Annual Report 2013
The state of the world's human rights

Press releases

5 June 2013

Tunisie. Le nouveau projet de Constitution ne répond toujours pas aux attentes en termes de droits humains

L'Assemblée nationale constituante de Tunisie a reçu le dernier projet de Constitution tunisienne le 1er juin et doit se prononcer sur ce texte sous peu.

Après avoir examiné la dernière version amendée à la suite des débats entre les partis politiques, Amnesty International a conclu que, si le texte présente certaines améliorations par rapport aux projets diffuses en août et décembre 2012 et avril 2013, il continue de battre en brèche plusieurs principes du droit international relatif aux droits humains. Il comporte des restrictions visant certains droits élémentaires, tels que les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association, et le droit de circuler librement, et ne fournit pas de garanties suffisantes en ce qui concerne l'indépendance de la justice et la protection contre la torture et d'autres formes de mauvais traitements.

Si le projet de Constitution dans son ensemble n'est pas approuvé par les deux tiers de l'Assemblée nationale constituante, il sera en fin de compte soumis à un referendum national.

Amnesty International a publié une analyse du dernier projet de Constitution (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE30/005/2013/fr) et des experts sont disponibles pour toute demande d'information complémentaire.

AI Index: PRE01/270/2013
Region Middle East And North Africa
Country Tunisia
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