Annual Report 2013
The state of the world's human rights

23 November 2012

La Côte d'Ivoire doit sans délai remettre à la CPI l'épouse de l'ancien président

La Côte d'Ivoire doit sans délai remettre à la CPI l'épouse de l'ancien président
La CPI a décerné un mandat d'arrêt contre Simone Gbagbo pour quatre chefs de crimes contre l'humanité.

La CPI a décerné un mandat d'arrêt contre Simone Gbagbo pour quatre chefs de crimes contre l'humanité.

© ISSOUF SANOGO/AFP/GettyImages


Il faut que justice soit rendue à toutes les victimes, sans exception. Cela signifie que la CPI comme la justice ivoirienne doivent enquêter dûment sur les éventuels suspects dans les deux camps et traiter tous les crimes, y compris les violences sexuelles.
Source: 
Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Droit et politique d'Amnesty International.

Les autorités ivoiriennes doivent sans délai transférer Simone Gbagbo à La Haye pour une enquête sur son rôle présumé dans des crimes contre l'humanité, a déclaré Amnesty International après que la Cour pénale internationale (CPI) a révélé avoir décerné un mandat d'arrêt demeuré confidentiel à son encontre.

Le 22 novembre, la CPI a levé les scellés sur le mandat d'arrêt émis contre Simone Gbagbo en février 2012, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité commis durant les violences post-électorales en 2010 – meurtres, viols et autres formes de violences sexuelles, actes inhumains et actes de persécution. Son époux, l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a été remis à la CPI en novembre 2011 ; il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité.

Dans l'arrêt de la CPI, Simone Gbagbo, décrite comme l'« alter ego » de son époux, est accusée d'être coresponsable indirecte de ces crimes. Elle aurait été placée en résidence surveillée depuis le mois d'octobre à Odienné, dans le nord de la Côte d'Ivoire.

« Lorsque les autorités ivoiriennes ont transféré Laurent Gbagbo à la CPI pour qu'elle ouvre une enquête, elles ont fait un grand pas en avant dans la lutte contre l'impunité pour les atteintes aux droits humains commises par le passé en Côte d'ivoire, a estimé Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Droit et politique d'Amnesty International.

« Aujourd'hui, c'est au tour de Simone Gbagbo d'être remise à la CPI sans délai, pour une pleine coopération avec l'enquête du procureur. Ce transfert doit se faire dans le respect de la procédure établie par le Statut de Rome. »

Depuis octobre 2011, la CPI enquête sur les crimes relevant du droit international commis l'année précédente en Côte d'Ivoire durant les violences post-électorales entre les partisans de Laurent Gbagbo et d'Alassane Ouattara. Amnesty International a appelé à plusieurs reprises les autorités ivoiriennes et le procureur de la CPI à enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qu'auraient commis les deux camps et que l'organisation a recensés depuis 2002.

Si les deux parties sont accusées de crimes, les deux mandats d'arrêt délivrés par la CPI concernant la Côte d'Ivoire portent sur des crimes qu'auraient commis les Forces de défense et de sécurité ivoiriennes, les milices de jeunes et les mercenaires qui étaient fidèles au président Gbagbo.

« Il faut que justice soit rendue à toutes les victimes, sans exception, a insisté Tawanda Hondora.

« Cela signifie que la CPI comme la justice ivoirienne doivent enquêter dûment sur les éventuels suspects dans les deux camps et traiter tous les crimes, y compris les violences sexuelles. »

La Côte d'Ivoire n'est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais a accordé à la Cour la compétence sur les crimes de droit international commis dans le pays depuis 2002.

Amnesty International invite la Côte d'Ivoire à ratifier le Statut de Rome, à le mettre pleinement en œuvre dans sa législation nationale, et à mener des investigations complètes sur les crimes présumés commis par toutes les parties de 2002 à 2010.

Country

Cote D'ivoire 

Region

Africa 

Issue

Crimes Against Humanity And War Crimes 
International Justice 

Campaigns

International Justice 

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