Syrie

Human Rights in RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Syria is now live »

Chef de l’État :
Bachar el Assad
Chef du gouvernement :
Adel Safar, remplacé par Riad Farid Hijab le 23 juin, provisoirement remplacé par Omar Ibrahim Ghalawanji entre les 6 et 9 août, date de l'entrée en fonction de Wael al Halqi

Contexte

Le conflit armé interne, qui a gagné la majeure partie du pays, a fait des milliers de victimes parmi la population civile. Les frappes aériennes aveugles, les tirs d’obus d’artillerie et de mortier, les attentats à l’explosif, les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les menaces, les enlèvements et les prises d’otages étaient devenus monnaie courante.

En janvier, la Ligue arabe a suspendu sa mission chargée d’évaluer la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement syrien de retirer ses forces armées des villes, de cesser les violences et de libérer les prisonniers. De même, la mission d’observation des Nations unies en Syrie, mise en place en avril pour surveiller et soutenir l’application du plan élaboré par l’envoyé spécial de l’ONU et de la Ligue arabe, Kofi Annan, a pris fin le 19 août alors que la violence armée continuait. La Russie et la Chine ont opposé leur veto à deux reprises à des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU concernant la situation en Syrie. Le diplomate algérien chevronné Lakhdar Brahimi a remplacé Kofi Annan en août, mais aucun progrès n’avait été accompli à la fin de l’année en vue d’une solution politique concertée au conflit.

Le gouvernement a organisé en février un référendum sur une nouvelle constitution qui mettait fin au monopole exercé de longue date par le parti Baas sur le pouvoir, sans toutefois satisfaire les revendications de réformes politiques radicales formulées par l’opposition. Des élections législatives ont eu lieu 90 jours plus tard.

Le gouvernement, qui continuait d’attribuer beaucoup d’homicides de manifestants à d’obscures « bandes armées », a adopté une nouvelle loi antiterroriste en juillet. Ce texte a été utilisé pour incarcérer des militants politiques, entre autres, sur la base de vagues accusations d’« actes de terrorisme » et pour les faire juger selon une procédure non équitable par un nouveau tribunal qui a commencé à siéger en septembre.

Un attentat à l’explosif perpétré le 18 juillet dans la capitale, Damas, et revendiqué par l’ASL a coûté la vie au ministre de la Défense et à son adjoint ainsi qu’au vice-président et au chef de la Sécurité nationale. Des groupes armés d’opposition ont lancé deux jours plus tard une offensive qui a entraîné l’extension du conflit armé à Alep et à Damas, entre autres villes.

En septembre, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a prolongé le mandat de la commission d’enquête internationale indépendante établie en 2011. Celle-ci a indiqué en février et en août que les forces gouvernementales avaient commis des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violations graves des droits humains, tout en précisant que les crimes de guerre commis par les groupes armés d’opposition n’atteignaient pas « la gravité, la fréquence et l’ampleur » de ceux imputables aux forces gouvernementales. Les autorités continuaient de refuser l’autorisation de se rendre dans le pays au Conseil et à la commission, ainsi qu’aux journalistes étrangers et aux organisations indépendantes de défense des droits humains. Ces derniers ont toutefois réussi à se rendre dans différentes régions, y compris dans certaines zones contrôlées par des forces armées d’opposition.

Le gouvernement a annoncé des amnisties générales en janvier et en octobre, mais on ignorait combien de personnes détenues arbitrairement avaient recouvré la liberté.

En novembre, différents groupes d’opposition se sont unis au sein de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l’opposition qui a été par la suite de plus en plus reconnue au niveau international en tant que seul représentant légitime du peuple syrien.

Les États-Unis et la Ligue arabe continuaient d’imposer des sanctions à la Syrie tout en appelant régulièrement le président Assad à quitter le pouvoir. L’Union européenne a élargi ses sanctions ciblées contre des responsables syriens.

