Côte d’Ivoire

Human Rights in RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Cote D'ivoire is now live »

Chef de l’État :
Alassane Ouattara
Chef du gouvernement :
Guillaume Soro, remplacé par Jeannot Kouadio-Ahoussou le 13 mars, remplacé à son tour par Daniel Kablan Duncan le 21 novembre

Contexte

L’insécurité a persisté tout au long de l’année en raison des attaques lancées par des combattants armés non identifiés contre des cibles militaires. Ces attaques ont causé des pertes civiles et militaires et provoqué des tensions ethniques et politiques entre les services de sécurité et la population civile. Elles se sont multipliées à partir de juin, après la mort de sept casques bleus de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et de 10 civils, tués dans le sud-ouest du pays par des miliciens venus du Liberia. Ces événements ont entraîné de nouveaux déplacements de populations et ont été suivis de vagues d’arrestations. Les autorités ont accusé le Front populaire ivoirien (FPI), parti de l’ancien président Laurent Gbagbo, d’avoir organisé ces attaques ; elles ont aussi déclaré avoir déjoué plusieurs tentatives de coup d’État et autres complots visant à déstabiliser le gouvernement. Le FPI a nié ces accusations.

Dans le cadre du processus de réforme des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) lancé en décembre 2011, une force de police militaire a été créée pour mettre un terme aux atteintes aux droits humains commises par des militaires. Dans la pratique, toutefois, les membres de cette police ont arrêté arbitrairement et torturé des opposants, réels ou supposés. Qui plus est, des éléments des forces armées ainsi que des miliciens dozos (dont la milice est soutenue par l’État) ont continué tout au long de l’année à placer des personnes en détention arbitraire et à les torturer, en toute impunité.

Les tentatives de relance du dialogue politique ont échoué, dans un contexte de méfiance réciproque entre le gouvernement du président Ouattara et le FPI. Ce dernier continuait à exiger la libération de ses membres arrêtés après la crise postélectorale, y compris Laurent Gbagbo, comme condition de sa participation à la vie politique.

Des membres de groupes ethniques – notamment bétés et guérés – généralement accusés de soutenir l’ancien président Gbagbo ont été pris pour cible en raison de leur origine ethnique, tout particulièrement dans l’ouest du pays, où des Dozos auraient empêché des personnes déplacées de retour chez elles d’accéder à leurs terres ou les auraient obligées de manière arbitraire à verser des sommes d’argent.

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Détention arbitraire

Plus de 200 personnes soupçonnées de menacer la sécurité de l’État, y compris des membres du FPI, ont été emprisonnées illégalement, le plus souvent dans des lieux de détention non officiels. Beaucoup étaient toujours incarcérées sans procès à la fin de l’année ; d’autres ont été libérées après le paiement d’une rançon.

  • En mars, 77 hommes ont été interpellés sous l’accusation de tentative de déstabilisation du pouvoir. Tous anciens membres des Forces de défense et de sécurité (FDS, l’ancienne armée régulière), ils ont été détenus dans un camp des FRCI à Abidjan. Ils ont été libérés deux mois plus tard sans avoir été inculpés.
  • Un membre du FPI a été arrêté en août à Abidjan par deux hommes en civil qui l’ont accusé d’appartenir à une milice. Il a été relâché deux jours plus tard après que ses parents eurent versé une rançon.
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Torture et morts en détention

Les FRCI torturaient et maltraitaient régulièrement des personnes soupçonnées d’avoir participé à des attaques armées ou à des complots politiques. Les suspects étaient parfois incarcérés pendant de longues périodes dans des lieux de détention non reconnus avant d’être présentés à un juge et transférés dans une prison.

  • En mars, un membre de l’ancienne armée régulière détenu dans un camp des FRCI à Abidjan a été déshabillé, attaché par des menottes à une barre métallique et frappé. Du plastique fondu a aussi été versé sur lui.
  • En août, le sergent-chef de police Serge Hervé Kribié est mort le jour de son arrestation après avoir reçu des décharges électriques au poste de commandement des FRCI à San Pedro. Sa famille n’a appris ce qui lui était arrivé que trois semaines plus tard.
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Réfugiés et personnes déplacées

Quelque 13 000 personnes ont dû quitter leur foyer en juin à la suite de violences dans des villages situés entre Taï et Nigré, le long de la frontière libérienne. À la fin de l’année, environ 160 000 Ivoiriens n’avaient toujours pas regagné leur foyer ; quelque 80 000 étaient déplacés à l’intérieur du pays et près de 60 000 autres avaient trouvé refuge au Liberia. Des attaques armées perpétrées contre des civils et des militaires ont mis en péril la protection des personnes. Elles nourrissaient une méfiance persistante entre communautés et ont provoqué de nouveaux déplacements, essentiellement dans l’ouest du pays.

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Violations des droits humains et exactions dans l’ouest du pays

L’insécurité persistait dans l’ouest du pays. Des membres de groupes ethniques considérés comme des sympathisants de Laurent Gbagbo, notamment des Guérés, ont été pris pour cible par des soldats des FRCI et des Dozos et ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires, de passages à tabac, de torture, d’arrestations illégales et de disparitions forcées.

