Mozambique

Human Rights in RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Mozambique is now live »

Chef de l’État :
Armando Emílio Guebuza
Chef du gouvernement :
Aires Bonifácio Baptista Ali, remplacé par Alberto Vaquina le 8 octobre

Contexte

Le 8 mars, un policier et un membre de la Résistance nationale mozambicaine (RENAMO) ont été tués et plusieurs autres personnes blessées au cours d’une fusillade entre la police et quelque 300 membres de ce mouvement d’opposition dans la ville de Nampula. La police avait effectué une descente au siège de la RENAMO, où ces membres s’étaient installés depuis décembre 2011, attendant semble-t-il des consignes du responsable du parti, Afonso Dhlakama, pour organiser des manifestations antigouvernementales. À la fin du mois d’octobre, Afonso Dhlakama s’est installé avec quelque 800 hommes sur l’ancienne base de la RENAMO à Gorongosa (province de Sofala), menaçant de reprendre les armes si le gouvernement n’acceptait pas de rencontrer le parti. Une commission gouvernementale chargée d’ouvrir le dialogue avec la RENAMO a été créée en novembre. En décembre, quatre membres de la RENAMO ont été condamnés à neuf mois et 11 jours d’emprisonnement pour leur participation à la fusillade du mois de mars. Leur période de détention provisoire couvrant la durée de leur peine, ils ont été remis immédiatement en liberté.

Le 11 mai, un médiateur de justice a été élu pour la première fois par le Parlement, qui a choisi l’ancien ministre de la Justice, José Abudo, pour occuper ce poste. Le 5 septembre, les 11 membres de la nouvelle Commission nationale des droits humains ont pris officiellement leurs fonctions.

Le président Guebuza a été réélu à la tête du Front de libération du Mozambique (FRELIMO) lors du 10e congrès du parti, en septembre.

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Police et forces de sécurité

Entre février et novembre, plus de 20 commerçants (ou proches de commerçants) asiatiques ont été enlevés à Maputo, la capitale du pays, une rançon étant exigée contre leur libération. Les milieux d’affaires asiatiques ont affirmé que la police était impliquée dans ces enlèvements. Plusieurs suspects ont été arrêtés puis relâchés en septembre, en raison semble-t-il de l’absence de preuves. De nouvelles interpellations ont eu lieu en novembre. On ne disposait d’aucune information supplémentaire à la fin de l’année.

En avril, le commandant général de la police a bafoué une décision de justice. Il aurait déclaré qu’il n’avait pas de comptes à rendre au pouvoir judiciaire en ce qui concerne les sanctions infligées aux policiers.

  • En mars, cinq policiers de Nacala (province de Nampula), dont le commandant de police de la ville, ont été arrêtés car ils étaient soupçonnés d’avoir stocké illégalement des armes. Un juge a ordonné leur libération conditionnelle dans l’attente des conclusions d’une enquête, mais les cinq hommes ont été de nouveau arrêtés et placés en détention par la police, avant d’être relâchés une seconde fois à la suite de l’intervention de leurs avocats. Le commandant général de la police a déclaré que ses forces avaient agi conformément au Règlement disciplinaire de la police de 1987, et qu’elles n’étaient pas tenues de respecter la décision rendue par la justice. En septembre, le Conseil constitutionnel a estimé que la disposition du Règlement invoquée par le commandant général avait été précédemment annulée.
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Arrestations et détentions arbitraires

Les forces de police ont procédé à des arrestations et détentions arbitraires, dont certaines étaient motivées par des considérations politiques. Un certain nombre de personnes détenues ont été remises en liberté sans inculpation. Selon les informations recueillies, aucune n’a été indemnisée et aucun policier n’a été amené à rendre des comptes devant la justice pénale.

