Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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15 October 2012

L'Iran doit donner des informations sur le sort de 11 hommes dont l'exécution a apparemment été suspendue

Les autorités iraniennes doivent donner des informations sur le sort de 11 hommes dont l'exécution, prévue le 13 octobre, n'a apparemment pas eu lieu, et dire en particulier où ils se trouvent actuellement, a déclaré Amnesty International.

Parmi ceux qui devaient être exécutés se trouve Saeed Sedeghi, un commerçant condamné à mort en juin dernier à l'issue d'un procès inéquitable pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Une femme de la famille de Saeed Sedeghi a indiqué à Amnesty International que les autorités de la prison d'Evin, à Téhéran, l'avait informée samedi que les exécutions n'avaient pas eu lieu et que les 11 hommes étaient toujours en vie.

On ne sait pas si les exécutions ont été repoussées à une date ultérieure ou suspendues ; on ignore également si les 11 hommes sont toujours détenus dans la prison d'Evin. Lorsque la famille de Saeed Sedeghi a demandé où se trouvait celui-ci, les responsables de la prison d'Evin et ceux de la prison de Ghezel Hesar ont indiqué qu'il n'était pas dans leur établissement respectif.

« Les autorités iraniennes doivent faire bien davantage qu'octroyer un délai à Saeed Sedeghi, dont l'exécution et celle de 10 autres hommes a semble-t-il été suspendue samedi, a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Les condamnations à mort de ces 11 hommes doivent être annulées une bonne fois pour toute, de toute urgence. Les autorités iraniennes doivent également mettre un terme à l'angoisse dans laquelle vivent actuellement les familles de ces hommes, en leur disant où se trouve actuellement leur proche et en autorisant les 11 hommes à prendre contact avec leurs parents.

« Les autorités iraniennes doivent agir immédiatement et cesser leur folie meurtrière en commuant toute les condamnations à mort. Elles doivent entreprendre des travaux pour modifier la législation en vigueur et en supprimer les dispositions prévoyant la possibilité de prononcer la peine de mort.

« Saeed Sedeghi et toutes les personnes condamnées à l'issue d'un procès inéquitable doivent bénéficier d'un nouveau procès organisé dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité et excluant le recours à la peine de mort. »

Le frère de Saeed Sedeghi, Majid Sedeghi, a été arrêté le 11 octobre après avoir évoqué le sort de Saeed lors d'interviews accordées la veille à la BBC Persian et à Voice of America. Il est actuellement détenu à la prison d'Evin.

Les informations dont on dispose permettent de penser que les autorités iraniennes avaient procédé, au 9 octobre, à 344 exécutions au moins depuis le début de l'année – dont 135 n'ont pas été annoncées officiellement. La plupart des prisonniers exécutés avaient été condamnés pour trafic de stupéfiants.

La grande majorité des personnes exécutées en Iran ces dernières années l’ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Il n’existe pourtant aucun élément prouvant véritablement que la peine de mort soit un moyen de dissuasion efficace contre ce type de crime. Le taux de toxicomanie dans le pays est l’un des plus élevés au monde.

Amnesty International demande de nouveau à l'Iran de modifier la loi relative à la lutte contre les stupéfiants et d'en supprimer la peine capitale comme sanction possible.

Les normes internationales interdisent le recours à la peine de mort, sauf pour les « crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ». Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a indiqué à de nombreuses occasions que les infractions relatives aux stupéfiants ne correspondent pas à ce critère.

Saeed Sedeghi a été condamné à mort le 2 juin 2012 par un tribunal révolutionnaire iranien qui l'a déclaré coupable d'achat et de détention (avec trois autres hommes) de 512 kg de méthamphétamine. L'avocat commis d'office qui le représentait lors du procès ne l'avait jamais rencontré auparavant et n'avait pas eu accès à son dossier avant l'ouverture du procès.

Comme les autres personnes condamnées au titre de la loi relative à la lutte contre les stupéfiants, Saeed Sedeghi n'a pas eu semble-t-il la possibilité de faire appel de sa condamnation, ce qui constitue une violation de son droit de bénéficier d'un procès équitable.

Le tribunal l’a en outre condamné à une amende de 2 millions de rials (environ 163 dollars des États-Unis) et à 20 coups de fouet pour la détention de 21 grammes d’opium et de marijuana. Saeed Sedeghi a par ailleurs indiqué à sa famille qu'il avait subi des tortures et des mauvais traitements en détention, et qu'il avait perdu trois dents sous les coups.

À la fin du mois de juillet, il a comparu sans son avocat devant la 30e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. On lui a fait signer un document qui l'informait semble-t-il de l'application prochaine de sa peine capitale.

AI Index: PRE01/493/2012
Region Middle East And North Africa
Country Iran
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