Qatar - Amnesty International Rapport 2007

Human Rights in État du Qatar

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Qatar is now live »

Capitale: Doha
Superficie: 11437 km²
Population: 0,84 million
Chef de l'État: Sheikh Hamad bin Khalifa al Thani
Chef du gouvernement: Sheikh Abdallah bin Khalifa al Thani
Peine de mort: maintenue
Cour pénale internationale: Statut de Rome non ratifié

Au moins 2000 personnes étaient toujours privées de la nationalité qatarienne à la fin de l'année. Une femme retenue contre son gré au domicile familial depuis 2003 a été autorisée à quitter le pays. Vingt et un prisonniers, peut-être davantage, étaient sous le coup d'une condamnation à mort, mais aucune exécution n'a été signalée.

Atteintes aux droits humains dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »

Détenues depuis longtemps par les forces de sécurité, 17 personnes, dont plusieurs étrangers, ont recouvré la liberté. Certaines d'entre elles étaient incarcérées depuis 2005. Une autre personne au moins a été jugée et condamnée.

•  Fahad al Mansouri, arrêté en novembre 2005 et détenu depuis lors sans inculpation ni jugement, aurait été jugé pour « appartenance à une organisation secrète » et condamné à une peine de dix ans d'emprisonnement.

•  Hamid Aladdin Shahadeh a été remis en liberté en novembre sans avoir été inculpé. Interpellé en mars 2005, ce Jordanien était, semble-t-il, détenu dans la prison du Département de la sûreté de l'État située dans la zone industrielle de Doha.

Prisonniers politiques

Au moins 31 prisonniers condamnés pour leur participation présumée à une tentative de coup d'État en 1996 étaient toujours incarcérés. Ils avaient été jugés en 1999 lors d'un procès contraire aux normes d'équité. Aucune véritable enquête n'a été menée sur les actes de torture et les mauvais traitements qui leur auraient été infligés alors qu'ils étaient en détention provisoire. Dix-huit étaient sous le coup d'une sentence capitale et 13, peut-être davantage, purgeaient des peines d'emprisonnement.

Torture et mauvais traitements

Le Comité contre la torture [ONU] a examiné, en mai, l'application par le Qatar de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Tout en accueillant avec satisfaction le rapport du Qatar, le Comité a regretté que le droit interne ne comporte pas une définition de la torture qui soit conforme aux normes internationales. Il a également fait observer que les procédures régissant l'arrestation et la détention étaient susceptibles de favoriser le recours à la torture contre les suspects, en particulier l'impossibilité pour les détenus d'entrer en contact avec un avocat ou de consulter un médecin indépendant et le fait que les autorités ne soient pas tenues d'informer la famille d'un détenu de l'arrestation de ce dernier.

Privation de la nationalité

Les autorités refusaient toujours d'accorder la nationalité qatarienne à 2000 personnes au moins, dont beaucoup étaient membres de la branche al Ghufran de la tribu al Murra. Celles-ci avaient été privées de leur nationalité en 2004 et en 2005 au motif qu'elles étaient saoudiennes, ce qu'elles contestaient. En mars, les autorités ont annoncé qu'elles avaient entamé le réexamen des cas de ce type et, à la fin de l'année, quelque 4000 personnes avaient, semble-t-il, été réintégrées dans la nationalité qatarienne. Toutefois, l'acte de naissance de certaines personnes aurait été modifié afin qu'il y figure qu'elles étaient nées en Arabie saoudite, ce qui les empêchait de participer aux élections au Qatar.

•  Abdullah Hussein Ali Ahmed al Malki n'avait apparemment pas recouvré la nationalité qatarienne à la fin de l'année. Elle lui avait été retirée à la suite des critiques qu'il avait formulées contre les autorités lors d'une émission de la chaîne de télévision Al Jazira, en mai 2005.

Violences contre les femmes

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants, s'est rendue au Qatar en novembre. Elle a exprimé sa préoccupation à propos du nombre de travailleurs immigrés victimes de traite d'êtres humains. Elle a recommandé le respect des obligations internationales du Qatar en la matière. Elle a en outre préconisé la mise en place de mécanismes permettant l'identification et la prise en charge des victimes.

•  Retenue contre son gré au domicile familial depuis novembre 2003, Hamda Fahad Jassem al Thani, membre de la famille régnante, a été blessée en juin alors qu'elle tentait de s'enfuir. Elle a été hospitalisée après une intervention du Comité national des droits humains. En octobre, elle a été autorisée à quitter le Qatar pour rejoindre son mari en Égypte.

Peine de mort

Dix-huit personnes déclarées coupables de participation à une tentative de coup d'État perpétrée en 1996 étaient toujours sous le coup d'une condamnation à mort. En février, deux Népalais et un Indien ont été condamnés à la peine capitale pour meurtre. Aucune exécution n'a été signalée.

Autres documents d'Amnesty International

•   Qatar. Note d'information au Comité contre la torture (Mai 2006) (MDE 22/002/2006).