Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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22 February 2013

Haïti. Il faut que Jean-Claude Duvalier se présente devant la justice ou bien l'arrêter

L'ancien président Jean-Claude Duvalier doit se présenter à une audience judicaire pour des accusations de violations des droits humains ou bien être arrêté prévient Amnesty International, alors qu'il existe des inquiétude quant à la possibilité qu'il quitte le pays après avoir récemment reçu un passeport diplomatique.

Jeudi dernier M. Duvalier – connu sous le nom de « Bébé Doc » – a refusé pour la troisième fois de se présenter devant la justice. Le juge de la Cour d'appel a reprogrammé une audience pour le 28 février et a ordonné au Commissaire du gouvernement – ministère public – de le présenter devant la Cour lors de cette audience.

L'audience d'hier était censée examiner un appel formé par les victimes de violations des droits humains contre la décision en janvier 2012 d'un juge d'instruction de ne pas poursuivre en justice Jean-Claude Duvalier pour les allégations sérieuses de violations des droits humains, qualifiables de crimes contre l'humanité, notamment actes de torture, meurtres et disparitions, commises durant ses années au pouvoir.

« Jean-Claude Duvalier ne peut pas rester hors de portée de la justice », selon Béatrice Vaugrante, déléguée d'Amnesty International qui était présente lors de l'audience.

« Les autorités d'Haïti ont le devoir de tout faire pour s'assurer qu'il se présente devant les tribunaux pour répondre des violations systématiques qui ont eu lieu durant sa présidence. S'il persiste à ne pas se présenter aux audiences, il doit être arrêté. »

Les avocats de M. Duvalier ont essayé de retarder la procédure devant la Cour d'appel en formant lundi dernier un pourvoir devant la Cour de cassation contre la décision de la Cour d'appel de reconnaitre le 7 février la qualité de partie civile des plaignants. Néanmoins la Cour d'appel a refusé de suspendre la procédure à cet effet.

« Le fait que le Commissaire du gouvernement reçoive directement ses instructions du pouvoir exécutif, il y a désormais un risque que le mandat ne soit pas exécuté ».

Outre les retards et le manque d'indépendance du ministère public, Amnesty International est préoccupé par le fait que la Cour d'appel ne semble pas être en possession du dossier complet qui était antérieurement entre les mains du juge d'instruction.

Il est également extrêmement préoccupant que les familles de victimes d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées ainsi que les survivants d'actes de tortures qui ont eu lieu alors que Jean-Claude Duvalier était à la tête du pays n'ont pas encore eu la chance d'être entendues par la Cour d'appel.

« Les témoignages des victimes et de leur familles sont extrêmement poignants et évocateurs. Il est essentiel que toutes les pièces et preuves qui ont été récoltées soient mises à la disposition de la Cour et que les voix des victimes soient entendues », dit Mme. Vaugrante.

Jean-Claude Duvalier est rentré en Haïti en janvier 2011 après 25 ans d'exil en France. Les autorités haïtiennes l'ont alors inculpé de détournement et de vol de fonds publics commis durant sa présidence, puis, plus tard, de crimes contre l'humanité – notamment pour des actes de torture, des exécutions, des détentions arbitraires et des disparitions forcées survenus entre 1971 et 1986.

En janvier 2012, le juge d'instruction chargé de l'affaire a décidé de juger l'ancien président pour détournement de fonds publics uniquement, affirmant que les crimes contre l'humanité qui lui étaient reprochés étaient prescrits aux termes du droit haïtien.

AI Index: PRE01/092/2013
Region Americas
Country Haiti
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