Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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4 September 2013

Les autorités slovaques manquent à leurs obligations envers les écoliers roms

L'inaction persistante du gouvernement slovaque face à la ségrégation que subissent des milliers d'enfants roms est une atteinte honteuse et illégale à la dignité du pays, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public mercredi 4 septembre. Des milliers d'enfants roms de Slovaquie font une nouvelle fois leur rentrée dans des écoles et classes à part.

« Il est grand temps que les autorités slovaques mettent fin à la pratique discriminatoire de la ségrégation à l'école et reconnaissent qu'il est de leur devoir de veiller à ce que tous les enfants du pays bénéficient d'une égalité d'accès à une éducation de qualité. Sans cela, la vie de ces enfants sera gâchée pour toujours par une instruction inférieure, les humiliations et la marginalisation », a souligné Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale.

Le rapport d'Amnesty International, intitulé Unfulfilled promises: Failing to end segregation of Roma pupils in Slovakia, dénonce l'échec persistant, passé sous silence, des autorités slovaques concernant l'éradication des discriminations exercées de longue date contre les Roms au sein du système éducatif.

Selon une étude menée par le Programme des Nations unies pour le développement en 2012, près de 43 % des Roms inscrits dans des écoles ordinaires étaient placés dans des classes spéciales du fait de leur appartenance ethnique. En s'abstenant de mener une réforme en profondeur au niveau national, le gouvernement slovaque tolère une discrimination illégale dans le domaine de l'éducation au motif de l'appartenance ethnique des élèves.

Une femme rom habitant la ville de Levoèa, dont les enfants étaient scolarisés dans des classes réservées aux seuls Roms, a déclaré à Amnesty International : « Je n'accepte pas la ségrégation. Mon enfant doit recevoir la même qualité d'enseignement que les non-Roms. »

Le 30 octobre 2012, le tribunal régional de Prešov, dans l'est du pays, a donné une lueur d'espoir à la minorité rom. Il a estimé que le fait d'orienter les élèves roms vers des classes à part à l'école élémentaire du village de Šarišské Michal'any constituait une violation de la Loi de lutte contre la discrimination, ainsi qu'une atteinte à la dignité humaine. L'école s'est vu ordonner de modifier les modalités de scolarisation des élèves roms d'ici la rentrée 2013/2014.

Cette affaire a mis en évidence la méconnaissance, tant de la part des écoles à titre individuel que des autorités locales, de ce qui constitue une discrimination ou un acte de ségrégation. Elles ne disposent par ailleurs pas des financements supplémentaires nécessaires pour la prise en charge de la diversité ethnique et sociale des élèves, ni pour la défense d'une éducation égalitaire et inclusive.

« Les autorités doivent aider l'école de Šarišské Michal'any en lui adressant des consignes claires et en lui allouant des ressources supplémentaires afin qu'elle puisse respecter la décision rendue par le tribunal. Cela encouragera d'autres écoles à rompre avec les pratiques ségrégationnistes se fondant sur l'appartenance ethnique. Le reste de la société comprendra en outre que la ségrégation se basant sur l'ethnicité ne sera pas tolérée », a poursuivi Jezerca Tigani.

« Il appartient au gouvernement slovaque de faire appliquer le droit à une éducation sans discrimination, par le biais d'une réforme en profondeur et d'une aide ciblée aux organes concernés au sein du système éducatif. »

La ségrégation généralisée et persistante des écoliers roms en Slovaquie a des répercussions plus profondes, car les autorités enfreignent également le droit international relatif aux droits humains, ainsi que la législation anti-discrimination de l'Union européenne (UE). La Commission européenne a la responsabilité et l'obligation de faire en sorte que les États membres respectent le droit communautaire ; elle est en outre dotée d'outils à cet effet, notamment les procédures d'infraction.

« Il est temps que la Commission adopte une position et des mesures plus fortes vis-à-vis des pays, tels que la Slovaquie, dont le gouvernement manque au devoir de mettre fin à cette ségrégation généralisée et systémique qui non seulement n'a pas sa place dans l'Europe du 21e siècle, mais est également totalement contraire au droit communautaire et aux principes de respect des droits humains et des libertés fondamentales sur lesquels l'UE est fondée et qui font sa fierté », a ajouté Jezerca Tigani.

AI Index: PRE01/430/2013
Region Europe And Central Asia
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