Chine

Human Rights in RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
China is now live »

Chef de l’État :
Hu Jintao
Chef du gouvernement :
Wen Jiabao

Contexte

Le PCC a procédé lors de son 18e Congrès, qui s’est tenu au mois de novembre, au premier grand remaniement de sa direction depuis 10 ans. Xi Jinping a été promu à la tête du Parti, tandis que Li Keqiang devenait numéro deux du Comité permanent du Bureau politique. Ils devaient vraisemblablement remplacer, respectivement, Hu Jintao à la présidence et Wen Jiabao au poste de Premier ministre, en mars 2013.

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Justice

L’État se servait toujours de l’appareil judiciaire comme d’un instrument pour punir ses détracteurs. À titre individuel ou collectif, des centaines de personnes ont été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement ou ont été envoyées dans des camps de rééducation par le travail uniquement parce qu’elles avaient exercé – sans violence – leurs droits à la liberté d’expression et à la liberté de pensée. De nombreux individus ont été inculpés de « mise en danger de la sécurité de l’État », d’« incitation à la subversion de l’État » et de « divulgation de secrets d’État », et ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement. Il leur était très souvent reproché d’avoir en fait tenu des blogs en ligne ou d’avoir communiqué à l’étranger des informations considérées comme « sensibles ».

Les avocats qui acceptaient de s’occuper d’affaires controversées s’exposaient à des actes de harcèlement et à des menaces de la part des autorités, voire à la perte de leur agrément professionnel. Cette situation limitait sérieusement les possibilités de recours en justice à la disposition des citoyens.

Les personnes inculpées dans le cadre de procédures de droit commun étaient régulièrement victimes de violations de leurs droits, entre autres de leur droit à un procès équitable. Souvent, tout contact avec leur avocat et avec leurs proches leur était refusé, ou bien elles étaient détenues au-delà des délais prévus par la loi, voire torturées ou autrement maltraitées pendant leur détention. L’usage de la torture comme moyen d’obtenir des « aveux » restait très répandu.

Des modifications du Code de procédure pénale adoptées en mars, et qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2013, ont renforcé les garanties dont bénéficiaient les jeunes suspects ou mis en examen, ainsi que les personnes souffrant d’un handicap mental. Toutefois, ces modifications autorisaient aussi pour la première fois la police à maintenir un suspect en détention pour une période pouvant atteindre six mois, dans le cas de certaines infractions particulières (telle la « mise en danger de la sécurité de l’État »), sans avoir à informer la famille de la personne concernée du lieu ni des raisons de la détention. Ces nouvelles dispositions risquaient donc de légaliser purement et simplement la disparition forcée.

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Arrestations et détentions arbitraires

Des centaines de milliers de personnes ont été arbitrairement privées de leur liberté par la police, dans le cadre de placements en détention administrative – y compris dans des camps de rééducation par le travail –, sans avoir pu exercer le moindre recours auprès d’un tribunal indépendant.

Les pouvoirs publics disposaient de centaines de centres de détention, dont des « prisons noires » et des centres d’éducation juridique, où étaient internés arbitrairement des milliers d’hommes et de femmes et où la torture (parfois à mort) constituait une méthode « normale » de punition ou de dissuasion.

  • Chen Guangcheng, qui militait dans le Shandong pour le respect de l’état de droit, et plusieurs membres de sa famille ont été torturés et assignés illégalement à résidence pendant un an et demi, avant de parvenir à se réfugier à l’ambassade des États-Unis, en avril 2012. Cette situation a donné lieu à un bras de fer diplomatique entre les deux pays. Chen Guangcheng (qui est aveugle) et sa famille ont finalement pu partir en mai pour les États-Unis.
  • Libéré en juin 2011, le militant écologiste et des droits humains Hu Jia restait assigné à résidence et soumis à une étroite surveillance. À la veille du Congrès du PCC, il a été contraint par les services de la sécurité intérieure de quitter son domicile, à Pékin, pour aller s’installer dans un hôtel, toujours sous surveillance, jusqu’au 16 novembre.
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Défenseurs des droits humains

Les tensions entre la société civile et le gouvernement restaient vives. Un certain nombre d’universitaires et de militants ont publié des lettres ouvertes à l’intention du gouvernement et des prochains dirigeants du pays, les invitant à en finir avec les camps de rééducation par le travail et les autres formes de détention arbitraire, telles que les « prisons noires » ou les placements en établissement psychiatrique.

