Guatemala

Human Rights in RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Guatemala is now live »

Chef de l’État et du gouvernement :
Álvaro Colom Caballeros, remplacé par Otto Pérez Molina le 14 janvier

Contexte

La situation en matière de sécurité publique demeurait préoccupante. Les rivalités opposant des organisations impliquées dans le trafic de stupéfiants ou des gangs de rue étaient en partie à l’origine des taux élevés de criminalité violente enregistrés. Pas moins de 4 614 hommes et 560 femmes ont été tués au cours de l’année.

Le Guatemala est devenu partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale en avril. Ce même mois, le Comité des droits de l’homme [ONU] a engagé le gouvernement à ne pas saper les initiatives visant à poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité commis durant le conflit armé interne de 1960-1996. Le président Molina avait nié l’existence d’actes de génocide lors de ce conflit.

En octobre, le Conseil des droits de l’homme a exhorté le Guatemala à abolir la peine capitale, à promouvoir davantage les droits des femmes, à améliorer les conditions de détention, à protéger les défenseurs des droits humains et à garantir une véritable consultation des populations indigènes dans le cadre des projets d’aménagement réalisés sur leurs territoires traditionnels.

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Responsabilité des entreprises

L’absence de consultation des habitants préalablement à la mise en œuvre, dans des zones rurales, de différents projets notamment miniers et hydroélectriques, a exacerbé les tensions. Bien que le Guatemala ait été prié à plusieurs reprises de respecter ses obligations internationales, les autorités du pays n’ont pas mené de véritable processus consultatif auprès des populations concernées, et les multinationales, quant à elles, n’ont pas observé les normes internationales relatives à la responsabilité des entreprises en matière de droits humains.

  • En mai, un homme a été tué et un autre a été blessé à Santa Cruz Barillas, dans le département de Huehuetenango. Des agents de sécurité travaillant pour la société hydroélectrique Hidro Santa Cruz, filiale du groupe espagnol Hidralia Energía, seraient responsables de ces actes. L’homicide a déclenché un mouvement de contestation et de nouveaux heurts, dont l’occupation de la base militaire locale et l’instauration de l’état de siège. Les habitants ont affirmé qu’ils n’avaient pas été consultés avant la réalisation du projet hydroélectrique.
  • Dans le département de Santa Rosa, des militants locaux opposés aux activités de la société d’extraction d’argent Minera San Rafael, filiale de la société canadienne Tahoe Resources, ont été la cible de fausses accusations visant, semble-t-il, à calmer leurs ardeurs militantes. Le conseil municipal de San Rafael las Flores a annoncé en octobre que, en raison d’actions en justice et d’irrégularités de procédure, il n’organiserait pas de consultation municipale des habitants au sujet des activités de la mine exploitée par Minera San Rafael.
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Impunité

D’anciens soldats et officiers subalternes ont été condamnés pour leur implication dans les massacres perpétrés à Plan de Sánchez et Dos Erres en 1982. Plus de 500 personnes au total avaient été tuées. Cependant, l’armée s’est abstenue de fournir des informations significatives dans le cadre des enquêtes en cours et des initiatives en vue de retrouver les victimes de disparitions forcées. En mai, le gouvernement a fermé les Archives de la paix, où certains documents portant sur le conflit étaient conservés.

En janvier, le général à la retraite Efraín Ríos Montt a été présenté devant un juge ; il faisait l’objet de poursuites pénales pour génocide et crimes contre l’humanité. L’ancien chef de l’État de facto était accusé pour sa responsabilité hiérarchique dans plusieurs centaines de massacres et dans la politique de la « terre brûlée » visant les populations indigènes pendant la période où il était au pouvoir (mars 1982-août 1983). La procédure judiciaire se poursuivait à la fin de l’année.

En octobre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a tenu l’État guatémaltèque pour responsable d’une série de massacres perpétrés à Río Negro, dans le département de Baja Verapaz, entre mars 1980 et mai 1982.

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Droits des peuples indigènes

En raison de la discrimination dont ils faisaient l’objet, les peuples indigènes étaient surreprésentés au sein des populations pauvres.

Des organisations de défense des peuples indigènes ont organisé des manifestations pour exiger que les habitants des zones rurales soient consultés avant la mise en œuvre de projets miniers et hydroélectriques.

En octobre, huit membres de la communauté indigène maya k’che’ ont été tués à Totonicapán, ville située dans le département du même nom, lors d’une manifestation contre la hausse des tarifs d’électricité et contre des propositions de modification de la Constitution. Neuf militaires, dont un officier, ont été inculpés dans le cadre de l’enquête sur ces homicides.

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Défenseurs des droits humains

Au moins 305 agressions visant des défenseurs des droits humains ont été signalées en 2012. En mars, la haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies a demandé au gouvernement d’adopter et de mettre en œuvre des mesures efficaces pour protéger ces personnes.

  • Yolanda Oquelí, une militante mobilisée contre les activités minières, a été grièvement blessée en juin alors qu’elle rentrait chez elle après avoir participé à une manifestation contre la mine d’or El Tambor, exploitée dans les municipalités de San José del Golfo et de San Pedro Ayampuc.
  • Luis Ovidio Ortíz Cajas, un dirigeant du Syndicat national des travailleurs de la santé engagé dans la lutte contre la corruption dans ce secteur, a été abattu en mars. À la fin de l’année, personne n’avait été traduit en justice pour cet homicide.
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Peine de mort

Un prisonnier demeurait sous le coup d’une sentence capitale ; aucune condamnation à mort n’a été prononcée en 2012, et aucune exécution n’a eu lieu.

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