  • La police a arrêté des membres du Forum des anciens combattants, dont le porte-parole de l’association, Jossías Alfredo Matsena, qui a été interpellé à trois reprises. Le 10 janvier, il a été arrêté puis remis en liberté quelques heures plus tard sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Interpellé de nouveau le 19 janvier, il a été inculpé de détournement de fonds et menaces contre un représentant de district du FRELIMO. Jugé pour détournement de fonds, il a été acquitté en mars. Les poursuites pour menaces ont été abandonnées en juin. Le 14 février, il a été appréhendé sans qu’aucun mandat ne lui soit présenté alors qu’il se rendait dans les bureaux de la Ligue des droits humains du Mozambique. Après avoir été détenu pendant quelques heures au poste de police de Machava (province de Maputo), il a été transféré au poste de police n° 1 d’Inhambane, où il est resté deux jours. Il a ensuite été conduit à la prison de sécurité maximale d’Inhambane. Inculpé de recel d’armes et d’incitation à la violence, il a été maintenu en détention pendant quatre mois avant d’être remis en liberté dans l’attente de son procès.
  • Le 18 avril, 38 membres du Mouvement démocratique du Mozambique (MDM, opposition) ont été arrêtés lors d’élections municipales partielles dans la province d’Inhambane. Relâchés sans inculpation dans un premier temps, ils ont cependant été accusés en août d’activités de campagne illégales dans les bureaux de vote. Ils ont expliqué qu’ils distribuaient de l’eau et de la nourriture aux observateurs du MDM présents dans les bureaux de vote. Le 5 octobre, ils ont été déclarés coupables d’infractions électorales et condamnés à deux mois d’emprisonnement, sans peine d’amende alternative. Sept d’entre eux ont été jugés par contumace.
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Utilisation excessive de la force et homicides illégaux

En juillet, le tribunal administratif de Maputo a ordonné à l’État de verser 500 000 meticais (environ 17 000 dollars des États-Unis) de dommages et intérêts à la mère d’un garçon de 11 ans qui avait été tué par une balle perdue tirée par la police lors de violentes manifestations à Maputo, en septembre 2010. Aucun policier n’a été tenu pour responsable. D’autres cas d’utilisation excessive de la force par la police ont été signalés durant l’année.

  • En juillet, la police a abattu un jeune homme de 19 ans dans la ville de Nampula. António (on ne connaît que son prénom) et un ami auraient percuté un véhicule de police stationné devant le poste de police n° 2 de Nampula, et ne se seraient pas arrêtés. Des policiers les ont alors pris en chasse et ont tiré, touchant António, qui a succombé à ses blessures. Des responsables de la police ont indiqué en novembre à des représentants d’Amnesty International qu’une enquête était en cours, mais à la fin de l’année, aucune nouvelle information n’avait été communiquée.
  • En août, le commandant de police de district d’Ilha de Moçambique (province de Nampula) a frappé une femme enceinte, qui a dû être hospitalisée à la suite des coups reçus. Des responsables de la police ont indiqué qu’il s’agissait d’une altercation privée. Ils ont ajouté qu’une procédure disciplinaire avait été entamée et une enquête ouverte. On ne disposait d’aucune autre information à la fin de l’année.
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Détention sans procès

Plusieurs centaines de personnes étaient maintenues en détention sans jugement dans au moins trois prisons de Maputo et deux de Nampula, certaines sans avoir été inculpées. Leur période de détention provisoire excédait celle autorisée par la loi. Des milliers d’autres personnes étaient en détention provisoire dans le reste du pays.

  • Le 16 février, une délégation conjointe d’Amnesty International et de la Ligue mozambicaine des droits humains a constaté que José Capitine Cossa (également connu sous le nom de Zeca Capetinho Cossa) était incarcéré sans inculpation ni jugement dans la prison de haute sécurité de Machava. Cet homme était détenu depuis plus de 12 ans. Les autorités ont déclaré ne pas savoir pourquoi il était en détention. Le procureur général a fait savoir à Amnesty International en septembre que José Capitine Cossa avait été remis en liberté le 4 de ce mois car sa détention était illégale ; il a précisé qu’une information judiciaire avait été ouverte. Les responsabilités n’avaient pas été établies à la fin de l’année et aucune indemnisation n’avait été versée à José Capitine Cossa pour son arrestation et sa détention illégales.
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Conditions carcérales

Des émeutes ont éclaté parmi les détenus des prisons centrales de Nampula et de Beira, en mars et septembre respectivement. Les prisonniers entendaient protester contre la surpopulation carcérale, l’insuffisance de la nourriture et les mauvaises conditions sanitaires. La Force d’intervention rapide a eu recours à une force excessive lors des troubles dans la prison centrale de Nampula, ce qui a été condamné par la ministre de la Justice. Les conditions de détention dans cette prison étaient très éprouvantes : les détenus étaient entassés, les conditions d’hygiène étaient déplorables, la nourriture insuffisante et les services médicaux médiocres. Des conditions similaires ont été observées dans d’autres centres de détention.

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