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15 January 2008

Iran. La mort par lapidation, une peine choquante et inacceptable

Neuf femmes et deux hommes attendent en Iran d’être lapidés à mort. Amnesty International lance un appel ce mardi 15 janvier aux autorités iraniennes pour qu’elles abolissent la peine de mort par lapidation et imposent un moratoire immédiat sur cette pratique horrible, spécifiquement conçue pour accroître la souffrance des victimes.

Dans un nouveau rapport rendu public ce mardi 15 janvier 2008, l’organisation appelle les autorités à abroger ou modifier de toute urgence cette disposition du Code pénal iranien et à veiller à ce que soit appliqué entre-temps le moratoire sur les lapidations décrété par le responsable du pouvoir judiciaire en 2002.

« Nous saluons les récentes avancées réalisées en vue d’une réforme du Code pénal et les informations qui nous sont parvenues faisant état de débats au sein du Majlis (le Parlement iranien) pour modifier le Code pénal, afin de rendre possible la suspension d’au moins quelques condamnations à la lapidation, dans des affaires où cela serait jugé "préférable", a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Mais les autorités doivent aller plus loin et prendre les mesures nécessaires pour que le nouveau Code pénal n’autorise plus la lapidation et ne prévoit plus la peine de mort pour adultère, quelle que soit la façon dont la peine est administrée. »

Le Code pénal iranien prévoit l’exécution par lapidation. Il prescrit même que les pierres utilisées doivent être assez grosses pour causer de la souffrance, mais pas grosses au point de tuer la victime immédiatement. L’article 102 du Code pénal dispose que les hommes doivent être enterrés jusqu’à la taille et les femmes jusqu’à la poitrine pour subir la lapidation. L’article 104 dispose, pour l’application de la peine pour adultère, que « les pierres utilisées pour infliger la mort par lapidation ne devront pas être grosses au point que le condamné meure après en avoir reçu une ou deux ; elles ne devront pas non plus être si petites qu'on ne puisse leur donner le nom de pierres. »

L’incurie du système judiciaire iranien aboutit souvent à des procès inéquitables, y compris dans les affaires dans lesquelles la peine de mort peut être prononcée. En dépit du moratoire décrété en 2002 et des dénégations des officiels iraniens qui soutiennent qu’aucune lapidation ne se produit plus dans le pays, plusieurs exécutions par lapidation ont été signalées. Jafar Kiani a été lapidé à mort le 5 juillet 2007 dans le village d’Aghche-kand, près de Takestan, dans la province de Qazvin. Il avait été reconnu coupable d’adultère avec Mokarrameh Ebrahimi, avec laquelle il avait deux enfants et qui a également été condamnée à mort par lapidation. Cet homme a été lapidé alors que son exécution, contraire au moratoire en vigueur depuis 2002, avait été suspendue par décision judiciaire.

Il s’agissait de la première lapidation officiellement reconnue depuis le moratoire, bien que la lapidation d’une femme et d’un homme ait été signalée à Meched en mai 2006. Il est à craindre que Mokarrameh Ebrahimi ne subisse le même sort. Elle se trouve dans la prison de Choubin, dans la province de Qazvin, avec l’un de ses deux enfants semble-t-il.

Amnesty International s’inquiète également dans son nouveau rapport du sort de huit autres femmes et de deux hommes qui pourraient subir la même peine.

La majorité des personnes condamnées à mort par lapidation sont des femmes. Les femmes sont davantage exposées à ce châtiment que les hommes. L’une des raisons est qu’elles ne bénéficient pas d’un traitement équitable devant la loi et devant les tribunaux, en violation flagrante des normes internationales d’équité des procès. Elles sont particulièrement vulnérables aux procès inéquitables, étant plus souvent que les hommes illettrées et donc susceptibles de signer des aveux pour des actes qu’elles n’ont pas commis. La discrimination contre les femmes dans d’autres aspects de leur vie les rend aussi plus susceptibles d’être reconnues coupables d’adultère.

En dépit de cette réalité sombre, il y a quelque espoir que la mort par lapidation soit totalement abolie à l’avenir en Iran. Des efforts courageux sont entrepris par des défenseurs locaux des droits humains, qui ont lancé en Iran la campagne contre la lapidation Stop Stoning Forever après les lapidations de mai 2006 à Meched. Depuis lors, leurs efforts ont permis de sauver quatre femmes et un homme – Hajieh Esmailvand, Soghra Molai, Zahra Rezai, Parisa A et son mari Najaf – de la lapidation. Une autre femme, Ashraf Kalhori, a vu sa condamnation à la lapidation temporairement suspendue.

« Nous demandons instamment aux autorités iraniennes de prêter attention à nos appels et à ceux des Iraniens qui luttent sans relâche pour obtenir que soit mis fin à cette pratique horrible », a déclaré Malcolm Smart.

Mais ces efforts ont un prix. Ceux qui participent à la campagne en Iran sont victimes d’actes de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités. Asieh Amini, Shadi Sadr et Mahboubeh Abbasgholizadeh, également à la tête de la campagne Stop Stoning Forever, font partie des 33 femmes arrêtées en mars 2007 lors d’une manifestation organisée pour protester contre le procès de cinq militantes à Téhéran. Trente et une détenues avaient été libérées à la date du 9 mars. Mahboubeh Abbasgholizadeh et Shadi Sadr ont été libérées sous caution le 19 mars, après versement d’une somme de 200 millions de toumans (plus de 145 500 euros). Elles seront très probablement jugées, pour « troubles à l’ordre public » et « atteintes à la sécurité de l’État », entre autres charges.

Les défenseurs des droits humains en Iran sont convaincus que la pression internationale et la publicité faite à leurs actions, en soutien aux efforts sur place, peuvent contribuer à changer la situation dans le pays.

 

AI Index: PRE01/011/2008
Region Middle East And North Africa
Country Iran
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