Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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19 April 2013

Guatemala. L’abandon d’un procès pour génocide renforcerait l’impunité

La décision d’abandonner le procès pour génocide des généraux guatémaltèques Ríos Montt et Rodríguez Sánchez doit être annulée de toute urgence, sans quoi elle risque de renforcer l’impunité et d’affaiblir l’état de droit, a souligné Amnesty International vendredi 19 avril.

En vertu du droit guatémaltèque, cette décision sera maintenue à moins de pouvoir être cassée au cours des 10 prochains jours.

« Ce procès représentait un espoir de justice pour les victimes de crimes contre l’humanité et de crimes de droit international au Guatemala, a déclaré Sebastian Elgueta, spécialiste du Guatemala au sein d’Amnesty International.

« Les conséquences de cette décision pourraient faire revenir le Guatemala à une époque où l’impunité était la norme pour ces types de crimes. »

Le procès du général José Efrain Ríos Montt, chef de l’État entre 1982 et 1983, et de son ancien chef des renseignements, le général Mauricio Rodríguez Sánchez, pour génocide et crimes contre l’humanité a débuté le 19 mars 2013. Plus de 100 témoins et experts ont déjà été entendus à la barre et le procès touchait à sa fin.

Jeudi 18 avril, un tribunal de Guatemala a ordonné l’annulation du procès des deux généraux (qui se déroulait devant un autre tribunal de la capitale). Cette décision a renvoyé la procédure judiciaire à la phase précédant le procès.

Elle a été prise pour des raisons de procédure faisant suite à une requête soumise auparavant par les avocats du général Ríos Montt en vue de présenter un certain nombre de témoins. Un juge avait rejeté leur demande pendant la phase précédant le procès au motif que ces témoignages ne concernaient pas les faits jugés.

Le juge qui supervise le procès avait cependant autorisé la défense à présenter tous les témoins et experts qu’elle proposait, et tous les témoins de la défense qui s’étaient présentés au tribunal jusqu’à présent avaient été entendus.

« Les motifs de la décision prise hier d’annuler le procès semblent défier la logique et la procédure légale, a noté Sebastian Elgueta.

« La défense et l’accusation ont eu largement assez de liberté à ce jour pour présenter des témoins, des experts et des éléments de preuve. La base de cette annulation est une requête en vue de faire quelque chose qui a déjà été fait. »

Le 19 avril, le juge qui supervise le procès a refusé d’accepter l’annulation, mais il a tout de même suspendu la procédure en attendant que la Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, statue à ce sujet.

Les généraux Ríos Montt et Rodríguez Sánchez sont accusés d’être les responsables moraux de 1 771 homicides touchant principalement des Mayas et du déplacement forcé de dizaines de milliers d’autres personnes habitant la région du triangle Ixil, dans le département d’El Quiché (sud du Guatemala), au cours d’un conflit armé interne en 1982-1983.

Le 3 avril, un témoin a décrit comment des soldats avaient tué sa fille, en lui ouvrant la poitrine avant d’arracher son cœur. Le 8 avril, une femme a raconté qu’à l’âge de 12 ans, elle avait été emmenée dans une caserne de l’armée et violée par d’innombrables soldats avant de s’évanouir.

« Annuler les dépositions de témoins et les forcer à revivre une fois de plus leur récit extrêmement pénible est insensible et cruel, a ajouté Sebastian Elgueta.

« Cette décision montre un mépris des droits des victimes, en les traumatisant de fait encore et encore. »

Complément d’information

En 1999, une commission d’établissement de la vérité soutenue par les Nations unies a déterminé qu’au cours du conflit interne guatémaltèque, qui a duré 36 ans (1960-1996), quelque 200 000 personnes – dont plus de 80 % étaient d’origine maya – avaient été tuées ou avaient « disparu », et qu’un génocide avait eu lieu.

AI Index: PRE01/191/2013
Region Americas
Country Guatemala
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