Haut de la page

Crimes de droit international

Les forces gouvernementales et les milices qui leur sont alliées ont commis des crimes de guerre quand elles ont saccagé des villes et des villages considérés comme des fiefs de l’opposition, notamment dans les gouvernorats de Homs, d’Idlib, de Hama, de Damas et d’Alep. Elles ont mené des attaques sans discrimination qui ont tué ou blessé des milliers de civils. Beaucoup de décès étaient dus à l’utilisation abusive d’armes de champ de bataille peu précises dans des zones densément peuplées. Les forces de sécurité ont largué de bombes classiques non guidées et tiré des obus de mortier et d’artillerie ainsi que des munitions incendiaires et des roquettes en direction de zones d’habitation. Elles ont également utilisé des armes interdites au niveau international, notamment des mines antipersonnel et des sous-munitions, et ont systématiquement pillé, détruit et brûlé les biens, et parfois même les corps, des personnes qu’elles avaient tuées.

  • Hassan et Rayan al Bajri, âgés respectivement de 11 et huit ans, ainsi que leur mère Salha et leur père Naasan ont trouvé la mort en juillet en même temps que deux de leurs voisins quand un obus de mortier tiré par les forces gouvernementales est tombé sur leur maison à Maarat al Noman.
  • Vingt-deux civils ont été tués et beaucoup d’autres blessés à la suite de frappes aériennes des forces gouvernementales contre le marché du village de Kafr Anbel le 28 août. Parmi les victimes figuraient Fathiya Fares Ali al Sheikh, mère de neuf enfants, ainsi que Mohamed et Jumaa al Sweid, des adolescents.
Haut de la page

Exactions perpétrées par des groupes armés d’opposition

Des groupes armés qui combattaient le gouvernement, et dont certains étaient liés à l’ASL, ont commis des violations graves du droit international humanitaire équivalant à des crimes de guerre. Les victimes étaient pour la plupart des membres avérés ou présumés des forces gouvernementales et de milices qui ont été torturés ou sommairement exécutés, après leur capture ou à l’issue de « procès » conduits devant des tribunaux improvisés appliquant une procédure inéquitable. Ces groupes ont également pris pour cible des journalistes qui travaillaient pour les médias progouvernementaux ainsi que les familles de membres présumés de milices alliées au gouvernement. Ils ont menacé et enlevé des civils en exigeant parfois une rançon en échange de leur libération et ont, dans certains cas, retenu des personnes en otage, dont des soldats capturés et des ressortissants libanais et iraniens. Ils ont perpétré des attentats à l’explosif, y compris des attentats-suicides, et ont parfois tiré en direction de quartiers densément peuplés avec des armes imprécises telles que des obus d’artillerie et de mortier. Ils ont utilisé des armes non discriminantes par nature, comme les mines terrestres antipersonnel, et ont préparé ou stocké des munitions et des explosifs dans des bâtiments résidentiels, mettant en danger les habitants. Des enfants ont été utilisés pour des opérations militaires, le plus souvent pour un rôle de soutien plutôt que de combat. Selon certaines sources, à la fin de l’année des groupes armés d’opposition menaçaient et attaquaient de plus en plus souvent des communautés minoritaires considérées comme progouvernementales.

  • Neuf des 11 chiites libanais pris en otage le 22 mai par la brigade Asifat al Shimal, un groupe armé, alors qu’ils se rendaient au Liban depuis l’Iran, étaient toujours retenus à la fin de l’année.
  • Le 31 juillet, à la suite d’affrontements intenses, la brigade Al Tawhid, un groupe armé, a capturé 14 membres du clan sunnite progouvernemental Al Berri. Une vidéo montrait les captifs en train d’être torturés puis on voyait au moins trois d’entre eux, dont Ali Zein al Abdeen al Berri, un chef du clan, être abattus. Le chargé de communication de l’ASL a condamné ces homicides et annoncé l’ouverture d’une enquête. Aucune investigation n’a semble-t-il été diligentée.
Haut de la page

Liberté d’expression – attaques contre des journalistes

Les journalistes ont été pris pour cible par toutes les parties au conflit. Les forces gouvernementales ont également visé des citoyens-journalistes. Onze journalistes au moins ont été tués dans des attaques apparemment ciblées ; d’autres ont été arrêtés ou pris en otage, d’autres encore ont trouvé la mort à la suite de bombardements aveugles ou d’échanges de tirs.

