Soudan du Sud

Human Rights in RÉPUBLIQUE DU SOUDAN DU SUD

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
South Sudan is now live »

Chef de l’État et du gouvernement :
Salva Kiir Mayardit

Contexte

Le 9 janvier, le président a pris un décret désignant les membres de la Commission nationale pour la révision de la Constitution. Cette instance, chargée de rédiger une Constitution permanente, a commencé ses travaux en août, après la promulgation, le 6 juillet, de la Loi relative aux élections nationales.

Les accords conclus avec le Soudan après l’indépendance n’avaient toujours pas été appliqués à la fin de l’année. En février, le Soudan du Sud a stoppé sa production de pétrole en raison de différends avec le Soudan à propos des taxes de transit, ce qui a entraîné une chute de 98 % des revenus nationaux. Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a adopté, le 24 avril, une feuille de route comportant un calendrier de mise en œuvre pour régler les questions en suspens. Le 2 mai, le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé cette feuille de route en adoptant la résolution 2046, qui donnait aux deux pays un délai de trois mois pour parvenir à un accord global de règlement de leurs différends. À la suite de l’arrêt prolongé de la production pétrolière, l’Assemblée législative sud-soudanaise a voté en juillet un budget d’austérité visant à réduire de 34 % les dépenses pour l’année budgétaire 2012-2013. Le Soudan et le Soudan du Sud ont signé, le 27 septembre à Addis-Abeba (Éthiopie) un certain nombre d’accords économiques, commerciaux et de sécurité qui prévoyaient la reprise de l’exportation de pétrole, la mise en place d’une zone frontalière démilitarisée et la cessation de toutes les hostilités. Un accord a été conclu sur les principes des « quatre libertés » accordant aux ressortissants du Soudan et du Soudan du Sud la liberté de résidence, la liberté de circulation, le droit d’acquérir et de vendre des biens ainsi que le libre exercice d’activités économiques dans les deux pays. De nouvelles négociations étaient nécessaires pour régler le conflit sur le statut d’Abyei et parvenir à un accord sur le tracé de la frontière avec le Soudan.

Le gouvernement a mis en place, en mars et avril, une approche à plusieurs niveaux pour lutter contre l’insécurité résultant des violences intercommunautaires qui avaient éclaté en 2011 et au début de l’année dans l’État de Jonglei. Parmi ces mesures figurait l’opération Restore Peace, une campagne de désarmement civil sur tout le territoire de l’État lancée en mars pour une durée indéterminée. Elle a été interrompue en septembre dans le comté de Pibor à la suite d’attaques d’une milice dirigée par David Yau Yau, qui a fait défection de l’APLS pour la deuxième fois, en avril.

Le président a également installé, en mars, une commission sur la crise dans l’État de Jonglei, chargée d’enquêter sur les responsables des violences intercommunautaires. À la fin de l’année, toutefois, la commission n’avait pas reçu le financement nécessaire pour mener ses activités et ses membres n’avaient pas prêté serment. Le processus de paix de Jonglei a été relancé en avril.

Le gouvernement a conclu en mars un accord avec Peter Kuol Chol, chef du Mouvement/Armée démocratique du Soudan du Sud, entamant ainsi le processus d’intégration de 1 800 membres de ce groupe armé d’opposition dans l’APLS.

En juin, le président a signé une ordonnance provisoire relative aux réfugiés. Le Soudan du Sud a adhéré, en juillet, aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs protocoles additionnels. Le pays n’a toutefois pas adhéré à d’autres traités importants relatifs aux droits humains, bien qu’il soit considéré, selon le droit international, comme lié par les traités auxquels le Soudan était partie au moment de l’indépendance du Soudan du Sud. Des lacunes importantes dans la législation nationale – notamment l’absence de cadre juridique approprié pour réglementer le Service national de la sûreté – portaient atteinte à la protection des droits humains.

En novembre, une spécialiste des droits humains de la Mission des Nations unies en République du Soudan du Sud (MINUSS) a reçu l’ordre de quitter le pays, en violation des obligations légales du Soudan du Sud découlant de la Charte des Nations unies.

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Conflit armé

En mars, des affrontements ont opposé l’APLS à l’armée soudanaise dans la région de Heglig/Panthou, une zone pétrolière contestée et considérée comme faisant partie de l’État soudanais du Kordofan du Sud, mais également revendiquée par l’État sud-soudanais d’Unité. Le Soudan du Sud s’est emparé le 10 avril d’Heglig/Panthou ; le 15 avril, les combats se sont étendus le long de la frontière entre les deux pays, à Kiir Adem (État du Bahr el Ghazal septentrional). Le 20 avril, le Soudan du Sud a ordonné le retrait inconditionnel des troupes de l’APLS du champ pétrolifère de Heglig/Panthou, dans le but de créer un environnement favorable à des négociations avec le Soudan. L’armée soudanaise aurait mené des bombardements aériens sans discrimination dans les États sud-soudanais d’Unité et du Bahr el Ghazal septentrional en avril et en mai, puis de nouveau en novembre dans le seul Bahr el Gazal.

