Oman

Human Rights in SULTANAT D’OMAN

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Oman is now live »

Chef de l’État et du gouvernement :
Qabous bin Saïd al Saïd

Contexte

Des conflits du travail ont éclaté par intermittence. Des employés de l’industrie pétrolière et des ouvriers, omanais et étrangers, qui travaillaient sur le chantier du nouvel aéroport international de Mascate, ont fait grève durant de courtes périodes.

Les autorités envisageaient de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire en mettant fin à la représentation du ministère de la Justice au sein du Conseil judiciaire suprême. Cet organe était toutefois toujours présidé par le sultan.

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Liberté d’expression et liberté de réunion

Les autorités ont restreint la liberté d’expression et pris des mesures contre plus de 35 détracteurs du gouvernement – dont des militants des droits humains et des blogueurs – accusés d’avoir, entre autres infractions, insulté le sultan sur des réseaux sociaux.

  • Le 31 mai, la police a interpellé l’avocat Yaqoub al Kharousi et deux membres du tout nouveau Groupe omanais pour les droits humains, Habeeba al Hinai et Ismaïl al Muqbali, sur le champ pétrolifère de Fohoud où des travailleurs avaient entamé une grève plusieurs jours auparavant. Leurs téléphones portables ont été confisqués et ils ont été détenus au secret pendant cinq jours. Yaqoub al Kharousi et Habeeba al Hinai ont été remis en liberté sous caution, mais Ismaïl al Muqbali est resté en détention. Il a été condamné, le 9 septembre, à une peine de 18 mois d’emprisonnement assortie d’une amende.
  • Entre le 2 et le 8 juin, quatre personnes ont été arrêtées, dont l’écrivain Hamoud al Rashidi et le poète Hamad al Kharous. Vingt-deux autres, qui manifestaient pacifiquement pour réclamer leur libération, ont été interpellées le 11 juin. Parmi elles figurait l’éminente avocate Basma al Kiyumi, déjà arrêtée précédemment lors de manifestations, en mai 2011. À la suite de ces interpellations, le ministère public a déclaré son intention d’engager des poursuites à l’encontre de ceux qui, selon lui, avaient porté atteinte à la sécurité nationale et à l’intérêt public en diffusant sur les médias en ligne des propos diffamatoires, en répandant des rumeurs et en incitant à observer des sit-in et des grèves.

L’un des détenus, Saeed al Hashimi, qui avait entamé une grève de la faim pour protester contre son incarcération, aurait été hospitalisé.

Au moins 32 de ces prisonniers ont fait l’objet de poursuites et ont été jugés entre le 9 juillet et le 9 septembre. Reconnus coupables notamment d’outrage au sultan, d’utilisation d’Internet pour publier des informations diffamatoires, d’atteinte à l’État, de participation ou d’appel à des manifestations et d’entrave à la circulation, ils ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 18 mois d’emprisonnement assorties d’une amende. Un certain nombre d’entre eux ont été remis en liberté sous caution dans l’attente de leur procès en appel.

  • Les 5 et 12 décembre, la cour d’appel de Mascate a confirmé les peines de six mois à un an prononcées à l’encontre de 28 militants, dont Nabhan al Hanashi, pour outrage au sultan, publication de propos diffamatoires sur Internet et participation, ou incitation à participer, à des manifestations.
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Droits des femmes

Les femmes et les filles continuaient de subir des discriminations importantes dans la loi et dans la pratique, en particulier en matière de statut personnel et d’emploi, et elles restaient subordonnées à leur tuteur masculin.

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Peine de mort

Les autorités n’ont fourni aucune information à propos de l’application de la peine capitale. Aucune exécution n’a été signalée. En décembre, Oman a rejeté une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur la peine de mort. Les années précédentes le pays s’était abstenu lors du vote sur cette question.

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