  • Marie Colvin, une journaliste américaine, et Rémi Ochlik, un photographe français, ont été tués le 22 février à Homs dans le bombardement d’un immeuble par les forces gouvernementales. Des journalistes qui ont survécu à cette attaque ont affirmé que le bâtiment avait été pris délibérément pour cible car il servait de centre de presse. Rami el Sayed, un journaliste syrien qui couvrait la situation à Homs, est mort après avoir été blessé par des éclats d’obus le même jour.
  • Maya Nasser, un Syrien correspondant de la chaîne de télévision publique iranienne Press TV, a été abattu apparemment par des tireurs embusqués appartenant à l’opposition alors qu’il rendait compte d’un attentat à l’explosif perpétré le 26 septembre contre le quartier général de l’armée à Damas. Son collègue Hussein Mortada qui travaillait pour le réseau d’informations iranien Al Alam a été blessé. Les deux hommes avaient reçu des menaces émanant des forces d’opposition.
  • Ali Mahmoud Othman, militant du centre de presse de Homs, a été arrêté à son domicile le 24 mars. Il a été montré à la télévision publique en avril, mais les autorités n’avaient fourni à sa famille aucun renseignement sur son lieu de détention à la fin de l’année.
  • Mazen Darwish, directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), ainsi que quatre membres de ce même organisme – Abd al Rahman Hamada, Hussein Gharir, Mansour al Omari et Hani al Zitani – ont été détenus au secret après leur arrestation, le 16 février à Damas, par des membres du Service de renseignement de l’armée de l’air. Ils étaient toujours en détention à la fin de l’année. Onze autres personnes arrêtées en même temps qu’eux ont été remises en liberté ; sept d’entre elles ont toutefois été déclarées coupables par un tribunal militaire de « possession de documents interdits en vue de leur diffusion ».
Haut de la page

Exécutions extrajudiciaires par les forces gouvernementales et les milices qui leur sont alliées

Les forces gouvernementales et les milices agissant à leurs côtés ont exécuté sommairement des combattants de l’opposition et des civils qu’elles avaient capturés, parfois en grand nombre, lors d’incursions dans des zones considérées comme favorables à l’opposition. Les victimes étaient souvent retrouvées les mains attachées dans le dos et elles présentaient de multiples blessures par balle sur la partie supérieure du corps. Certains cadavres avaient été brûlés.

  • Des soldats gouvernementaux ont enlevé trois frères – Yousef, Bilal et Talal Haj Hussein, des ouvriers du bâtiment âgés de 20 à 30 ans – à leur domicile de Sarmin, un faubourg d’Idlib, le 23 mars. Ils les ont sommairement exécutés en présence de leur mère et de leurs sœurs avant de mettre le feu à leurs cadavres.
  • De très nombreuses personnes, dont beaucoup de civils qui ne participaient pas aux combats, ont été exécutées sommairement lors d’une opération militaire dans le village de Houla, à proximité de Homs, le 25 mai. Malgré les démentis du gouvernement, la commission d’enquête internationale indépendante a conclu que « plus de 100 civils, dont près de la moitié étaient des enfants » avaient été tués par des soldats gouvernementaux et des miliciens alliés.
Haut de la page

Utilisation excessive de la force par les forces gouvernementales et les milices qui leur sont alliées

Les forces gouvernementales et les milices ont régulièrement utilisé une force excessive, y compris meurtrière, contre des manifestants pacifiques qui réclamaient « la chute du régime ». Des centaines de personnes, dont des enfants et de simples citoyens présents sur place qui ne constituaient aucune menace pour les forces de sécurité ni pour quiconque, ont été tuées ou blessées par des tireurs embusqués appartenant aux forces de sécurité lors de manifestations ou lors des funérailles publiques de « martyrs ». Les autorités ont exercé des pressions sur des familles de victimes pour qu’elles signent des déclarations imputant la mort de leurs proches à des groupes terroristes armés plutôt qu’aux forces de sécurité.

  • Mohammad Haffar, propriétaire d’une confiserie à Alep, a été abattu le 17 mai. Il se tenait devant sa boutique quand les forces gouvernementales ont ouvert le feu en direction de manifestants.
  • Moaz Lababidi, un lycéen de 16 ans, a été abattu par les forces de sécurité et des miliciens en civil en même temps que 10 autres personnes le 25 mai. Il a été tué devant un poste de police d’Alep alors qu’il s’était joint au cortège funéraire de quatre manifestants abattus le jour même dans des circonstances similaires.
Haut de la page

Les blessés et le personnel soignant pris pour cible

Les forces gouvernementales et les milices ont pourchassé des civils et des combattants de l’opposition blessés, dont certains ont également été maltraités dans des hôpitaux publics. Les forces gouvernementales ont aussi pris pour cible des dispensaires de fortune mis en place par l’opposition pour venir en aide aux blessés, ainsi que les médecins, les infirmiers et les membres du personnel paramédical qui y travaillaient bénévolement.