Les autorités ont prévu de consacrer plus de 701 milliards de yuans (environ 112 milliards de dollars des États-Unis) au maintien de la sécurité publique, soit un budget en hausse de plus de 30 milliards de yuans par rapport à 2011. Les autorités provinciales ont appelé l’administration locale à « renforcer les actions communautaires » à l’approche de la transition prévue à la tête du PCC. Les autorités locales étaient ainsi invitées à recueillir des informations auprès de leurs indicateurs, à mettre régulièrement en garde les dissidents et leur famille, et à emprisonner ou assigner à résidence les détracteurs du gouvernement – autant d’actions visant à faire taire toute dissidence.

À la fin de 2011 et au début de 2012, plusieurs défenseurs des droits humains qui avaient à de multiples reprises appelé à des réformes politiques ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement pour « incitation à la subversion de l’État », en raison d’articles et de poèmes qu’ils avaient rédigés et distribués. Le dirigeant du Forum des droits humains du Guizhou, Chen Xi, et le militant Li Tie ont été condamnés à 10 années d’emprisonnement ; Chen Wei, un défenseur des droits humains du Sichuan, à neuf ans ; et Zhu Yufu, un membre du Parti démocrate du Zhejiang, à ⁠sept ⁠ans. Fin 2012, Cao Haibo, un cybermilitant originaire du Jiangsu qui avait créé un groupe de discussion en ligne sur le thème du droit constitutionnel et de la démocratie, a quant à lui été condamné à huit ans de réclusion.

Les défenseurs des droits humains œuvrant en faveur des droits économiques, sociaux et culturels ont eux aussi été pris pour cible par les autorités. Ils ont été placés sous surveillance, harcelés ou encore inculpés d’infractions définies dans des termes vagues.

  • Feng Zhenghu, un militant du droit au logement de Shanghai, a été placé en résidence surveillée fin février. Il y était toujours à la fin de l’année.
  • La militante du droit au logement et des droits des femmes Mao Hengfeng a de nouveau été arrêtée pour « trouble à l’ordre public », un mois avant le Congrès du PCC. Elle a finalement été astreinte à 18 mois de camp de rééducation par le travail.
  • À l’issue d’un second procès, la militante du droit au logement et avocate spécialiste des droits humains Ni Yulan, ainsi que son mari, ont été condamnés en juillet respectivement à 30 et 24 mois d’emprisonnement pour « avoir cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public ».
  • Le dissident historique Li Wangyang, ardent défenseur des droits du travail, a été retrouvé mort le 6 juin à l’hôpital, quelques jours seulement après avoir accordé une interview, diffusée à Hong Kong, dans laquelle il disait avoir été torturé. Les autorités ont affirmé qu’il s’était suicidé par pendaison, mais nombreux étaient les observateurs qui estimaient cette thèse peu vraisemblable. Li Wangyang était aveugle, sourd et incapable de marcher sans assistance depuis qu’il avait été torturé, après avoir été arrêté lors de la répression de 1989. Incarcéré à deux reprises, il avait passé au total plus de 21 ans en prison.
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Peine de mort

Cette année encore, un grand nombre de condamnations à mort ont été prononcées à l’issue de procès non équitables. La Chine a exécuté plus de prisonniers que tous les autres pays de la planète réunis. Les statistiques relatives aux condamnations à mort et aux exécutions étaient toujours classées secrètes. La législation chinoise ne prévoyait aucune procédure permettant à un condamné à mort de solliciter une mesure de grâce ou une commutation de sa sentence.

  • En mai, les autorités ont annulé la condamnation à mort de la femme d’affaires Wu Ying, reconnue coupable de « collecte frauduleuse de fonds ». Cette décision a relancé le débat sur l’abolition de la peine de mort pour les crimes économiques.

Des modifications du Code de procédure pénale adoptées en 2012 permettraient à la Cour populaire suprême de revenir sur toutes les condamnations à mort. Elles rendraient obligatoires l’enregistrement des interrogatoires des suspects passibles de la peine capitale ou de l’emprisonnement à vie. Elles obligeraient les tribunaux, les parquets et la police à avertir les services d’aide juridique, pour qu’ils nomment un avocat d’office dans toutes les affaires susceptibles de se traduire par une condamnation à mort ou l’emprisonnement à vie, lorsque le suspect ou le prévenu n’a pas encore choisi un conseil. Un certain nombre de juristes chinois ont demandé qu’une assistance juridique soit assurée à tous les stades des procédures pénales susceptibles d’entraîner une condamnation à mort.

Les pouvoirs publics ont annoncé en novembre qu’un programme de dons d’organes volontaires allait être mis en place au niveau national début 2013, pour éliminer progressivement la pratique consistant à prélever des organes sur le corps des personnes exécutées.

