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9 August 2012

Bahreïn doit libérer les prisonniers d’opinion condamnés à l’issue d’une « parodie de justice »

Les autorités bahreïnites doivent libérer les 13 militants de l’opposition et prisonniers d’opinion qui connaîtront la semaine prochaine la décision finale qui sera rendue à la suite leur recours en appel, a déclaré Amnesty International jeudi 9 août .

Ces 13 personnes, au nombre desquelles figure le militant de premier plan Abdulhadi Al Khawaja, ont d’abord été condamnés par une juridiction militaire à des peines allant de deux ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité pour des infractions comprenant la « mise en place de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ».

Tous ces hommes clament leur innocence.

Plusieurs d’entre eux ont dénoncé au cours de précédentes audiences les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements, notamment des agressions sexuelles, qui selon eux leur ont été infligés en détention afin de les pousser à faire des « aveux ».

« Les autorités bahreïnites doivent mettre fin à cette parodie de justice, annuler les condamnations prononcées contre ces 13 militants et relâcher ces hommes immédiatement et sans condition. Ce sont des prisonniers d’opinion : ils ont été arrêtés alors qu’ils n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion », a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Ce procès représente un test pour les autorités bahreïnites qui doivent démontrer leur volonté de procéder à des réformes, ce qu’ils ont promis à grand renfort de publicité après la publication du rapport de la commission d’enquête indépendante de Bahreïn. »

Amnesty International a également appelé les autorités à ordonner l’ouverture immédiate d’une enquête indépendante sur les allégations de torture de certains des accusés, à rendre publiques les conclusions de ces investigations et à déférer à la justice toute personne présumée responsable de ces violences.

La décision finale, attendue le 14 août, sera rendue par une cour d’appel, la Cour de cassation ayant décidé en avril 2012 de renvoyer l'affaire devant une juridiction civile. Les audiences devant la Haute cour criminelle d’appel ont débuté le 22 mai 2012.

Quatorze militants de l’opposition ont été arrêtés entre le 17 mars et le 9 avril 2011 après qu’ils eurent participé à des manifestations en faveur de réformes à Manama. L’un d’entre eux a depuis été libéré.

Bon nombre d'entre eux ont déclaré avoir été torturés pendant leurs premiers jours de détention, alors qu’ils étaient interrogés par des membres de l’Agence nationale de sécurité.

Aucun des 14 militants n’a été autorisé à consulter un avocat durant la période des interrogatoires menés par cette agence. Certains d’entre eux ont pu rencontrer leur avocat pendant la période des interrogatoires menés par le procureur militaire en vue du procès.

D’autres n’ont pu voir leur avocat qu’au moment de la première audience, en mai 2011. C’est aussi à cette occasion qu’ils ont tous revu leurs familles pour la première fois depuis leur arrestation.

Le 22 juin 2011, le Tribunal pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a condamné les militants à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à perpétuité pour des infractions comprenant la « création de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ».

Un observateur d’Amnesty International qui a assisté à l’une des audiences du procès en appel, le 6 septembre 2011, a conclu qu’aucun élément présenté à la cour ne prouvait que les 14 prévenus avaient commis une infraction ni qu’ils avaient employé ou prôné la violence.

Le 28 septembre 2011, lors d'une audience qui n’a duré que quelques minutes, une juridiction militaire d’appel a confirmé toutes les déclarations de culpabilité prononcées à l’encontre des militants.

Le procès en appel devant un tribunal civil a débuté en mai de cette année, conformément à la décision de la Cour de cassation.

Amnesty International continue de demander la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers d’opinion à Bahreïn, et exhorte les autorités bahreïnites à mener une enquête indépendante sur toutes les allégations d’actes de torture infligés en détention et à déférer tous les responsables présumés à la justice dans le respect des règles d’équité des procès.

Complément d’information

Les 14 militants de l’opposition qui ont été arrêtés sont : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja.

Al Hur Yousef al Somaikh a depuis été remis en liberté car il avait déjà purgé la totalité de sa peine, ramenée à six mois d’emprisonnement par la Cour de cassation.

Figurent parmi les autres militants de l’opposition actuellement détenus à Bahreïn :

Nabeel Rajab, président du Centre bahreïnite pour les droits humains et directeur du Centre du Golfe pour les droits humains purge une peine d’emprisonnement pour des accusations de diffamation liées à un tweet qu’il a envoyé. Après plusieurs ajournements, la décision d’une cour d’appel à son sujet est attendue pour le 12 août.

Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb, ancien président de l’Association des enseignants bahreïnites, purge une peine de 10 ans d’emprisonnement pour avoir profité de ses fonctions pour « appeler à une grève des enseignants, bloquer le processus d’enseignement et inciter à la haine contre le régime », entre autres chefs d’accusation. La procédure d’appel est en cours.

Neuf professionnels de santé attendent actuellement la décision finale qui doit être rendue à leur sujet le 1er octobre. En juin 2012, une cour d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité des neufs professionnels de santé mis en cause en raison de leur participation aux manifestations de février et mars 2011, mais elle a allégé leurs peines qui, de cinq à 15 ans d'emprisonnement, ont été ramenées à un mois à cinq ans d'emprisonnement.

AI Index: PRE01/389/2012
Region Middle East And North Africa
Country Bahrain
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