Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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10 October 2012

Iran. Onze hommes sont sur le point d’être exécutés

Les condamnations à mort prononcées contre 11 hommes transférés récemment à la prison d’Evin à Téhéran doivent être commuées, a demandé instamment Amnesty International après qu’il est apparu que ces condamnés risquaient d’être exécutés dès jeudi 11 octobre.

Parmi les personnes qui risquent d’être exécutées dès jeudi matin à l’aube se trouve Saeed Sedeghi , un commerçant condamné à mort en juin 2012 à l’issue d’un procès inique pour des infractions liées aux stupéfiants.

Amnesty International connaît le nom de quatre autres prisonniers parmi ceux qui risquent d’être exécutés dès demain.

« Quelle ironie cruelle que l’annonce de ces exécutions imminentes nous parvienne le jour où l’on célèbre la Journée mondiale contre la peine de mort », a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

L’Iran se place au deuxième rang derrière la Chine en ce qui concerne le nombre d’exécutions par an. Les autorités iraniennes doivent prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à cette folie meurtrière et commuer ces condamnations à mort.

« Saeed Sedeghi et toutes les autres personnes condamnées à l’issue de procès iniques doivent être rejugés dans le respect des normes internationales d’équité des procès. »

Saeed Sedeghi a été transféré mercredi 10 octobre de la prison de Ghezel Hesar vers une cellule à l’isolement de la prison d’Evin à Téhéran.

Le 2 juin 2012, le tribunal révolutionnaire l’avait condamné à mort pour l’achat (avec trois autres hommes) et la détention de 512 kg de méthamphétamine. L’avocat nommé d’office pour assurer sa défense ne l’a jamais rencontré et n’a pas eu accès à son dossier avant le procès.

Comme pour les autres personnes condamnées à la peine capitale en application de la loi relative à la lutte contre les stupéfiants, Saeed Sedeghi ne semble pas avoir eu la possibilité d’interjeter appel, en violation du droit à un projet équitable.

Le tribunal l’a en outre condamné à une amende de 2 millions de rials (environ 130 euros) et à 12 coups de fouet pour avoir été en possession de 21 grammes d’opium et de marijuana destinés à sa consommation personnelle. Saeed Sedeghi a indiqué à sa famille qu’il avait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements en détention et qu’il avait perdu trois dents sous les coups.

À la fin du mois de juillet, il avait été conduit devant la 30° Chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, en l’absence de son avocat, et on lui avait fait signer un document l’informant semble-t-il que sa condamnation à mort allait être exécutée.

Depuis le début de l’année, les autorités iraniennes pourraient avoir procédé à au moins 344 exécutions, dont 135 qui n’auraient pas été officiellement annoncées. La majorité des personnes exécutées avaient été reconnues coupables d’infractions à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants.

La grande majorité des personnes exécutées en Iran ces dernières années l’ont été pour des infractions à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants, bien qu’il n’existe aucun élément prouvant que la peine de mort soit un moyen de dissuasion efficace contre ce type d’infractions. Le taux de toxicomanie dans le pays est l’un des plus élevés au monde.

Amnesty International continue de demander à l’Iran de réexaminer sa loi relative à la lutte contre les stupéfiants et de faire en sorte que la peine capitale ne fasse plus partie des peines pouvant être prononcées.

« La peine de mort - dont les chiffres montrent qu’elle n’a pas eu d’effet dissuasif contre la consommation et le trafic de stupéfiants en Iran - ne devrait jamais être envisagée comme une peine possible pour les infractions liées aux stupéfiants », a déclaré Ann Harrison.

« Nous demandons aux autorités iraniennes de revoir de toute urgence la loi relative à la lutte contre les stupéfiants pour en supprimer la possibilité de recours à la peine capitale, et de commuer les peines de tous les prisonniers actuellement sous le coup d’une condamnation à mort. »

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et une violation de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

AI Index: PRE01/485/2012
Region Middle East And North Africa
Country Iran
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