Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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4 September 2013

Les dirigeants du G20 doivent rejeter la loi homophobe adoptée par la Russie

Les dirigeants mondiaux se réunissant à Saint-Pétersbourg cette semaine doivent condamner la loi draconienne et homophobe adoptée par la Russie, et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour convaincre les autorités de la mettre au rebut, a déclaré Amnesty International à l'approche de la réunion du G20 qui s'ouvre jeudi 5 septembre.

« Cette nouvelle loi russe, qui interdit dans les faits les actions militantes menées en public par les personnes gays, lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) n'a rien fait d'autre que créer un climat d'intolérance et favoriser la violence de milices privées », a déploré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Cette loi, qui est entrée en vigueur en juillet dernier, prévoit d'infliger des amendes aux personnes ou organisations accusées de faire la « propagande des relations sexuelles non traditionnelles », ce qui, selon le texte, est susceptible de corrompre les mœurs des mineurs.

« Elle fournit un cadre à une discrimination d'État et s'inscrit dans une politique portant systématiquement atteinte aux droits des personnes LGBTI, dans le cadre de laquelle les autorités n'enquêtent jamais sur les crimes inspirés par la haine. Il s'agit de la dernière en date d'une longue liste de mesures introduites pendant le mandat actuel de Vladimir Poutine afin d'empêcher les citoyens d'exercer leurs libertés et de s'exprimer sur les droits humains », a ajouté John Dalhuisen.

Le 29 juin, 55 militants LGBTI ont été arrêtés par la police après avoir essayé de manifester de manière pacifique à Saint-Pétersbourg afin de sensibiliser la population à l'augmentation des discriminations et des attaques homophobes violentes en Russie. Les organisateurs avaient pourtant informé les autorités municipales de la date et de l'objet de cet événement, conformément à la loi.

Cependant, peu après le début de la manifestation, la police a annoncé aux manifestants qu'une plainte avait été déposée auprès des autorités locales. Cette plainte indiquait que le rassemblement violait l'interdiction de la « propagande de l'homosexualité » chez les mineurs, imposée par la loi municipale de 2012. Quand les manifestants ont refusé de quitter les lieux, la police les a encerclés, puis les a dirigés vers des véhicules de polices avant de les arrêter.

Les autorités ont ensuite engagé une procédure administrative contre ces personnes pour non-respect de la législation malgré les injonctions des responsables de l'application des lois. Tous ces militants ont été libérés depuis lors. Certaines activités publiques de militants LGBTI ont également été empêchées et interrompues dans d'autres régions du pays.

Des organisations de défense des personnes LGBTI, telles que Vyhod (Coming out) et le festival du film LGBTI Bok o Bok (Côte à côte), toutes deux établies à Saint-Pétersbourg, ont été prises pour cibles par les autorités. Ces organisations et leurs dirigeants ont par ailleurs été condamnés à verser une amende au titre de la « loi sur les agents étrangers ». Elle oblige toute organisation non gouvernementale recevant un soutien étranger et se livrant à des « activités politiques », à la définition vague, à se faire enregistrer comme « organisation remplissant les fonctions d'agents étrangers » et à le signaler sur l'ensemble de sa documentation destinée au public. Ces deux organisations ont toujours réfuté la qualification d'« agents étrangers ».

Outre le harcèlement pratiqué par les autorités, des milices privées prenant ouvertement pour cible les personnes LGBTI ont émergé à travers la Russie. Les autorités n'ont pas pris de mesures afin de protéger les victimes ni de poursuivre les auteurs présumés de ces attaques, bien que ceux-ci aient publié des vidéos de leurs agissements sur Internet.

AI Index: PRE01/445/2013
Region Europe And Central Asia
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