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Violences intercommunautaires

L’État de Jonglei a été, cette année encore, le théâtre d’affrontements, essentiellement entre les deux groupes ethniques Lou Nuer et Murle. Selon les chiffres de l’ONU, 888 personnes ont trouvé la mort entre le 23 décembre 2011 et février 2012. Plus de 170 000 personnes ont dû quitter leur foyer entre la fin de décembre 2011 et le mois d’avril 2012. Des femmes et des enfants ont été enlevés, des biens pillés et des troupeaux volés. Des affrontements ont été signalés le 22 août dans le comté de Pibor entre l’APLS et une milice dirigée par David Yau Yau, ancien général de l’APLS. Vingt-quatre soldats au moins ont trouvé la mort le 27 août dans une embuscade, apparemment tendue par la même milice. Face à la menace d’attaques du groupe de David Yau Yau, l’APLS a envoyé des renforts dans le comté de Pibor et la MINUSS y a déployé un plus grand nombre de soldats de maintien de la paix. En août et en septembre, deux des trois cliniques de Médecins sans frontières (MSF) ont été pillées, ce qui a privé la population du comté de Pibor d’accès aux soins.

Les vols de bétail ont continué par intermittence dans le triangle situé entre les États des Lacs, d’Unité et de Warab, de part et d’autre des limites des États. À la fin de janvier et au début de février, des affrontements ont éclaté à la limite entre les États d’Unité et de Warab, apparemment parce que des responsables gouvernementaux n’avaient pas tenu leur engagement de restituer le bétail volé lors d’une attaque en septembre 2011. Plus de 70 personnes auraient été tuées. Des heurts ont éclaté en juillet entre deux sous-clans dinkas dans l’État des Lacs ; 20 personnes ont été tuées et 20 autres ont été blessées. De nouveaux affrontements intervenus en novembre dans l’État des Lacs ont fait 12 morts et 20 blessés, selon les informations recueillies.

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Liberté d’expression

L’environnement opérationnel des professionnels des médias locaux et internationaux restait difficile. Les forces de sécurité ont harcelé des employés des médias locaux et internationaux, placé arbitrairement en détention des journalistes et des présentateurs de radio et confisqué du matériel. Les autorités ont également menacé de supprimer des émissions de radio jugées critiques envers le gouvernement, et le seul quotidien du Soudan du Sud s’est heurté à des obstacles pour continuer à paraître.

  • Ayak Dhieu Apar, présentatrice de radio à Rumbek (État des Lacs), a été arrêtée le 14 mai ; elle est restée détenue sans inculpation aux mains de la police durant cinq jours. On lui reprochait d’avoir animé sur une station publique un débat intitulé « Comment la population pourrait-elle respecter la police ? ». Des auditeurs intervenant par téléphone auraient critiqué la piètre qualité des services rendus par la police et son mépris de l’état de droit. Alors même qu’elle n’avait pas été inculpée, Ayak Dhieu Apar a été remise en liberté sous caution. La police a menacé de la poursuivre en justice pour « diffamation et atteinte à l’image de la police ». Début juin, le général Saed Abdulatif Chawul Lom, responsable des services de police de l’État des Lacs, qui était pense-t-on à l’origine de l’arrestation d’Ayak Dhieu Apar, a été démis de ses fonctions, en raison semble-t-il de son rôle dans cette affaire.
  • Bonfacio Taban Kuich, un journaliste indépendant de Bentiu (État d’Unité), a été arrêté par l’APLS le 30 mai et retenu pendant six heures dans une caserne à cause d’un article publié dans le journal en ligne Sudan Tribune. Selon certaines informations, il a par ailleurs été menacé de mort par des responsables gouvernementaux. L’article révélait que plus de 500 femmes dont le mari, membre de l’APLS, était mort au combat n’avaient pas reçu du gouvernement la totalité de l’indemnisation à laquelle elles avaient droit.
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Obligation de rendre des comptes

L’enquête ouverte en août 2011 sur des allégations formulées contre l’ancien directeur de la Sécurité publique et des enquêtes criminelles n’était pas terminée à la fin de l’année. Les investigations portaient sur son implication présumée dans des faits de corruption et des actes de torture, ainsi que sur la création de centres de détention illégaux et la disparition forcée de John Louis Silvino, un architecte qui travaillait pour le ministère du Logement et dont on était sans nouvelles depuis le 25 mars 2011.

Les pouvoirs publics n’ont guère pris d’initiatives pour sanctionner les violations perpétrées par l’APLS et la force auxiliaire du Service de police du Soudan du Sud durant la campagne de désarmement civil lancée en mars dans l’État de Jonglei (opération Restore Peace). Des exécutions extrajudiciaires ont notamment été commises, ainsi que des passages à tabac d’hommes, de femmes et d’enfants, des simulacres de noyade, des violences sexuelles contre les femmes et des pillages dans les villes et villages. Sept arrestations directement liées à des violations qui auraient été commises durant cette campagne ont été signalées. Deux de ces sept personnes, des militaires, faisaient l’objet de poursuites à la fin de l’année.

