Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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25 September 2013

L’Irak exécute 13 hommes à l’issue de procès iniques entachés d’allégations de torture

Il faut immédiatement empêcher toute exécution en Irak, a exhorté Amnesty International mercredi 25 septembre après la mise à mort de 13 hommes à Bagdad.

L’organisation a pu confirmer ce 25 septembre les noms de neuf d’entre eux, qui ont été jugés au cours de procès inéquitables, condamnés à mort sur la base d’« aveux » apparemment obtenus sous la torture, et exécutés le 22 septembre. Quatre autres hommes ont été mis à mort le même jour, ce qui porte à au moins 73 le nombre total de personnes exécutées en Irak depuis le début de l’année.

« Les autorités irakiennes ont choisi de faire la sourde oreille aux nombreux appels lui demandant de ne pas exécuter les prisonniers, et de se baser sur des « aveux » viciés extorqués sous la torture. Il est stupéfiant qu’une peine de mort puisse être imposée à l’issue de procès d’une iniquité manifestement flagrante », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Amnesty International a instamment prié les autorités irakiennes de ne pas exécuter ces neuf hommes et d’enquêter sur les allégations selon lesquelles leurs « aveux » auraient été obtenus sous la torture. Le tribunal qui les a jugés semble n’avoir tenu aucun compte des preuves médicales évidentes qui étayaient ces allégations. Il aurait utilisé, à la place, des « aveux » qui, aux termes du droit international, ne doivent pas être acceptés comme preuves. Le procès de ces hommes était loin de se conformer aux normes internationales en matière d’équité.

« Nous exhortons encore une fois les autorités irakiennes à instaurer un moratoire sur les exécutions à titre de première étape vers l’abolition de ce châtiment et à commuer toutes les peines de mort. Elles doivent se pencher sur les déficiences du système judiciaire, ouvrir des enquêtes sur les plaintes pour torture et autres mauvais traitements en détention et, le cas échéant, permettre la tenue de nouveaux procès qui respectent les normes d’équité », a ajouté Hassiba Hadi Sahraoui.

Les neuf suppliciés faisaient partie d’un groupe de 11 hommes condamnés à mort le 8 août 2010 par la Première branche du tribunal pénal d’Anbar, qui les avait auparavant déclarés coupables en vertu de la loi antiterroriste draconienne de 2005. D’après les informations reçues, les deux autres hommes seraient toujours sous le coup d’une condamnation à mort.

Au cours du procès, plusieurs accusés ont affirmé que les enquêteurs les avaient torturés alors qu’ils étaient détenus au secret dans les locaux des directions de lutte contre le terrorisme de Haditha et Hit. Ils ont déclaré avoir été frappés, soumis à des décharges électriques et suspendus par les bras jusqu’à ce qu’ils acceptent de faire des « aveux ». Certains d’entre eux auraient montré à la cour des marques sur leurs corps en déclarant qu’il s’agissait de traces de torture, et ont présenté des résultats d’examens médicaux pour étayer leurs dires.

En 2011, la Cour de cassation a confirmé leur condamnation à mort.

Lorsqu’elle a examiné les détails de ce procès, Amnesty International a étudié des copies de documents émanant du tribunal, dont le jugement final et des dossiers médicaux. Elle s’est aussi entretenue avec des proches des condamnés et avec des avocats. En décembre 2012, elle a demandé aux autorités irakiennes de réexaminer l’affaire, mais n’a jamais reçu de réponse.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine capitale car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.

AI Index: PRE01/495/2013
Region Middle East And North Africa
Country Iraq
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