Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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27 September 2013

Conseil de sécurité des Nations unies. Le vote sur la Syrie ne doit pas être encore une occasion manquée

Ce vendredi 27 septembre, le vote du Conseil de sécurité de l’ONU sur une nouvelle résolution relative à la Syrie ne doit pas représenter de nouveau une occasion perdue, qui ne répondrait à aucune obligation envers les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a insisté Amnesty International.

Le projet de résolution se centre sur la réaction internationale à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, le 21 août. Mais l’organisation a souligné que les membres du Conseil de sécurité devaient prendre des mesures effectives pour mettre un terme aux violations commises massivement en Syrie, faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes, et améliorer l’accès à l’assistance humanitaire. « Cette résolution ne doit pas être encore une occasion manquée. Cela plus de deux ans que le conflit syrien a éclaté, et les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité attendent encore de voir les acteurs internationaux se mobiliser sérieusement en faveur de la justice et de l’obligation de rendre des comptes, a déclaré José Luis Díaz, qui dirige le bureau d’Amnesty International auprès des Nations unies à New York.

« La résolution actuelle pose un regard myope sur les seules victimes d’attaques par armes chimiques. Oubliant d’envisager l’ensemble du problème, elle ne prescrit aucune action visant à empêcher les violations massives et à assister les millions de personnes déplacées par le conflit. De nouvelles initiatives diplomatiques doivent intervenir d’urgence pour rendre un peu plus consistante la réponse internationale au conflit tout entier.
« Le fait que les membres du Conseil de sécurité soient d’accord pour reconnaître qu’il y a eu recours à des armes chimiques contre des civils, ce qui constitue un crime de guerre, soulève une question : pourquoi ne défèrent-ils pas la situation en Syrie à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) ? Le désaccord sur l’identité des responsables ne peut servir de prétexte pour empêcher une enquête de la CPI. La saisine de la Cour doit avoir lieu sans retard. »
Amnesty International exhorte le Conseil de sécurité de l’ONU à élargir sa prise en compte du conflit syrien en veillant aux points suivants :
• Le gouvernement syrien doit donner à la commission d’enquête mandatée par l’ONU sur la Syrie la possibilité de mener une investigation sur toutes les violations des droits humains, y compris celles qui sont assimilables à des crimes contre l’humanité ou à des crimes de guerre, et quelle que soit la partie au conflit qui les a commises ;
• La situation en Syrie doit être déférée à la procureure de la Cour pénale internationale, afin que tous les camps soient obligés de rendre des comptes si des crimes relevant du droit international ont été commis ;
• Le gouvernement syrien et les groupes d’opposition armés doivent laisser aux organisations humanitaires un accès sans entraves afin qu’elles portent assistance sans discrimination à la population civile. En ce qui concerne le gouvernement syrien, l’accès ainsi accordé doit, pour être effectif, inclure le franchissement des frontières et des lignes.

AI Index: PRE01/504/2013
Region Middle East And North Africa
Country Syria
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