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Droits au logement – expulsions forcées

Les expulsions soudaines et brutales étaient fréquentes. Elles étaient généralement précédées par des menaces et des manœuvres de harcèlement. Il était rare que les personnes concernées soient consultées. Les mesures d’indemnisation et de relogement dans des conditions satisfaisantes étaient très limitées, de même que les possibilités de recours devant la justice. Très souvent, des responsables de villages corrompus signaient des accords avec des promoteurs privés, à qui ils cédaient des terres sans même que les habitants soient au courant. Ceux qui tentaient de s’opposer pacifiquement aux expulsions forcées ou qui cherchaient à faire valoir leurs droits par la voie légale s’exposaient à des risques d’arrestation, d’emprisonnement ou d’internement en camp de rééducation par le travail. Certains ont dû se résoudre à utiliser des moyens extrêmes, s’immolant par le feu ou se tournant vers des formes violentes de protestation.

La Réglementation de 2011 sur les expropriations de logements situés sur des terres appartenant à l’État et sur les indemnisations à accorder restait peu appliquée. Ces dispositions interdisaient notamment l’usage de la violence dans les expulsions en ville et accordaient aux propriétaires de logements urbains menacés d’expulsion un certain nombre de garanties – certes limitées. Le Conseil des affaires d’État a soumis en novembre à l’Assemblée populaire nationale un projet de modification de la Loi sur l’administration des terres de 1986. Les modifications envisagées étaient censées mettre en place un certain nombre de garanties légales protégeant les personnes menacées d’expulsion forcée et mieux indemniser les habitants des campagnes concernés.

  • D’avril à août, les autorités ont poursuivi les démolitions à Shiliuzhuang, un village de l’agglomération de Pékin. Certaines opérations de démolition ont eu lieu à 5 heures du matin, sans le moindre préavis. Les habitants ne se sont pas vu proposer de solution de relogement et certains n’ont même reçu aucune indemnisation pour le préjudice subi. Ils ont déclaré ne pas avoir été véritablement consultés. Certains ont même affirmé avoir été frappés et placés en détention de courte durée peu avant les expulsions.
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Région autonome du Tibet

Le gouvernement chinois continuait de nier le droit des Tibétains à faire vivre leur propre culture et à en assurer la promotion, ainsi que leurs droits à la liberté de religion, d’expression, d’association et de rassemblement non violents. Les membres de l’ethnie tibétaine continuaient de faire l’objet de discriminations socioéconomiques. Au moins 83 moines, religieuses et laïcs de l’ethnie tibétaine se sont immolés par le feu cette année, ce qui portait à 95 au moins le nombre de personnes ayant choisi de se sacrifier de cette manière depuis février 2009 dans les régions de Chine à population tibétaine.

  • Dans le cadre de procès différents, trois hommes au moins ont été condamnés à des peines atteignant sept ans et demi d’emprisonnement, pour avoir communiqué des informations sur des immolations à des organisations et des organes de presse de l’étranger.

De nombreuses personnes qui auraient participé à des manifestations contre le gouvernement ont été frappées, arrêtées, soumises à des disparitions forcées ou condamnées à l’issue de procès non équitables. Au moins deux personnes seraient mortes des suites de brutalités policières.

  • Des membres des forces de sécurité auraient ouvert le feu en janvier contre des manifestants tibétains, lors de trois épisodes distincts survenus dans la province du Sichuan. Une personne au moins aurait été tuée et de nombreuses autres auraient été blessées.

Les autorités ont mené des campagnes dites « patriotiques » ou « d’éducation juridique », visant à obliger les Tibétains à renoncer à soutenir le dalaï-lama. Les pouvoirs publics ont multiplié les actes d’ingérence dans la gestion des monastères, allant jusqu’à en exclure certains moines.

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Région autonome ouïghoure du Xinjiang

Les autorités ont poursuivi leur politique du « frapper fort » par laquelle elles traitaient comme criminelles les activités « religieuses illégales » ou « séparatistes » et réprimaient toute expression pacifique d’une identité culturelle.

  • Selon des informations parues dans la presse au mois de janvier, 16 Ouïghours parmi un groupe de 20 personnes rapatriées de force depuis le Cambodge en décembre 2009 ont été condamnés à des peines allant de 16 ans de réclusion à l’emprisonnement à vie.
  • En mai, neuf Ouïghours ont été condamnés à des peines allant de six à 15 ans d’emprisonnement, pour avoir participé, selon l’accusation, à des « activités religieuses illégales ». Mirzahid, un jeune garçon de 11 ans, est mort en détention en juin. Il avait été arrêté parce qu’il fréquentait une « école religieuse interdite ».
  • Plusieurs dizaines de familles ont expliqué en juillet à des organisations étrangères qu’elles cherchaient toujours à retrouver la trace de proches « disparus » depuis la répression consécutive aux troubles de juillet 2009. La plus jeune de ces personnes manquantes n’avait que 16 ans au moment de sa disparition.
  • Patigul, la mère d’Imammet Eli, âgé de 25 ans au moment de son interpellation, le 14 juillet 2009, a déclaré à la presse étrangère qu’elle était toujours à la recherche de son fils, qu’elle n’avait pas revu depuis son arrestation. Elle a expliqué que d’anciens détenus lui avaient dit qu’Imammet avait été torturé en détention puis conduit à l’hôpital, en août 2009. Elle était sans nouvelles de lui depuis.
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Région administrative spéciale de ⁠Hong ⁠Kong

