Annual Report 2013
The state of the world's human rights

16 May 2013

Bahreïn doit libérer les utilisateurs de Twitter emprisonnés pour «outrage au roi»

Bahreïn doit libérer les utilisateurs de Twitter emprisonnés pour «outrage au roi»
Cinq hommes ont été condamnés à un an d'emprisonnement pour « outrage au roi de Bahreïn » dans des messages publiés sur Twitter.

Cinq hommes ont été condamnés à un an d'emprisonnement pour « outrage au roi de Bahreïn » dans des messages publiés sur Twitter.

© MOHAMMED AL-SHAIKH/AFP/Getty Images


At a Glance

Les droits humains à Bahreïn

  • Au moins 46 personnes ont trouvé la mort pendant les manifestations entre février et novembre 2011, et 26 autres ont été tuées depuis novembre 2011.
  • La BICI a reçu plus de 500 allégations de torture ou d'autres mauvais traitements en 2011.
  • Dix-sept policiers ont été traduits en justice. Huit ont déjà été acquittés.
  • Au moins 80 mineurs sont actuellement détenus dans des prisons pour adultes.
  • Amnesty International a adopté 20 prisonniers d'opinion.
  • Selon l’ONG Bahrain Watch, le gouvernement bahreïnite a dépensé depuis février 2011 au moins 32 millions de dollars (25 millions d'euros) auprès d'agences de relations publiques pour améliorer son image.

 

Pour les autorités bahreïnites, tous les moyens semblent être bons pour empêcher les gens d'exprimer leurs opinions.
Source: 
Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

Les autorités bahreïnites doivent libérer immédiatement les cinq hommes condamnés à un an d'emprisonnement pour « outrage au roi de Bahreïn » dans des messages publiés sur Twitter, a déclaré Amnesty International.

L'avocat Mahdi al Basri, 25 ans, a été arrêté à la suite d'une descente de police à son domicile à Karrana, dans le nord de Bahreïn.

Mahmood Abdul Majeed Abdullah Al Jamri (34 ans), Hassan Abdali Issa (33 ans), Mohsen Abdali Issa (26 ans) et Ammar Makki Mohammad Al Aali (36 ans) ont été arrêtés le jour suivant.

Ces cinq hommes ont été jugés, dans des affaires distinctes, pour « outrage au roi » dans des messages publiés sur Twitter.

Mahdi al Basri a été accusé d'avoir publié des messages en juin 2012 sur un compte Twitter à partir duquel les enquêteurs sont remontés à son adresse IP. Il a nié ces accusations, affirmant que ces messages n'avaient pas été publiés depuis son compte Twitter et qu'il n'avait aucun lien avec ce compte qui avait utilisé son adresse IP.

Tous les cinq ont été condamnés le 15 mai à un an de prison en vertu de l’article 214 du Code pénal bahreïnite, qui érige en infraction tout « outrage à l’émir du pays [le roi], au drapeau ou à l’emblème national ».

« Pour les autorités bahreïnites, tous les moyens semblent être bons pour empêcher les gens d'exprimer leurs opinions », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Deux ans après le soulèvement à Bahreïn, et bien que le gouvernement se vante d'avoir engagé des réformes, les autorités renforcent la répression contre ceux qui osent exprimer leurs points de vue, sur Twitter ou dans le cadre de manifestations pacifiques. »

Le 14 avril 2013, le gouvernement de Bahreïn a approuvé une proposition d'amendement de l’article 214 du Code pénal visant à alourdir la peine encourue en cas d’outrage au roi Hamad bin Issa al Khalifa ou d’offense au drapeau national ou à d’autres symboles de la nation.

Cette proposition d'amendement, qui a été transmise à l’Assemblée nationale, rendrait ce type d’infractions passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, assortie de lourdes amendes.

Au début du mois d'avril, toujours dans le même esprit de restriction des droits fondamentaux, la chambre basse du Parlement bahreïnite a proposé de nouveaux amendements à la Loi relative aux rassemblements publics, aux manifestations et aux réunions.

Ces nouvelles dispositions restreignent encore le droit à la liberté de réunion pacifique en exigeant des organisateurs qu'ils versent une garantie de 20 000 dinars (environ 41 000 euros) pour obtenir une autorisation. Les organisateurs sont également tenus d'informer à l'avance les habitants de la zone où se tiendra le rassemblement.

Depuis le début du soulèvement en 2011, Amnesty International a recensé des dizaines de violations des droits humains contre des militants pacifiques à Bahreïn, notamment des arrestations arbitraires, le recours abusif et excessif à la force, la torture et d’autres formes de mauvais traitements.

La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI), mise en place par le gouvernement bahreïnite en juin 2011, a été chargée d’enquêter sur les violations des droits humains en lien avec les manifestations de 2011, et d'en rendre compte.

Elle a conclu que les forces de sécurité s'étaient rendues coupables de recours excessif à la force et d'arrestations arbitraires, mais rien n'a été fait pour traduire en justice les responsables présumés de ces violations.

Country

Bahrain 

Region

Middle East And North Africa 

Issue

Freedom Of Expression 

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