En juillet, des Dioulas, avec la participation active de combattants dozos et de soldats des FRCI, ont attaqué un camp de personnes déplacées gardé par l’ONUCI à Nahibly, près de Duékoué, où vivaient environ 4 500 hommes, femmes et enfants. Selon certaines sources, cette attaque a été lancée en représailles à des crimes qu’auraient commis des habitants du camp, notamment le meurtre de quatre personnes à Duékoué. Au moins 13 personnes déplacées ont été tuées. Beaucoup d’autres ont été grièvement blessées ; certaines ont été battues et brûlées avec des gouttes de plastique fondu. Des dizaines de personnes ont été arrêtées de manière arbitraire et plusieurs d’entre elles ont disparu.

En octobre, une fosse commune contenant semble-t-il les corps de personnes disparues après l’attaque du camp a été découverte à Duékoué. Une enquête a été ouverte, mais elle avait peu progressé à la fin de l’année.

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Liberté d’expression

De nombreuses violations du droit à la liberté d’expression ont été signalées.

  • En septembre, le Conseil national de la presse a suspendu pour six jours tous les quotidiens proches du FPI (opposition), affirmant que certaines photographies et légendes relatives à l’ancien président Gbagbo et à d’anciens ministres prolongeaient la crise postélectorale.
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Justice nationale

Dix-huit mois après la crise qui avait suivi les élections, seules des personnes liées au régime de l’ancien président Gbagbo avaient été arrêtées. Aucun membre des anciennes Forces nouvelles ni aucun responsable militaire ou civil partisan du président Ouattara n’avait été amené à répondre des violations graves des droits humains commises.

Les procédures judiciaires engagées contre les parents et les membres de l’entourage de l’ancien président Gbagbo étaient marquées par des retards et divers manquements, ce qui laissait craindre que ces personnes ne soient maintenues en détention provisoire durant une longue période, ou qu’elles soient jugées lors de procès ne satisfaisant pas aux normes internationales en matière d’équité.

Entre mai et juillet huit personnes, dont Simone Gbagbo, l’épouse de l’ancien président, ont été inculpées de génocide.

Le 20 décembre, on a appris la remise en liberté provisoire de neuf collaborateurs proches de l’ancien chef de l’État, qui pour la plupart étaient détenus dans le nord du pays.

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Justice internationale

En février, la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a autorisé le procureur à enquêter sur tous les crimes relevant de la compétence de la CPI commis entre septembre 2002 et 2010.

Alors que les deux camps étaient accusés de crimes de droit international, les enquêtes de la CPI portaient principalement sur ceux qui auraient été perpétrés par le gouvernement de l’ancien président Gbagbo.

L’enquête concernant Laurent Gbagbo, transféré en novembre 2011 à la CPI, n’a guère progressé. En novembre, la CPI a décerné un mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo, l’épouse de l’ancien président, pour crimes contre l’humanité, dont des meurtres, des viols et autres formes de violence sexuelle, d’autres actes inhumains et des actes de persécution commis durant la crise postélectorale.

Des initiatives ont été prises en vue de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Parlement a adopté en décembre un projet de loi de modification de la Constitution, levant tous les obstacles juridiques internes à la ratification. Il votait une semaine plus tard un projet de loi autorisant la ratification. La loi n’avait pas été promulguée à la fin de l’année.

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Impunité

Le gouvernement a déclaré à maintes reprises qu’il était disposé à juger les responsables de crimes commis durant la crise postélectorale. Une commission nationale d’enquête chargée de mener des investigations sur les violences perpétrées durant cette période a rendu son rapport en août ; elle concluait que les deux camps avaient tué des centaines de personnes. Toutefois, aucune procédure judiciaire n’avait semble-t-il été ouverte à la fin de l’année contre les responsables présumés de ces agissements.

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Commission dialogue, vérité et réconciliation

La Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) instaurée en juillet 2011 était confrontée à des difficultés organisationnelles et financières. L’ONUCI l’a appelée en mai à « revoir et accélérer ses activités ». En juillet, la Commission a condamné publiquement les arrestations illégales, mais ses appels en faveur de la réconciliation et du dialogue n’ont pas été suivis d’initiatives concrètes.

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Responsabilité des entreprises

Six ans après le déversement de déchets toxiques qui avait touché des dizaines de milliers d’habitants des environs d’Abidjan, un grand nombre de victimes n’avaient toujours pas été correctement indemnisées. À la fin de l’année, les autorités n’avaient toujours pas pris de mesures pour que toutes les personnes ayant eu des problèmes de santé à la suite de cette opération, et recensées comme telles, aient accès au programme étatique d’indemnisation, qui avait été suspendu. À la fin de l’année, aucune avancée n’avait été enregistrée dans l’enquête sur le détournement, en 2010, d’une partie des indemnités accordées par la société de courtage pétrolier Trafigura aux victimes qui avaient intenté une action en justice contre elle au Royaume-Uni. Bien que le ministre de l’Intégration africaine ait été limogé en mai par le président à cause de son rôle présumé dans le détournement des indemnités, il semblerait que les autorités n’aient pris aucune autre initiative pour récupérer les sommes détournées ni pour faire avancer les investigations contre les personnes impliquées.

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