Évolutions juridiques et institutionnelles

Leung Chun-ying a été élu en mars au poste de chef de l’exécutif de Hong Kong, non pas au suffrage universel mais par une Commission électorale de 1 193 membres. Quelques jours auparavant, 220 000 personnes avaient déposé symboliquement un bulletin dans une urne de paille pour dénoncer cette « élection en petit comité », dont l’issue était largement considérée comme déterminée à l’avance par le gouvernement de Pékin.

Les déclarations faites par le secrétaire en chef de l’administration en septembre, selon lesquelles les services du médiateur et la Commission indépendante contre la corruption constituaient un obstacle majeur à la mise en œuvre de la politique de l’exécutif, ont fait craindre pour l’indépendance de l’appareil judiciaire et d’autres instances gouvernementales. Au mois d’octobre, l’ex-secrétaire à la Justice de Hong Kong a reproché aux juges de ne pas bien comprendre les relations entre Pékin et le territoire.

Le gouvernement avait l’intention d’introduire dès 2012 des cours de morale et d’éducation civique dans les écoles primaires. Une grande partie de la population considérait cette question comme relevant de la propagande politique, d’autant plus que, selon certaines informations, les élèves étaient censés être notés en fonction non seulement de leur connaissance du sujet, mais également de leur attachement passionnel à la nation. Plus de 90 000 personnes ont manifesté le 29 juillet contre ce nouveau programme. Le gouvernement a dans un premier temps choisi d’ignorer les revendications des protestataires. Fin août, ces derniers se sont rassemblés devant le siège du gouvernement et certains ont entamé une grève de la faim. Au plus fort de la contestation, quelque 100 000 personnes auraient participé à une semaine de manifestations. Le gouvernement a finalement annoncé le 8 septembre qu’il renonçait à introduire la matière contestée dans les programmes.

La parlementaire Cyd Ho Sau-lan a déposé en novembre une motion non contraignante en faveur de l’organisation d’un référendum sur une nouvelle loi destinée à protéger les citoyens contre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cette motion a été rejetée.

Droits des travailleurs migrants

Il y avait à Hong Kong environ 300 000 travailleurs domestiques migrants, qui étaient tous exclus du champ de la loi sur le salaire minimum. Ces travailleurs versaient très souvent de trois à six mois de leur salaire aux agences d’embauche, alors que la législation de Hong Kong limitait à 10 % du salaire du premier mois le montant susceptible d’être perçu par lesdites agences à titre de rémunération de leurs services. En septembre, le salaire mensuel minimum autorisé pour les employés domestiques migrants est passé de 3 740 à 3 920 dollars de Hong Kong (de 483 à 506 dollars des États-Unis). Nombre de travailleurs continuaient cependant de toucher moins.

  • Le 28 mars, la Cour d’appel a annulé le jugement de première instance rendu en faveur de Vallejos Evangeline Baneo, de nationalité philippine. Employée de maison à Hong Kong depuis 1986, cette dernière demandait que les travailleurs domestiques migrants puissent faire valoir leur droit de résidence et solliciter le statut de résident. Le Tribunal suprême a accepté d’examiner l’affaire, en principe début 2013.
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Région administrative spéciale de Macao

Le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a décidé le 29 février qu’il n’y aurait pas d’élection directe du chef de l’exécutif en 2014. Ce dernier continuerait d’être choisi par la Commission électorale, composée, lors de la dernière élection, de 300 membres, dont six seulement avaient été élus au suffrage direct. Un certain nombre de responsables politiques favorables à la démocratie ont demandé au gouvernement de réformer le système électoral en place, et notamment d’augmenter la proportion de membres élus de l’Assemblée législative. La majorité des personnes ayant répondu à une enquête d’opinion réalisée sur Internet au mois d’avril était favorable à une réforme du système électoral.

  • Le 1er mai, la police a tenté de disperser une manifestation, à laquelle participaient notamment plusieurs dizaines de journalistes portant des T-shirts noirs, en signe de protestation contre l’autocensure que s’imposaient les grands médias de Macao.
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