Annual Report 2013
The state of the world's human rights

10 January 2013

Mexique : il faut que la nouvelle loi pour la protection des droits des victimes soit mise en application pour être efficace

Mexique : il faut que la nouvelle loi pour la protection des droits des victimes soit mise en application pour être efficace
Depuis 2006, plus de 60 000 personnes ont été tuées et des milliers d'autres ont disparu, victimes de la violence au Mexique.

Depuis 2006, plus de 60 000 personnes ont été tuées et des milliers d'autres ont disparu, victimes de la violence au Mexique.

© REUTERS/Daniel Becerril


Cette loi résulte des pressions constantes exercées par la société civile et il s'agit d'une avancée importante pour les victimes d'infractions et de violations des droits humains au Mexique. Mais pour que les choses changent vraiment, les autorités mexicaines à tous les niveaux doivent veiller à ce que la loi soit effectivement respectée.
Source: 
Javier Zúñiga, conseiller spécial auprès d'Amnesty International

Des mesures concrètes sont nécessaires pour appuyer la nouvelle loi destinée à défendre les droits des victimes d'infractions et de violations des droits humains dans le contexte de la violence engendrée par la lutte contre le crime organisé au Mexique, a déclaré Amnesty International.

Le président mexicain Enrique Peña Nieto a promulgué la Loi générale relative aux victimes mercredi 9 janvier 2013.

Depuis 2006, plus de 60 000 personnes ont été tuées et des milliers d'autres ont disparu, victimes à la fois de la violence engendrée par le crime organisé et des opérations menées par les forces de sécurité. Les victimes et leurs proches sont souvent ignorés et privés d'accès à la justice.

Les efforts d'ONG mexicaines, y compris de victimes de la violence, ont joué un rôle crucial dans l'adoption de cette loi et ces organisations espèrent qu'elle permettra que les victimes soient traitées avec respect, que les infractions commises fassent l'objet d'une enquête et que des réparations soient versées pour éviter que de telles atteintes se reproduisent.

« Cette loi résulte des pressions constantes exercées par la société civile et il s'agit d'une avancée importante pour les victimes d'infractions et de violations des droits humains au Mexique », a déclaré Javier Zúñiga, conseiller spécial auprès d'Amnesty International.

« La décision du nouveau président de lever le veto opposé à cette loi par le président précédent, Felipe Calderón Hinojosa, est un signe positif indiquant que ce gouvernement va commencer à prendre au sérieux les droits des victimes de la violence.

« Mais pour que les choses changent vraiment, les autorités mexicaines à tous les niveaux doivent veiller à ce que la loi soit effectivement respectée. Lorsque des atteintes aux droits humains sont commises, les victimes et leurs familles ont le droit qu'une enquête complète et efficace soit menée. Elles ont le droit de connaître la vérité, d'être protégées et soutenues et d'obtenir des compensations. Nous continuerons de faire pression sur les autorités pour que ces droits soient respectés », a ajouté Javier Zúñiga.

La nouvelle loi instaure un certain nombre de mesures judiciaires, administratives, sociales et économiques pour garantir la protection des droits fondamentaux des victimes d'infractions et de violations des droits humains mais c'est désormais au nouveau gouvernement et au nouveau Parlement de garantir des ressources suffisantes et de veiller à ce que la loi soit appliquée de telle manière que les protections qu'elle offre soient efficaces.

Bien que la Loi générale relative aux victimes ait reçu un soutien unanime auprès du Parlement mexicain en 2012, le président Felipe Calderón avait refusé de la promulguer.

Les cartels de drogue et le crime organisé en général sont responsables de la majorité des violences. Cependant, des membres des forces de sécurité et de la police sont souvent complices de ces groupes. Les violations des droits humains commises par les forces de sécurité lors d'opérations de maintien de l'ordre étaient fréquentes lorsque Felipe Calderón était au pouvoir, y compris les disparitions forcées, les détentions arbitraires et la torture. L'absence d'enquête sur la plupart des infractions et des violations des droits humains a établi une culture de l'impunité et empêché les victimes d'obtenir justice.

En octobre 2012, Amnesty International a publié un rapport faisant état d'une « épidémie » de torture dans le pays.

Lorsqu'Enrique Peña Nieto a pris ses fonctions en décembre, l'organisation l'a appelé à rompre avec l'héritage des violations des droits humains et à mettre en œuvre des mesures concrètes pour lutter contre l'impunité, y compris celles proposées par la loi générale relative aux victimes.

« L'adoption d'une loi ne suffit pas, à elle seule, à protéger les droits fondamentaux des victimes », a souligné Javier Zúñiga.

« Le président Enrique Peña Nieto doit désormais s'engager à soutenir l'application de cette nouvelle loi en veillant à ce que les autorités mexicaines mettent en place le plus rapidement possible des mesures efficaces pour aider les victimes d'infractions et de violations des droits humains et faire en sorte que de telles atteintes ne se reproduisent pas. »

Issue

Detention 
Disappearances And Abductions 
Extrajudicial Executions And Other Unlawful Killings 
Impunity 
Law Enforcement 

Country

Mexico 

Region

Americas 

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