Annual Report 2013
The state of the world's human rights

1 October 2012

Bahreïn doit annuler la condamnation des médecins et infirmiers contestataires

Bahreïn doit annuler la condamnation des médecins et infirmiers contestataires
Les suites de la contestation à Bahreïn.

Les suites de la contestation à Bahreïn.

© AFP/Getty


Le gouvernement de Bahreïn a montré une fois encore qu'il ne tient pas vraiment aux droits humains et à la nécessité de punir les violations commises dans le passé.
Source: 
Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

Les autorités doivent annuler les condamnations à des peines d'emprisonnement prononcées contre neuf professionnels de la santé pour leur participation au soulèvement en faveur de la démocratie intervenu l'an dernier à Bahreïn, a déclaré Amnesty International. L'organisation a demandé au royaume de ne pas renvoyer ces personnes derrière les barreaux.

Le 1er octobre, la Cour de cassation de Bahreïn, qui siège à Manama, a rejeté les pourvois formés par ces médecins et infirmiers, et confirmé les peines de un mois à cinq ans d'emprisonnement pesant contre eux. Les professionnels de la santé avaient initialement été condamnés à des peines allant de cinq à 15 ans d'emprisonnement, des condamnations réduites en appel en juin.

« Avec le verdict d'aujourd'hui, le gouvernement de Bahreïn a montré une fois encore qu'il ne tient pas vraiment aux droits humains et à la nécessité de punir les violations commises dans le passé, a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Les autorités doivent annuler immédiatement les condamnations de ces médecins et infirmiers, et toutes les charges pesant contre eux pour leur participation aux manifestations en faveur des réformes organisées l'an dernier doivent être abandonnées. »

La Cour de cassation a confirmé les peines prononcées contre Ali Esa Mansoor al Ekri (cinq ans), Ebrahim Abdullah Ebrahim al Dumistani (trois ans), Ghassan Ahmed Ali Dhaif (un an), Saeed Mothaher Habib al Samahiji (un an), Mahmood Ashghar Abdulwahab (six mois), Dhia Ibrahim Jafar (deux mois), Bassim Ahmed Ali Dhaif (un mois), Nader Mohammed Hassan Dewani (un mois) et Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi (un mois).

Ces neuf personnes ne sont pas détenues actuellement, mais six d'entre elles n'ont pas totalement purgé leur peine et risquent d'être renvoyées en prison à tout moment.

Sous le coup de peines comprises entre deux mois et cinq ans d'emprisonnement, elles seraient considérées comme des prisonniers d'opinion si elles venaient à être incarcérées, des prisonniers détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et de réunion.

Bien que ces neuf personnes aient été inculpées de diverses infractions graves, les recherches menées par Amnesty International ne font pas apparaître d'éléments montrant que l'une ou l'autre a eu recours à la violence ou a prôné son usage.

L'organisation pense que la véritable raison pour laquelle les médecins et infirmiers ont été arrêtés et jugés est qu'ils ont dénoncé publiquement auprès de médias étrangers l'utilisation excessive de la force lors des manifestations de l'an dernier en faveur des réformes.

Aucun élément n'a été présenté devant les tribunaux tendant à prouver que ces personnes ont commis un quelconque crime ou délit reconnu par le droit international. Amnesty International estime que les accusations portées contre elles ne sont pas fondées.

La décision rendue par la Cour de cassation le 1er octobre intervient quelques jours seulement après le rejet de la demande de remise en liberté présentée par les avocats de Nabeel Rajab, un défenseur des droits humains de premier plan, et la condamnation à deux mois d'emprisonnement d'une autre militante, Zainab al Khawaja, qui avait déchiré une photo du roi de Bahreïn.

Tous deux sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion.

Le 19 septembre, le gouvernement de Bahreïn a accepté plus de 140 des 176 recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, à Genève.

Parmi ces recommandations figuraient des mesures visant à libérer les prisonniers d'opinion, à renforcer les garanties de procès équitable et à enquêter sur les violations des droits humains commises pendant et après les manifestations de grande ampleur de l'année dernière en faveur de réformes.

« Le fait que toutes ces condamnations aient été confirmées et que des prisonniers d'opinion soient toujours détenus montre que le gouvernement bahreïnite n'est pas vraiment déterminé à s'acquitter des promesses faites moins de deux semaines auparavant devant le Conseil des droits de l'homme à Genève », a souligné Ann Harrison.

Ce même 1er octobre s'est ouvert le procès de deux policiers accusés d'avoir brutalisé certains des professionnels de la santé concernés pendant leur détention en 2011. Les prévenus ne se sont pas présentés devant le tribunal.

Ni les médecins et infirmiers ni leurs avocats n'ont été avisés par la voie officielle de l'ouverture du procès. Ils l'ont appris par d'autres sources.

On pense que les prévenus sont jugés pour avoir maltraité les professionnels de la santé, mais on ne sait pas exactement si des chefs de torture ont été retenus contre eux.

Les autorités avaient annoncé que cinq autres policiers avaient été officiellement inculpés dans cette affaire. On ignore toutefois quand leur procès va débuter.

On croit savoir qu'une enquête a été menée sur les allégations de torture mais, à la connaissance d'Amnesty International, ses résultats n'ont pas été rendus publics.

Country

Bahrain 

Region

Middle East And North Africa 

Issue

Freedom Of Expression 
Medical And Health 
Prisoners Of Conscience 
Torture And Ill-treatment 

@amnestyonline on twitter

News

21 August 2014

Children accused of being members of armed groups in the conflict in Mali are languishing in adult jails while human rights abuses continue.

Read more »
15 August 2014

The number of killings perpetrated by the police is on the rise again in the Dominican Republic whilst legislation intended to fix the problem stalls and stagnates in Congress... Read more »

29 August 2014

The execution of two men in Japan on Friday flies in the face of growing calls in the country to halt the use of capital punishment, said Amnesty International.

Read more »
29 August 2014

Russia’s official branding of a civil society organization as a “foreign agent”, an expression akin to “spying”, for speaking out on Ukraine is a sign of the country’s... Read more »

29 August 2014

Peaceful activist Mohamed Bachir Arab has been held in secret since he was arrested by the Syrian intelligence forces on 2 November 2011. He is one of Syria's many "disappeared... Read more »