  • Les corps brûlés et mutilés de Basel Aslan, Musaab Barad et Hazem Batikh, trois étudiants qui faisaient partie d’une équipe médicale venant en aide aux manifestants blessés, ont été retrouvés à Alep le 24 juin, une semaine après leur arrestation par des agents du Service de renseignement de l’armée de l’air. Basel Aslan avait les mains attachées dans le dos ; il avait été torturé et présentait une blessure par balle à la tête.
  • Osama al Habaly aurait été arrêté le 18 août par des agents du Service de renseignement militaire à la frontière syro-libanaise alors qu’il rentrait du Liban où il avait été soigné. Sa famille a appris qu’il avait été torturé, mais les autorités ne lui ont donné aucune information sur son sort.
Haut de la page

Répression de la dissidence

Des restrictions très sévères étaient toujours imposées à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Les forces de sécurité et les milices ont arrêté des milliers de personnes pendant des manifestations ou au cours de perquisitions domiciliaires ou d’autres opérations de fouille systématique des maisons. Des centaines, voire des milliers de personnes ont été détenues au secret dans des conditions qui s’apparentaient à une disparition forcée, le plus souvent dans des centres de détention non officiels et parfois improvisés, où la torture et d’autres formes de mauvais traitements étaient monnaie courante et infligés en toute impunité. Parmi les prisonniers figuraient des militants politiques, des défenseurs des droits humains, des journalistes, des blogueurs, des employés d’organisations humanitaires et des imams. Certains ont été déclarés coupables et condamnés à l’issue de procès inéquitables qui se sont déroulés devant des tribunaux militaires et des juridictions d’exception.

  • Khalil Maatouq, un avocat de renom spécialiste des droits humains, et son ami Mohammed Thatha ont disparu le 2 octobre alors qu’ils circulaient à Damas ; des postes de contrôle des forces de sécurité se trouvaient sur leur trajet. Leurs familles ont appris qu’ils étaient détenus au secret dans les locaux de la Sûreté de l’État à Damas.
  • Quatre femmes – Rua Jaafar, Rima Dali et les sœurs Kinda et Lubna al Zaour – ont été détenues pendant sept semaines après leur interpellation le 21 novembre par des membres des forces de sécurité alors que, habillées en mariées, elles marchaient dans une rue de Damas en réclamant la fin des violences en Syrie.
Haut de la page

Torture et autres mauvais traitements

Les forces gouvernementales et les milices qui leur sont alliées torturaient et maltraitaient régulièrement et en toute impunité les détenus, y compris les enfants, pour leur extorquer des renseignements ou des « aveux », et pour terroriser ou punir des opposants présumés. Parmi les méthodes signalées figuraient les coups, la suspension par les bras et les jambes, la suspension à un pneu, les décharges électriques ainsi que le viol et d’autres sévices sexuels. Les détenus étaient souvent entassés dans des conditions sanitaires déplorables et privés de soins, voire maltraités par le personnel médical.

  • Salameh Kaileh, un journaliste palestinien de nationalité jordanienne, a été torturé par des agents du Service de renseignement de l’armée de l’air après son arrestation le 24 avril à son domicile de Damas. On lui reprochait semble-t-il une conversation qu’il avait eue sur Facebook et la détention d’une publication de gauche. Il a été frappé sur la plante des pieds et insulté. Il a été transféré le 3 mai dans un hôpital militaire où, comme d’autres détenus, il a été battu, insulté et privé d’accès aux toilettes et de médicaments. Il a été expulsé vers la Jordanie le 14 mai.

Des groupes armés d’opposition ont eux aussi torturé et maltraité des membres des forces de sécurité ou des partisans du gouvernement qu’ils avaient capturés.

Haut de la page

Morts en détention

Au moins 550 personnes, dont des enfants, seraient mortes en détention, apparemment des suites de torture ou d’autres mauvais traitements dans la plupart des cas. Bon nombre des victimes étaient soupçonnées d’être des opposants du gouvernement. Aucun individu n’a été traduit en justice pour avoir causé la mort de détenus.

