Annual Report 2013
The state of the world's human rights

16 May 2013

Maroc et Sahara occidental. Une enquête doit être menée sur des allégations de torture

Maroc et Sahara occidental. Une enquête doit être menée sur des allégations de torture
Amnesty International appelle les observateurs onusiens des droits humains à surveiller la situation au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf.

Amnesty International appelle les observateurs onusiens des droits humains à surveiller la situation au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf.

© DOMINIQUE FAGET/AFP/Getty Images


Les informations indiquant que les autorités marocaines ont infligé des actes de torture et d’autres mauvais traitements à ces six détenus, dont un mineur, pour obtenir des "aveux" sont très préoccupantes. Ces allégations doivent faire l’objet d’une enquête minutieuse, et les responsables présumés doivent être traduits en justice.
Source: 
Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Les autorités marocaines doivent immédiatement diligenter une enquête minutieuse, indépendante et impartiale sur les actes de torture que six Sahraouis, dont un mineur, auraient subis en garde à vue au Sahara occidental, a déclaré Amnesty International.

Le 15 mai 2013, El Hussein Bah a été emprisonné à Laayoune, au Sahara occidental, alors qu’il venait d’être libéré sous caution. Le jeune homme et cinq autres Sahraouis ont été arrêtés le 9 mai dernier après avoir participé à une manifestation pour réclamer l’autodétermination du Sahara occidental.

Tous ont été accusés de « violences à l’égard de fonctionnaires » et d’avoir « participé à un rassemblement armé », « placé des objets bloquant la circulation routière » et « dégradé des biens publics ». Ils risquent une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Les six hommes sont actuellement en détention provisoire à la prison civile de Laayoune et il est à craindre qu’ils soient jugés de façon inique, étant donné que leurs « aveux » semblent leur avoir été extorqués sous la torture.

« Les informations indiquant que les autorités marocaines ont infligé des actes de torture et d’autres mauvais traitements à ces six détenus, dont un mineur, pour obtenir des "aveux" sont très préoccupantes. Ces allégations doivent faire l’objet d’une enquête minutieuse, et les responsables présumés doivent être traduits en justice, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« El Hussein Bah et les autres doivent être traités avec humanité et protégés de la torture et d’autres mauvais traitements, et ils doivent pouvoir bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires. »

Amnesty International craint que la seconde arrestation d’El Hussein Bah, trois jours après sa libération sous caution, constitue une manœuvre visant à punir le jeune homme, qui a expliqué avoir été torturé en garde à vue.

Pendant sa courte période de liberté, celui-ci a raconté à l’organisation que lors de sa garde à vue, des policiers l’avaient torturé, menacé de viol et forcé à signer plusieurs documents, dont des « aveux » qu’il n’a pas été autorisé à lire.

Entre autres sévices, ces agents lui ont posé une éponge imbibée d’urine sur le visage, lui ont descendu son pantalon et l’ont menacé de viol, et l’ont questionné alors qu’il était suspendu par les genoux, les mains attachées devant les jambes dans la position dite du « poulet rôti ».

Les six hommes ont expliqué au juge d’instruction chargé du dossier qu’ils avaient été victimes de torture et d’autres mauvais traitements, et que leurs « aveux » leur avaient été extorqués sous la torture en garde à vue. El Hussein Bah a raconté avoir entendu d’autres détenus se faire maltraiter dans des cellules voisines quand il était au poste de police. Il a par la suite remarqué que ceux-ci présentaient des ecchymoses, des traces de menottes et une inflammation des articulations.

Les forces de sécurité marocaines n’auraient présenté aucun mandat d’arrêt au moment où elles ont interpellé les six Sahraouis à leurs domiciles le 9 mai dernier. Jusqu’ici, les proches de ces détenus n’ont pas pu leur rendre librement visite.

Appels à l’autodétermination

Le défilé organisé à Laayoune le 4 mai dernier constituait le point culminant de 10 jours de manifestations à travers le Sahara occidental pour réclamer l’autodétermination de cette région, après que le Conseil de sécurité des Nations unies a voté pour renouveler le mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Cette mission de paix a été lancée en 1991 pour une période de transition dans le but d’organiser un référendum permettant à la population du Sahara occidental de choisir entre l’indépendance et l’annexion au Maroc.

La MINURSO est l’une des quelques missions établies sous l’autorité du Conseil de sécurité des Nations unies qui n’intègre aucun mécanisme relatif aux droits humains. Les États-Unis ont récemment proposé d’inclure un tel mécanisme dans le projet de résolution examiné par le Conseil de sécurité, mais en vain, le gouvernement marocain s’y étant opposé.

Depuis ces dernières années, les indépendantistes sahraouis subissent plusieurs restrictions concernant leurs activités. Ils font notamment l’objet de harcèlement et d’une surveillance exercée par les forces de sécurité, leur liberté de mouvement est limitée, et des poursuites sont parfois engagées contre eux car les autorités considèrent qu’ils représentent une menace pour la sécurité « interne » et « externe » du Maroc. Dans certains cas, ils ne peuvent pas faire enregistrer leurs organisations, en raison d’obstacles administratifs vraisemblablement motivés par des raisons politiques.

Outre cette récente affaire, plusieurs Sahraouis ont été emprisonnés à la suite de manifestations en faveur du droit à l’autodétermination pour le peuple du Sahara occidental, et certains auraient été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements alors qu’ils étaient interrogés par des responsables de l’application des lois. Néanmoins, ces allégations n’ont jamais fait l’objet d’enquêtes sérieuses.

Une délégation d’Amnesty International en visite au Sahara occidental a rencontré des manifestants qui auraient été blessés par les forces de sécurité à Laayoune les 25 et 26 avril, et à Smara le 28 avril, ce qu’elle a pu constater par elle-même lorsqu’elle a vu des agents de sécurité lancer des pierres sur les manifestants lors d’un défilé à Laayoune le 27 avril dernier, comme en témoignent plusieurs vidéos.

Depuis plusieurs années, Amnesty International réclame un mécanisme onusien de suivi des droits humains dont le mandat engloberait le Sahara occidental et les camps de réfugiés de Tindouf, situés de l’autre côté de la frontière entre le Maroc et l’Algérie.

« Les Nations unies ont besoin d’un organe de surveillance des droits humains approprié dans cette région, qui fournirait des rapports indépendants et impartiaux sur la situation actuelle, notamment sur les actes de torture et autres mauvais traitements », a ajouté Philip Luther.

« Un tel mécanisme serait essentiel pour recueillir des informations sur des atteintes aux droits humains qui seraient autrement passées sous silence, et pour empêcher les fausses accusations. »

Issue

Detention 
Torture And Ill-treatment 

Country

Morocco 

Region

Middle East And North Africa 

@amnestyonline on twitter

News

11 July 2014

Refugees in Nairobi are appealing against a controversial ruling that would force thousands of Somalis from their homes to live in squalid overcrowded camps in north Kenya.

Read more »
19 June 2014

Chile’s commitment to decriminalize abortion in cases where the pregnancy was the result of rape, the woman’s life is in danger and when the foetus is not viable is a positive... Read more »

10 July 2014

The sentencing of five media workers in Myanmar each to 10 years’ imprisonment with hard labour for “disclosing state secrets” makes today a dark day for freedom of expression... Read more »

11 July 2014

Amnesty International has gathered graphic and compelling evidence of savage beatings and other torture meted out against activists, protesters and journalists in eastern... Read more »

11 July 2014

Amnesty International is calling for a UN-mandated international investigation into violations committed on all sides amidst ongoing Israeli air strikes across the... Read more »