi que des résidents gravement malades, ont été empêchés par la suite de sortir du camp pour recevoir des soins médicaux spécialisés.

Des responsables gouvernementaux irakiens ont réaffirmé que le camp serait fermé à la fin de 2011, ce qui a amené le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à réclamer un report de la date de fermeture afin de pouvoir s’entretenir avec les résidents souhaitant être reconnus réfugiés. Les autorités ont accepté à la fin de l’année de repousser le délai de fermeture jusqu’en avril 2012, sous réserve que les résidents soient transférés au camp Liberté, à côté de l’aéroport international de Bagdad.

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Région du Kurdistan

Des personnes ont également organisé des manifestations dans la région du Kurdistan, notamment à Sulaymaniyah, pour protester contre la corruption et réclamer des réformes politiques.

Plusieurs nouvelles lois ont été promulguées. Celle sur les ONG simplifie le processus d’enregistrement, autorise les organisations à recevoir des financements locaux et étrangers et reconnaît leur rôle en matière de surveillance des institutions gouvernementales et d’accès à l’information ; elle les autorise également à ouvrir des bureaux locaux et à former des réseaux. Une nouvelle loi contre la violence faite aux femmes prohibe toute une série d’actes de violence au sein de la famille, dispose que l’identité des victimes doit être protégée et établit un tribunal spécial pour juger les affaires de violences contre les femmes.

Utilisation excessive de la force

Les forces de sécurité kurdes ont utilisé une force excessive, y compris des munitions réelles, pour réprimer des mouvements de protestation à Sulaymaniyah et à Kalar, causant la mort de six personnes au moins.

  • Rezhwan Ali, un adolescent de 15 ans, a été touché à la tête le 17 février lors d’une manifestation rassemblant plusieurs milliers de personnes sur la place Sara, à Sulaymaniyah. Il est mort sur le coup. Cinquante personnes au moins ont été blessées.
  • Le 19 février, Surkew Zahid, 16 ans, et Sherzad Taha, 28 ans, ont été grièvement blessés lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu contre une manifestation de grande ampleur à Sulaymaniyah. Ils sont tous deux morts à l’hôpital le lendemain. Quatorze autres personnes au moins ont été blessées.

Torture et autres mauvais traitements

Un certain nombre de militants en faveur de la démocratie, dont des membres de partis d’opposition, ont été arrêtés et soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements.

  • Sharwan Azad Faqi Abdullah, arrêté à Erbil lors des manifestations du 25 février, a été détenu pendant quatre jours et torturé. On l’a frappé à plusieurs reprises à coups de poing pour le contraindre à signer des « aveux ». Il présentait toujours des lésions résultant apparemment de torture quand des délégués d’Amnesty International l’ont rencontré le 11 mars, à Erbil.
  • Au début de décembre, de très nombreux membres de l’Union islamique du Kurdistan (UIK), un parti islamiste autorisé, ont été arrêtés à Dahuk et à Zakho par les forces de sécurité kurdes. Beaucoup ont été relâchés quelques jours plus tard, mais 14 au moins ont été détenus pendant plusieurs semaines. Certains auraient été torturés. Ces arrestations sont intervenues immédiatement après des attaques menées par des manifestants islamistes contre, entre autres, des magasins qui vendaient de l’alcool.

Attaques contre les employés des médias

Plusieurs journalistes, en particulier ceux travaillant pour des médias indépendants, ont été menacés, harcelés ou agressés, manifestement par des agents des services de sécurité.

  • Le 29 août, Asos Hardi, rédacteur en chef du journal indépendant Awene, a été battu par un homme armé alors qu’il quittait son bureau de Sulaymaniyah.
  • Le 7 septembre, Ahmed Mira, rédacteur en chef du magazine indépendant Levin, a été retenu pendant trois heures par des membres d’une force spéciale à Sulaymaniyah. Il a été frappé à coups de pied et de crosse de fusil. Il a été relâché sur ordre d’un juge.
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