Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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5 August 2013

Ouganda. Un projet de loi relatif au maintien de l'ordre porte un coup au débat politique public

Le projet de loi relatif au maintien de l’ordre qui va probablement être adopté par le Parlement ougandais le 6 août porte un sérieux coup à l’ouverture du débat politique dans le pays, a déclaré Amnesty International lundi 5 août.

Ce projet de loi impose un large éventail de restrictions en matière de rassemblements publics et octroie à la police des pouvoirs sans précédent lui permettant d’interdire et de disperser des rassemblements publics de nature politique.

Sous sa forme actuelle, par exemple, ce texte confère à la police un pouvoir discrétionnaire grâce auquel elle pourrait empêcher des groupes, même de trois personnes seulement, de se réunir dans un lieu public pour débattre de sujets politiques.

« Ce projet de loi est un coup dur pour l’ouverture du débat politique dans un pays où le fait de critiquer le gouvernement en public est déjà très risqué », a déclaré Sarah Jackson, directrice adjointe du programme Afrique d’Amnesty International.

« Le gouvernement ougandais doit arrêter d’essayer d’écraser le droit à la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement, protégés par sa propre Constitution et par le droit international. » 

Selon les dispositions de ce texte, en cas de rassemblement, il faut notifier la police par écrit sept jours à l’avance, et ces rencontres ne peuvent avoir lieu qu’entre 6 heures du matin et 18 heures. Il autorise également les forces de l’ordre à interrompre ou empêcher un rassemblement si elles estiment qu’il représente une menace pour la paix ou l’ordre public.

Au titre de ce projet de loi, la police peut disperser les participants à un rassemblement public et faire usage d’armes à feu sans respecter les garanties reconnues au niveau international.

« Ce projet de loi insidieux a pour objet d’intimider la société civile et de réduire encore plus l’espace politique déjà en diminution en Ouganda », a estimé Sarah Jackson.

« L’interdiction de débattre publiquement de sujets politiques et de manifester pacifiquement est particulièrement inquiétante et parfaitement inadmissible aux termes du droit international. »

L’ingérence et la répression menées par l’État en Ouganda atteignent des niveaux particulièrement élevés ces derniers mois. En mai 2013, deux journaux et deux stations de radio ont été fermés pendant 10 jours après avoir fait état d’un complot présumé du gouvernement visant à assassiner les personnalités politiques opposées à la passation du pouvoir entre le président Yoweri Museveni et son fils.

La police antiémeutes a arrêté cinq défenseurs des droits humains et deux journalistes, dont certains ont reçu des coups lors de leur arrestation, tandis qu’ils manifestaient contre la fermeture du Monitor, le principal journal indépendant du pays.

Amnesty International appelle le Parlement ougandais à rejeter le projet de loi relatif au maintien de l’ordre, et le gouvernement à cesser de restreindre le droit fondamental de la population ougandaise à participer librement à des débats et discussions politiques.

AI Index: PRE01/393/2013
Region Africa
Country Uganda
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