Annual Report 2013
The state of the world's human rights

28 February 2008

La Chine appelée à prendre des mesures pour abolir la peine de mort

La Chine appelée à prendre des mesures pour abolir la peine de mort
Des organisations militant contre la peine de mort ont demandé au Parlement chinois de prendre des « mesures concrètes » en vue d’abolir la peine capitale.

Mercredi, la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) et le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) ont publié une lettre ouverte adressée à l’Assemblée populaire nationale chinoise, qui doit se réunir à partir du 5 mars.

À moins de six mois de l’ouverture des Jeux olympiques de Pékin, estiment la Coalition mondiale et l’ADPAN, le recours à la peine de mort en Chine est incompatible avec les principes fondamentaux de la Charte olympique, qui vise à « promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine ».

Les statistiques nationales sur les exécutions demeurent un secret d’État en Chine. On estime que des milliers de personnes sont condamnées à mort et exécutées chaque année dans le pays. Des informations font régulièrement état d’erreurs judiciaires à la suite de procès expéditifs et inéquitables et de l’usage fréquent de la torture pour extorquer des « aveux ».

Les autorités chinoises ont récemment introduit une réforme demandant à la Cour suprême d’examiner toutes les condamnations à mort prononcées. Cette réforme est destinée à réduire le nombre d’exécutions, à empêcher les erreurs judiciaires et à garantir des peines plus homogènes à travers le pays.

La Coalition mondiale et l’ADPAN ont salué cette initiative mais souligné que son impact ne pourrait être évalué que dans la transparence. Les deux organisations demandent la levée du secret d’État et la publication de toutes les statistiques nationales sur la peine de mort.

La peine capitale reste applicable à environ 68 crimes en Chine, dont des infractions non violentes. Mais un débat se développe dans le pays à propos de la réduction de ce nombre important. Dans leur lettre, les collectifs anti-peine de mort appellent l’Assemblée populaire nationale à supprimer la peine de mort pour les infractions non violentes, telles que les délits économiques et les infractions en matière de stupéfiants.

Il existe désormais une tendance très nette, au niveau mondial, à tourner le dos à la peine de mort : le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a en effet adopté, à une majorité de 104 voix, une résolution demandant un moratoire sur les exécutions.

« L’héritage des Jeux olympiques ne pourra être considéré comme positif que lorsque la Chine ne détiendra plus le record mondial des exécutions », estiment la Coalition mondiale et l’ADPAN.

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Pages peine de mort
Les droits humains en Chine et les Jeux olympiques de Pékin
Coalition mondiale contre la peine de mort
Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) (en anglais)

Country

China 

Region

Asia And The Pacific 

Issue

Death Penalty 
Trials And Legal Systems 

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