Annual Report 2013
The state of the world's human rights

10 July 2012

Premier jugement de la CPI : Thomas Lubanga condamné à 14 ans

Premier jugement de la CPI : Thomas Lubanga condamné à 14 ans
Thomas Lubanga a été arrêté en 2006 pour avoir enrôlé de force des enfants soldats.

Thomas Lubanga a été arrêté en 2006 pour avoir enrôlé de force des enfants soldats.

© REUTERS/Evert-Jan Daniels


Cette première condamnation est un moment historique. Elle avertit le monde entier que quiconque recrute ou utilise des enfants comme soldats s'expose à un procès et une peine d'emprisonnement
Source: 
Michael Bochenek, directeur chargé du droit et de la stratégie politique au sein d'Amnesty International

Aux termes du premier jugement jamais prononcé par la Cour pénale internationale (CPI), Thomas Lubanga Dyilo a été condamné à 14 ans d'emprisonnement pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats dans un conflit armé. Amnesty International salue ce moment historique pour la justice internationale.

La peine prononcée prend en compte le fait que Thomas Lubanga est en détention depuis son arrestation en 2006. Les procureurs avaient requis une peine de 30 ans.

« Cette première condamnation est un moment historique. Elle avertit le monde entier que quiconque recrute ou utilise des enfants comme soldats s'expose à un procès et une peine d'emprisonnement, a déclaré Michael Bochenek, directeur chargé du droit et de la stratégie politique au sein d'Amnesty International.

« Le jugement rendu aujourd'hui montre que la Cour pénale internationale fonctionne bien. »

À la suite de la décision prise par le ministère public de limiter les chefs d'accusation à la conscription, l'enrôlement et l'utilisation d'enfants soldats, la CPI n'a pas pu examiner les allégations faisant état d'autres crimes commis par les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) lorsqu'elles étaient sous le commandement de Thomas Lubanga – dont des crimes de violence sexuelle –, ce qui a privé potentiellement de justice et de réparations de nombreuses autres victimes.

La CPI a toutefois ajouté ces crimes en mars au mandat d'arrêt déjà décerné à l'encontre d'un des seconds de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda, qui dirige actuellement le groupe armé M23 dans la province du Nord-Kivu (est de la République démocratique du Congo).

« Il est essentiel que les prévenus des procès à venir soient jugés sur la base d'un acte d'accusation complet plutôt que pour un nombre de chefs d'inculpation réduit par commodité », a souligné Michael Bochenek.

L'une des trois juges siégeant lors de ce procès a rédigé une lettre exprimant sa différence d'opinion vis-à-vis de la décision majoritaire pour le jugement, dans laquelle elle indique que, à son avis, celle-ci n'a pas tenu compte de l'étendue du préjudice subi par les victimes et leurs familles, ni des sévères punitions violentes, et notamment sexuelles, infligées aux enfants enrôlés.

Le juge présidant le tribunal, Adrian Fulford, a cependant déclaré que, même si les crimes étaient effectivement très graves, la cour avait pris en considération le degré de coopération de Thomas Lubanga tout au long de son procès.

Thomas Lubanga a été arrêté en mars 2006 pour des crimes commis en 2002-2003, période pendant laquelle il a enrôlé de force des enfants soldats au sein des FPLC. Son procès devait débuter en 2007 mais a finalement commencé en 2009, pour aboutir à un verdict final en mars 2012.

Thomas Lubanga a été le fondateur présumé et le président de l'Union des patriotes congolais (UPC), ainsi que le commandant en chef de son aile militaire, les FPLC. Les FPLC ont été impliquées dans de nombreuses atteintes aux droits humains, dont l'enlèvement d'enfants et leur utilisation comme soldats. Le recrutement et l'utilisation d'enfants par des groupes armés congolais et étrangers dans le conflit armé restent d'actualité. L'armée nationale congolaise a elle aussi eu recours à des enfants soldats. Les forces du M23 de Bosco Ntaganda continuent d'enrôler de force des civils, dont des enfants. Amnesty International a reçu à plusieurs reprises des informations indiquant que des civils avaient été tués après avoir refusé de rejoindre le M23.

À présent, le processus de réparation pour les victimes de ces crimes va commencer. Cependant, étant donné que le jugement n'a statué que sur un ensemble de crimes assez restreint, le nombre de victimes pouvant prétendre à des réparations est plus petit qu'il ne l'aurait été si les chefs d'accusation avaient été étendus. En effet, il ne représente qu'une infime partie des personnes qui ont réellement subi des atteintes aux droits humains perpétrées par ces hommes.

Par ailleurs, les procureurs n'ont pas récupéré les actifs liés à Thomas Lubanga pour contribuer à payer pour ses crimes, si bien que le paiement des indemnités incombera au Fonds de la Cour pénale internationale au profit des victimes et aux gouvernements des États.

Le Fonds au profit des victimes a augmenté en mars sa réserve pour les crimes poursuivis par la CPI, de 158 000 livres (200 000 euros) à 951 000 livres (1,2 million d'euros), à la suite du verdict de culpabilité concernant Thomas Lubanga, mais malgré cette mesure, il lui sera difficile de faire face aux importantes demandes de réparations, d'autant plus que les gouvernements nationaux ont réduit leurs contributions aux fonds comme celui-ci en raison de la crise financière mondiale.

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