Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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11 September 2012

Iran. L'acquittement de Yousef Nadarkhani illustre l'urgence de garantir la liberté religieuse

L'acquittement du pasteur Yousef Nadarkhani lors du procès en appel qui s'est déroulé dans la province de Gilan, dans le nord de l'Iran, met en évidence la nécessité pour les autorités iraniennes de garantir les droits de toutes les minorités religieuses dans le pays, a déclaré Amnesty International.

« Amnesty International salue l'acquittement de Yousef Nadarkhani. Cependant, il n'aurait jamais dû être inquiété, et encore moins inculpé puis jugé, a affirmé Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient.

« Son arrestation le 13 octobre 2009, liée au fait qu'il s'était opposé à l'enseignement obligatoire du Coran à l'école – ce qu'il considérait comme contraire à la Constitution – n'aurait pas dû déboucher sur près de trois années derrière les barreaux.

« Son procès fin septembre 2011 pour apostasie, qui ne constitue pas même une infraction dans le Code pénal iranien actuel, a fait mentir les responsables iraniens qui affirment que l'Iran est un État tolérant envers les minorités religieuses. »

Au titre de l'article 167 de la Constitution iranienne, en cas d'absence de texte de loi, les juges sont tenus de se baser sur des « sources musulmanes faisant autorité et sur des fatwas authentiques » [avis émis par un théologien]. Or, le droit international relatif aux droits humains prohibe cette pratique pour privilégier les jugements fondés uniquement sur le droit codifié.

Au départ, Yousef Nadarkhani a été inculpé en raison de ses prises de position contestataires. Ce n'est que plus tard que les charges ayant trait à son apostasie présumée et à son évangélisme ont été adjointes.

Il a été condamné à mort en 2010 à l'issue d'un procès entaché de graves irrégularités qui s'est déroulé devant un tribunal local, dans le nord de l'Iran.

La Cour suprême iranienne a confirmé ce jugement en septembre 2011, tout en ordonnant au tribunal de première instance chargé de faire appliquer la sentence de s'assurer que Yousef Nadarkhani avait pris la décision de se convertir au christianisme à un âge auquel, aux termes du droit iranien, il pouvait être considéré comme un adulte.

La Cour suprême a également demandé que ce tribunal laisse la possibilité à Yousef Nadarkhani de « se repentir », conformément à la procédure définie par la charia (loi islamique).

Yousef Nadarkhani, né de parents musulmans dans la ville de Rasht, dans le nord de l'Iran, a embrassé la religion chrétienne à l'âge de 19 ans.

Il est devenu membre d'une Église protestante avant d'être ordonné pasteur à Rasht. Il affirme qu'il n'a jamais été musulman pratiquant.

Aux termes de la Constitution iranienne, l'islam chiite est la religion officielle du pays ; les chrétiens, les juifs et les zoroastriens sont les seules minorités religieuses reconnues.

Les membres de minorités religieuses non reconnues sont en butte à de sévères restrictions s'agissant de pratiquer leur religion, ce qui, dans le cas de la communauté baha'i, va jusqu'à la persécution.

Toutefois, les musulmans qui se convertissent au christianisme, bien qu'adeptes d'une religion reconnue, risquent d'être accusés d'apostasie, infraction passible de la peine de mort selon la charia. Ceux qui évangélisent sont harcelés, voire arrêtés, et poursuivis en vertu des lois relatives à la sûreté de l'État.

Yousef Nadarkhani a refusé de renier sa foi lors de l'audience devant la Cour suprême en septembre 2011, et aurait déclaré au juge : « Je suis déterminé dans ma foi chrétienne et ne souhaite en aucune façon l'abjurer. »

Vers la fin de l'année 2011, des magistrats de Gilan auraient demandé conseil au Guide suprême de la Révolution sur la manière de régler cette affaire.

Au 1er semestre 2012, les autorités ont annoncé qu'un nouveau procès allait avoir lieu.

« L'acquittement et la libération de Yousef Nadarkhani montrent que les autorités iraniennes ont finalement reconnu qu'elles ne pouvaient justifier son procès et faire appliquer sa condamnation à mort, qui avait à juste titre suscité un tollé au niveau international », a estimé Ann Harrison.

Les autorités doivent tirer des enseignements de cette affaire et veiller à ce que le nouveau Code pénal, adopté en février par le Parlement, qui n'a pas encore été pleinement promulgué, protège dûment la liberté de religion et de croyance.

« Toutes les minorités en Iran doivent pouvoir jouir pleinement de leurs droits – que ce soit individuellement ou collectivement », a conclu Ann Harrison.

Yousef Nadarkhani a été condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement, mais a été libéré, car il avait déjà passé cette période derrière les barreaux. Il aurait désormais rejoint sa famille.

AI Index: PRE01/428/2012
Region Middle East And North Africa
Country Iran
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