  • Les frères Ahmad et Yahia Kaake ont été arrêtés le 29 septembre à un poste de contrôle de l’armée à proximité d’Alep. Le corps d’Ahmad Kaake a été retrouvé quelques jours plus tard dans une morgue par un membre de sa famille ; il présentait quatre blessures par balle. Yahia Kaake était toujours détenu au secret à la fin de l’année.
Haut de la page

Disparitions forcées

Les forces gouvernementales n’ont fourni aucune information sur le sort de centaines, voire de milliers de personnes détenues dans le cadre du conflit dans des conditions équivalant à une disparition forcée. Cette année encore, les autorités n’ont pas rendu compte du sort de quelque 17 000 personnes disparues depuis leur arrestation à la fin des années 1970. Parmi elles figuraient plusieurs centaines de Palestiniens et de Libanais arrêtés en Syrie ou enlevés au Liban par les forces syriennes ou par des milices libanaises et palestiniennes. Toutefois, la libération de Yacoub Chamoun, un ressortissant libanais, près de 27 ans après sa disparition a renforcé l’espoir de certaines familles que leurs proches soient peut-être encore en vie.

  • Zilal Ibrahim al Salhani, une militante, a disparu après son arrestation le 28 juillet par les forces de sécurité à son domicile d’Alep. On ignorait tout du sort de cette femme à la fin de l’année.
Haut de la page

Impunité

Le gouvernement n’a pris aucune mesure pour enquêter sur les nombreuses accusations portées contre ses forces ni pour traduire en justice les responsables présumés d’atteintes graves aux droits humains, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Il maintenait un régime d’impunité. Une loi conférait ainsi aux membres des forces de sécurité l’immunité pour les homicides illégaux, les actes de torture et les disparitions forcées, entre autres violations des droits humains. Aucune mesure n’a été prise pour mener des investigations sur les violations graves des droits humains commises par le passé, dont des milliers de disparitions forcées et les meurtres de détenus dans les prisons de Saidnaya en 2008 et de Tadmor en juin 1980, ni pour obliger les responsables à rendre compte de leurs actes. En février, la commission d’enquête internationale indépendante a remis à la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme une liste confidentielle de hauts responsables qui, selon cet organe, devaient faire l’objet d’enquêtes pour des crimes contre l’humanité.

Les groupes armés d’opposition ne respectaient pas eux non plus le droit international humanitaire. Ils ne faisaient notamment rien pour empêcher des crimes de guerre tels que la torture et les exécutions sommaires de personnes capturées.

Haut de la page

Réfugiés et personnes déplacées

Les forces gouvernementales ont mené fréquemment des frappes aériennes aveugles contre des zones contrôlées par l’opposition, contraignant presque tous les habitants de ces secteurs à fuir. Par ailleurs, de nombreuses autres personnes, en particulier les membres de minorités, ont également quitté leur foyer car elles craignaient d’être attaquées par des groupes armés d’opposition. Beaucoup campaient dans la campagne ou cherchaient refuge dans des grottes ; d’autres ont été hébergées par des proches ou ont quitté le pays. Il était particulièrement difficile pour les réfugiés originaires de pays tiers qui vivaient en Syrie, y compris les réfugiés palestiniens, de trouver la sécurité.

En décembre, les Nations unies estimaient que plus de deux millions de personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie à cause du conflit avaient besoin d’une aide humanitaire. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), près de 600 000 Syriens avaient été enregistrés comme réfugiés ou attendaient de l’être en Turquie, en Jordanie, au Liban, en Irak et en Afrique du Nord. Le nombre total des personnes ayant fui la Syrie était probablement plus élevé. Les pays voisins permettaient à des milliers de réfugiés syriens d’avoir accès à la sécurité et à une aide sur leur territoire. Toutefois, la Turquie et l’Irak ont restreint l’entrée sur leur territoire à la mi-août, en violation du droit international. À la fin de l’année, des milliers de personnes vivaient dans des conditions très difficiles dans des camps à proximité de la frontière turque.

Haut de la page

Peine de mort

La peine de mort était maintenue. Il a été impossible de vérifier si des condamnations à mort avaient été prononcées et si des exécutions avaient eu lieu.

Haut de la page