Annual Report 2013
The state of the world's human rights

Press releases

11 September 2013

Zambie. Il faut abandonner les poursuites engagées contre deux hommes accusés d'avoir eu des relations homosexuelles

La Zambie doit immédiatement abandonner les poursuites ouvertes contre deux hommes accusés d'avoir eu des relations homosexuelles et les libérer sans condition, a déclaré Amnesty International à la veille d'une audience programmée pour jeudi 12 septembre.

« Il est grand temps de cesser de persécuter les gens au motif de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelles ou perçues. Les droits humains protègent la dignité de chacun et l'égalité entre tous », a souligné Simeon Mawanza, spécialiste de la Zambie à Amnesty International.

Le 12 septembre, James Mwape et Philip Mubiana, tous deux âgés de 22 ans, se présenteront devant un juge chargé d'examiner leur demande de mise en liberté dans la ville de Kapiri Mposhi. Ils sont incarcérés depuis le 6 mai 2013 et ont chacun été inculpés de deux chefs de relations « contre nature ».

Les deux jeunes gens ont d'abord été arrêtés le 25 avril 2013, puis maintenus en détention jusqu'au 2 mai 2013, quand ils ont été libérés sous caution. À la suite de leur remise en liberté, ils ont été appréhendés une seconde fois à peine quatre jours plus tard, après qu'un voisin ait fait un nouveau signalement à la police.

« Arrêter une personne en raison de son orientation sexuelle réelle ou perçue porte atteinte au principe fondamental de non-discrimination qui sous-tend le droit relatif aux droits humains », a poursuivi Simeon Mawanza.

Amnesty International considère ces deux hommes comme des prisonniers d'opinion car ils ont été arrêtés en vertu de lois érigeant en infraction les relations homosexuelles consenties et privées. Ces lois sont contraires au droit international relatif aux droits humains.

L'organisation est par ailleurs préoccupée par des informations selon lesquelles des médecins du gouvernement ont forcé James Mwape et à Philip Mubiana à subir un examen rectal à deux reprises au mois de mai. L'agence de presse officielle Zambia News and Information Services a cité Standwell Lungu, chef de la police de la Province centrale, qui a confirmé que des examens médicaux avaient été effectués.

« Les examens rectaux sont par nature invasifs, abusifs, profondément humiliants et menés pour des raisons uniquement basées sur des considérations discriminatoires », a indiqué Simeon Mawanza.

« Non seulement cette procédure est illégitime sur le plan scientifique, mais elle constitue en outre une forme d'agression sexuelle et est assimilable à un acte de torture. Les " résultats " obtenus ne doivent pas être produits comme éléments à charge dans le cadre d'un procès contre les victimes de ces traitements. »

La Zambie a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le gouvernement est par conséquent tenu d'éradiquer la torture et de traduire en justice ceux qui y ont recours.

Les lois interdisant les rapports homosexuels consentis et privés érigent en infraction l'exercice légitime des droits à la liberté d'expression et de conscience, et du droit à la vie privée. Ces droits sont protégés par de nombreux traités ratifiés par la Zambie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples.

Les relations homosexuelles sont actuellement illégales dans 36 pays d'Afrique, dont 31 sont situés en Afrique subsaharienne*.

Notes aux rédacteurs
James Mwape et Philip Mubiana devront se présenter de nouveau devant la justice le 16 septembre dans la ville de Kapiri Mposhi afin de répondre chacun de deux infractions à la Section 155(a) du chapitre 87 du Code pénal zambien. Une photo de ces deux hommes en détention peut être téléchargée à l'adresse suivante (les droits ont été acquittés) :
https://adam.amnesty.org/asset-bank/images/assetbox/26f41b85-03e3-4fcb-a169-f25f5aff0628/assetbox.html
Leur dernière audience remonte au 28 août 2013.


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* Au mois de septembre 2012, les pays d'Afrique subsaharienne continuant à ériger les relations homosexuelles en infraction étaient : l'Angola, le Botswana, le Burundi, le Cameroun, les Comores, l'Érythrée, l'Éthiopie, la Gambie, le Ghana, la Guinée, l'Île Maurice, le Kenya, le Liberia, le Malawi, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, le Nigeria, l'Ouganda, São Tomé-et-Principe, le Sénégal, les Seychelles, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud, le Swaziland, la Tanzanie, le Togo, la Zambie et le Zimbabwe.

AI Index: PRE01/459/2013
Region Africa
Country Zambia
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