L’enquête sur l’enlèvement de deux militants de l’Alliance de la société civile du Soudan du Sud, et sur les mauvais traitements qui leur auraient été infligés, n’était pas achevée.

  • Le président de l’Alliance, Deng Athuai Mawiir, a été enlevé le 4 juillet dans son hôtel à Djouba. Selon les informations recueillies, il a été détenu pendant trois jours, durant lesquels on l’a frappé et interrogé sur son travail à propos de la corruption au Soudan du Sud.
  • Le 22 octobre, Ring Bulabuk a été enlevé puis laissé dans un cimetière abandonné de Djouba. Cet homme avait reçu des menaces l’enjoignant de cesser son travail concernant une procédure pénale contre un général accusé d’appropriation illicite de terres à Djouba.

D’autres cas d’impunité des forces de sécurité ont été signalés durant l’année.

  • Le 9 décembre à Wau, dans l’État du Bahr el Ghazal occidental, les forces de sécurité ont tiré sur des personnes qui manifestaient pacifiquement contre la mort d’un jeune militant et contre la décision des autorités de transférer l’administration du comté de Wau à Bagari. Huit personnes ont été tuées et 20 autres ont été blessées. Le gouverneur a annoncé l’ouverture immédiate d’une enquête, mais aucune investigation n’a été menée, à la connaissance d’Amnesty International. Les membres des forces de sécurité impliqués dans les tirs illégaux n’ont pas été traduits en justice, alors que des dizaines d’opposants présumés au gouvernement, y compris des membres de l’Assemblée législative, ont été interpellés.
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Torture et autres mauvais traitements

Les forces de sécurité, notamment l’APLS, le Service national de la sûreté et le Service de police du Soudan du Sud, ont harcelé, arrêté, torturé ou maltraité des personnes, dont des employés de l’ONU et de diverses ONG. Les attaques contre des travailleurs originaires d’Afrique de l’Est se sont également multipliées.

  • Tabitha Musangi, une enseignante kényane de l’école internationale John Garang, a été abattue le 13 avril par les forces de sécurité parce que son taxi ne s’était pas arrêté pendant que des gardes baissaient le drapeau national à Djouba.
  • En août, Joseph Matu, un pharmacien kényan, est mort après avoir été torturé durant sa garde à vue à Torit (État d’Équatoria oriental). On lui reprochait de ne pas avoir la licence nécessaire pour exercer sa profession.
  • Le 31 octobre, les forces de sécurité ont blessé par balles une élève de 17 ans et un enseignant de l’établissement d’enseignement secondaire Day, à Djouba, à la suite de protestations contre l’acquisition de biens de l’établissement par un investisseur privé. Des policiers et des agents de sécurité en civil auraient pénétré dans les locaux et tiré à balles réelles en direction des protestataires. Des élèves et des enseignants ont été arrêtés de manière arbitraire pour avoir participé à l’action ; ils ont été relâchés le jour même.
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Prisonniers politiques

Des membres de groupes armés d’opposition étaient maintenus en détention sans accès à la justice.

  • Gabriel Tanginye, chef d’un groupe armé d’opposition, et ses deux adjoints étaient maintenus en résidence surveillée à Djouba depuis avril 2011, à la suite d’affrontements entre son mouvement et l’APLS dans les États du Haut-Nil et de Jonglei. Ces hommes n’avaient pas été inculpés à la fin de l’année.
  • Peter Abdul Rahaman Sule, chef du Front démocratique uni, un groupe d’opposition, était détenu sans inculpation depuis plus d’une année. Accusé d’avoir recruté des jeunes gens, il avait été arrêté en novembre 2011 dans l’État d’Équatoria occidental.
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Réfugiés et personnes déplacées

Les Sud-Soudanais qui vivaient au Soudan avant l’indépendance ont continué de revenir ; on estimait que plus de 120 000 personnes s’étaient ainsi réinstallées au Soudan du Sud à la fin de l’année.

Fuyant les combats persistants entre l’armée régulière soudanaise et le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (MPLS-Nord, un groupe armé d’opposition), des réfugiés soudanais originaires des États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu continuaient d’arriver au Soudan du Sud. Du fait de la recrudescence des combats et de la pénurie de denrées alimentaires dans les zones en proie au conflit, le nombre des réfugiés s’est accru de plus de 50 000 personnes dans les États du Haut-Nil et d’Unité entre avril et juin. Un nouvel afflux de réfugiés a eu lieu à partir de novembre, début de la saison sèche. Plus de 180 000 Soudanais avaient trouvé refuge au Soudan du Sud à la fin de l’année.

La plupart des 110 000 personnes qui avaient fui la région contestée d’Abyei en mai 2011, après la prise de la ville par l’armée régulière soudanaise, étaient toujours déplacées dans le Soudan du Sud et dépendaient de l’aide humanitaire. L’État de Jonglei a été le plus touché par les inondations saisonnières, qui ont contraint plus de 259 000 personnes à quitter leur foyer.

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Peine de mort

Plus de 200 prisonniers étaient sous le coup d’une condamnation à mort. Deux hommes au moins ont été exécutés le 28 août dans la prison de Djouba, et trois autres le 6 septembre dans la prison de Wau.

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