La peine de mort, une pratique entourée de secret

Action peine de mort lors du Conseil international d'Amnesty International (2007).

Action peine de mort lors du Conseil international d'Amnesty International (2007).

© Amnesty International


15 April 2008

Au moins 1 200 personnes ont été exécutées en 2007, et un bien plus grand nombre encore ont été tuées en secret par l'État dans des pays tels que la Chine, la Mongolie et le Viêt-Nam.

Ces chiffres sont extraits du rapport d’Amnesty International Condamnations à mort et exécutions recensées en 2007, publié mardi, qui présente des statistiques annuelles et indique qu’au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays et qu’au moins 3 347 ont été condamnées à mort dans 51 pays. Le nombre total de personnes actuellement sous le coup d’une sentence capitale dans le monde avoisinerait les 27 500.

Les statistiques compilées par Amnesty International font également apparaître une augmentation du nombre des exécutions dans plusieurs pays. Ainsi, en 2007, l’Iran a exécuté 317 personnes au moins, l’Arabie saoudite 143 et le Pakistan 135, contre 177, 39 et 82 respectivement en 2006.

Au cours de l’année 2007, 88 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans cinq pays : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran et le Pakistan. L’Arabie saoudite présentait le taux d'exécutions par habitant le plus élevé ; elle était suivie par l'Iran et la Libye. Amnesty International est en mesure d'affirmer que les autorités chinoises ont procédé à au moins 470 exécutions, ce chiffre étant le plus élevé de tous. L’organisation a cependant précisé que le nombre véritable d’exécutions ayant eu lieu en Chine était certainement beaucoup plus important.

En Chine, pays qui exécute le plus au monde, les informations sur la peine capitale relèvent du secret d'État. Comme les invités des Jeux olympiques et le reste du monde s’en doutent, les autorités chinoises sont les seules à connaître le nombre exact de personnes qui ont été tuées avec leur aval.

« Le recours secret à la peine capitale doit cesser : le voile qui entoure l’application de ce châtiment doit être levé. De nombreux États affirment procéder aux exécutions avec l’appui de la population. Les gens ont donc le droit de savoir ce qui est fait en leur nom », a déclaré Amnesty International.

En 2007, de nombreux pays ont continué à prononcer des condamnations à mort pour des crimes qui ne sont généralement pas considérés comme des infractions pénales, ou à l’issue de procédures inéquitables. Par exemple :
  • Jafar Kiani, père de deux enfants, a été exécuté par lapidation pour adultère en Iran en juillet.
  • Un directeur d’usine âgé de soixante-quinze ans a été fusillé par un peloton d’exécution en Corée du Nord en octobre pour avoir omis de déclarer sa situation familiale, pour avoir investi ses propres capitaux dans l'usine, pour avoir nommé ses enfants à des postes de direction au sein de l'établissement et pour avoir passé des appels téléphoniques à l’étranger.
  • Mustafa Ibrahim, un ressortissant égyptien, a été décapité pour sorcellerie en Arabie saoudite en novembre.
  • Michael Richard a été exécuté le 25 septembre au Texas (États-Unis) après qu’un tribunal de cet État eut refusé de différer d’un quart d’heure la fermeture de ses locaux pour lui permettre de former un recours remettant en cause la constitutionnalité des exécutions par injection létale. Ses avocats n'avaient pas réussi à déposer ce recours dans les temps en raison de problèmes informatiques – des problèmes qu’ils avaient déjà signalés au tribunal. La Cour suprême des États-Unis avait ensuite refusé d’empêcher l’exécution. Le même jour, pourtant, elle avait accepté de réexaminer la question de l’injection létale dans le cadre d’une affaire concernant le Kentucky et cette décision aurait dû entraîner un moratoire de facto sur toutes les exécutions par injection létale prévues sur l’ensemble du territoire des États-Unis. L’arrêt de la Cour suprême est attendu dans le courant de l'année 2008.

Trois pays (l’Iran, l'Arabie saoudite et le Yémen) ont exécuté des personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment du crime dont elles avaient été reconnues coupables, ce qui est contraire au droit international.

Cependant, l’année 2007 a aussi été marquée par des bonnes nouvelles. L’Assemblée générale des Nations unies s’est ainsi prononcée – par 104 voix contre 54, avec 29 abstentions – en faveur de la fin de l’application de la peine capitale.

« L’Assemblée générale des Nations unies a pris la décision historique d’appeler tous les pays du monde à cesser de procéder à des exécutions. Le fait que cette résolution ait été adoptée en décembre à une aussi nette majorité montre que l’abolition universelle de la peine de mort est possible, a déclaré Amnesty International.

« Priver une personne de la vie est l’un des actes les plus graves que l’État puisse commettre. Amnesty International engage tous les États à suivre les recommandations des Nations unies en abolissant définitivement la peine capitale », a ajouté l’organisation.

Pour en savoir plus

Breakthrough UN resolution on global moratorium on executions (nouvelle, 15 novembre 2007).
Condamnations à mort et exécutions recensées en 2007
La peine de mort dans le monde en 2007 : chiffres, commentaires et exemples de cas

Death sentences and executions in 2007

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Index Number: ACT 50/001/2008
Date Published: 15 April 2008

This document details the countries and territories that carried out executions, and the countries and territories that imposed death sentences, in 2007. During 2007, at least 1,252 people were executed in 24 countries. At least 3,347 people were sentenced to death in 51 countries. These were only minimum figures; the true figures were certainly higher. In 2007, 88 per cent of all known executions took place in five countries: China, Iran, Pakistan, Saudi Arabia, Pakistan and the USA.


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World: 2007 Death Penalty statistics, notes and case studies

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Index Number: ACT 50/014/2008
Date Published: 15 April 2008

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