Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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10 September 2012

Moldavie. Il faut modifier la législation pour lutter contre les discriminations omniprésentes

Il faut de toute urgence modifier la législation moldave pour combattre le niveau élevé de discrimination dont font l’objet les minorités ethniques et religieuses, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées (LGBTI), ainsi que les personnes handicapées et séropositives au VIH, a déclaré Amnesty International dans un rapport publié le 10 septembre 2012.

Le rapport Towards equality: Discrimination in Moldova propose des amendements à la Loi pour garantir l’égalité, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013 et rendra illégale la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’état de santé.

L’organisation appelle aussi à ce que soient ajoutés au Code pénal de Moldavie les crimes motivés par l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou un handicap.

« Il est nécessaire d’adopter de toute urgence ces réformes : le climat qui règne actuellement en Moldavie, où préjugés et stéréotypes sont très répandus, favorise les actes de violence et les atteintes aux droits fondamentaux visant les groupes marginalisés – des crimes commis en toute impunité », a déclaré Heather McGill, spécialiste de la Moldavie au sein d’Amnesty International.

« Ce sont les normes internationales, et non les préjugés imprégnant la société dans son ensemble, qui devraient être les principes directeurs de la législation moldave. »

Selon une étude sociologique menée en 2011 par la fondation Soros en Moldavie, 63 % des personnes interrogées estiment que les enfants handicapés devraient être scolarisés dans des écoles séparées, 46 % sont en faveur de la restriction des droits pour les gays et lesbiennes et plus de 70 % considèrent les Roms comme des mendiants et des pickpockets, menteurs et fraudeurs.

De tels préjugés ne peuvent que se trouver renforcés lorsque des dirigeants politiques et religieux tiennent des propos discriminatoires envers les minorités ethniques et les personnes LGBTI.

Ces personnes sont alors encore plus exposées à la discrimination et se voient privées de leurs droits les plus fondamentaux – notamment leurs droits à la liberté d’expression et de réunion, à l’éducation et à la santé.


Racisme

En septembre 2011, à Chişinău, la capitale du pays, Johnbull Ugbo, ressortissant du Nigeria, a été injurié et maltraité par quatre hommes alors qu’il sortait d’une pharmacie. La victime a réussi à appeler la police mais, alors que les policiers l’avaient escorté hors de la boutique, ses assaillants s’en sont à nouveau pris à lui dans la voiture de police.

Un mois plus tard, l’un des agresseurs de Johnbull Ugbo a été condamné à une amende de 200 lei (13 euros) pour faits mineurs de hooliganisme. L’avocat de Johnbull Ugbo a demandé que l’affaire soit réexaminée et classée comme une infraction pénale et que le racisme soit retenu comme circonstance aggravante mais le tribunal a rejeté cette requête.

Homophobie

L’exclusion délibérée des personnes LGBTI des groupes protégés par la Loi pour garantir l’égalité et les insuffisances du Code pénal, qui autorisent à considérer comme des actes de « hooliganisme » les atteintes aux droits inspirées par la haine ne font que perpétuer ces comportements négatifs. Plus grave encore, ces manquements empêchent également les victimes de ces atteintes d’obtenir réparation.

Des policiers corrompus exercent fréquemment un chantage sur des hommes homosexuels, exploitant la stigmatisation généralisée de l’homosexualité et l’acceptation de la discrimination envers les personnes LGBTI dans la société moldave.

Ainsi, le 6 décembre 2010, Ion, un jeune homosexuel, a mis fin à ses jours après avoir été interpellé par la police de Chişinău, qui avait menacé de révéler son orientation sexuelle à sa famille. Dans son message d’adieu, il a écrit : « Maman, pardonne-moi. Je suis gay ».

Discrimination envers les personnes handicapées

Le manque d’accès à l’éducation constitue l’un des types de discrimination les plus graves dont sont victimes les enfants en situation de handicap. Alors que l’on dénombre 15 321 enfants handicapés en Moldavie, seul un cinquième d’entre eux, soit 3 148 enfants, ont reçu une forme ou une autre d’enseignement au cours de l’année 2010-2011.

Cornel Baran, 19 ans, suit un enseignement à domicile, car son fauteuil roulant ne lui permet pas d’accéder aux bâtiments scolaires. Il a confié à Amnesty International qu’il préférerait de loin aller à l’école, ce qui lui permettrait de se faire des amis, mais que des « barrières architecturales » l’en empêchaient. Il faut en effet gravir dix marches pour accéder aux bâtiments de l’école la plus proche, dont les salles de classe sont réparties sur quatre étages.

VIH/sida et préjugés

En 2009, 5 290 cas de VIH/sida étaient recensés en Moldavie. Une loi de 2007 interdit la discrimination fondée sur le statut sérologique à l’égard du VIH/sida.

Malgré cela, les personnes séropositives au VIH continuent de subir stigmatisation et discrimination sur leur lieu de travail, en société et pour l’accès à la santé.

I. H, une femme de 48 ans séropositive au VIH, souffre d’une grave détérioration de l’articulation de la hanche et ne peut marcher qu’à l’aide de béquilles. En mai 2011, elle a été placée sur liste d’attente pour se faire poser une prothèse de hanche à l’hôpital de traumatologie et d’orthopédie de Chişinău. Pourtant, le 21 novembre 2011, les médecins ont refusé de procéder à l’opération, au prétexte que cet acte de chirurgie était trop risqué eu égard à son état de santé.

« Si la Moldavie veut s’affirmer en tant que démocratie, elle doit veiller sur ses citoyens les plus vulnérables et considérer la diversité non pas comme une menace mais comme une source d’enrichissement. », a déclaré Heather McGill.

« À cette fin, les autorités moldaves doivent prendre des mesures contre la diffusion de stéréotypes négatifs dans le débat public, susciter la prise de conscience quant aux discriminations et œuvrer pour la tolérance par le biais de l’éducation et de l’information du public. Elles doivent aussi faire en sorte que les victimes de discrimination obtiennent réparation. »

AI Index: PRE01/407/2012
Region Europe And Central Asia
Country Moldova
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