Syrie - Rapport 2008 d'Amnesty International

Human Rights in République arabe syrienne

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Syria is now live »

Chef de l'État : Bachar el Assad
Chef du gouvernement : Mohammad Naji Otri
Peine de mort : maintenue
Population : 20 millions
Espérance de vie : 73,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 20 / 16 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 80,8 %

En vigueur depuis 1963, l'état d'urgence conférait aux forces de sécurité de vastes pouvoirs en matière d'arrestation et de détention. Des restrictions sévères pesaient sur la liberté d'expression et d'association. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées et des centaines d'autres – dont des prisonniers d'opinion et des condamnés n'ayant pas bénéficié d'un procès équitable – ont été maintenues en détention pour des motifs politiques. Des défenseurs des droits humains ont été harcelés et persécutés. Les femmes, comme la minorité kurde, subissaient des discriminations dans la législation et en pratique. Des actes de torture et des mauvais traitements ont été infligés en toute impunité. Les exécutions publiques ont repris.

Contexte
La Syrie accueillait quelque 1,4 million de réfugiés irakiens, dont beaucoup étaient arrivés en 2007. Environ 500 000 réfugiés palestiniens résidaient également de longue date dans ce pays. Des dizaines de milliers de Syriens étaient toujours déplacés en raison de l'occupation du Golan par Israël.
La Syrie a ratifié en février la Charte arabe des droits de l'homme.
Le 6 septembre, des avions de l'armée de l'air israélienne ont bombardé un bâtiment dans le nord-est de la Syrie. Selon les médias israéliens, la cible du raid était un site nucléaire, mais le président Bachar el Assad a affirmé qu'il s'agissait d'un bâtiment militaire désaffecté. Le directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a reproché à l'État d'Israël de « s'être fait justice lui-même » et a ajouté que les autorités israéliennes n'avaient fourni aucun élément démontrant que la cible du raid était un site nucléaire secret.
En novembre, la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'assassinat, en 2005, de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri a remis son neuvième rapport, dans lequel elle faisait état de « conclusions préliminaires plus précises » et réaffirmait la coopération de la Syrie avec la commission.

Arrestations et détentions arbitraires
Prisonniers politiques
Environ 1 500 personnes auraient été arrêtées pour des motifs politiques ; certaines étaient considérées comme des prisonniers d'opinion. Des centaines d'autres, arrêtées les années précédentes, ont été maintenues en détention. La majorité des quelque 170 personnes condamnées au cours de l'année à l'issue de procès manifestement inéquitables devant la Cour suprême de sûreté de l'État ou devant des juridictions pénales et militaires étaient, semble-t-il, des militants islamistes.
Le 11 mars, la Cour suprême de sûreté de l'État a déclaré coupables 24 hommes originaires de la région de Qatana, non loin de Damas, d'appartenir « à un groupe constitué dans le but de modifier la structure économique ou sociale de l'État » et d'« affaiblir le sentiment nationaliste ». Ces hommes auraient été condamnés sur la base exclusive d'« aveux » qui, selon eux, avaient été obtenus sous la torture. Ils ont été condamnés à des peines comprises entre quatre et douze ans d'emprisonnement. Arrêtés entre mai et novembre 2004, ils avaient été détenus au secret pendant plus d'un an dans les locaux de la Section Palestine, une branche du Service des renseignements militaires à Damas, où des actes de torture et des mauvais traitements sont systématiquement infligés aux détenus. La Cour suprême de sûreté de l'État n'a ordonné aucune enquête sur les allégations de torture formulées par ces hommes.
Le 10 mai, un tribunal pénal a reconnu Kamal al Labwani coupable de « conspiration ou communication avec un pays étranger en vue d'attaquer la Syrie » et l'a condamné à douze ans d'emprisonnement. Le chef d'accusation était lié à une visite effectuée par cet homme en Europe et aux États-Unis en 2005. Pendant son séjour, il avait rencontré des organisations de défense des droits humains et des responsables gouvernementaux, et appelé pacifiquement à une réforme démocratique en Syrie. Kamal al Labwani avait déjà passé trois ans en prison pour avoir participé au mouvement de réforme non violent du « Printemps de Damas » en 2000 et 2001.
Le 13 mai, un tribunal pénal a reconnu Michel Kilo et Mahmoud Issa coupables d'« atteinte aux sentiments nationalistes » et les a condamnés à trois ans d'emprisonnement. Ils faisaient partie d'un groupe de 10 signataires de la « Déclaration Beyrouth-Damas » arrêtés en mai 2006 ; ce texte signé par 300 Syriens et Libanais prônait une normalisation des relations entre les deux pays.
Sur la quarantaine de personnes arrêtées pour leur participation, le 1er décembre, à une réunion du Conseil national de la Déclaration de Damas pour un changement national démocratique, un organisme interdit regroupant plusieurs organisations, sept étaient toujours détenues au secret à la fin de l'année.

Groupe de travail sur la détention arbitraire
On a appris en février que le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] avait déclaré en mai 2006 que Riad Drar al Hamood était détenu arbitrairement, car son procès n'avait pas été conforme aux normes internationales en matière d'équité et sa condamnation sanctionnait le seul exercice du droit à la liberté d'expression. Riad Drar al Hamood avait été déclaré coupable par la Cour suprême de sûreté de l'État, en avril 2006, d'appartenance à une « société secrète », de « diffusion de fausses nouvelles » et d'« incitation aux luttes de factions », et condamné à cinq ans d'emprisonnement. Ces chefs d'accusation étaient liés à un discours prononcé lors des obsèques de Sheikh Muhammad Mashuq al Khiznawi, un dignitaire religieux kurde, qui avait été tué après avoir été enlevé.
En juin, le Groupe de travail a conclu qu'Ayman Ardenli, incarcéré pendant trois ans sans inculpation, avait été détenu arbitrairement, son emprisonnement étant « dépourvu de toute justification légale ». Il a également estimé que Muhammad Zammar, détenu pendant près de cinq ans sans inculpation avant d'être condamné, le 11 février, par la Cour suprême de sûreté de l'État à douze ans d'emprisonnement, était en détention arbitraire, car son procès n'avait pas été conforme aux normes internationales en matière d'équité (voir plus loin).

Liberté d'expression
La liberté d'expression restait soumise à de sévères restrictions.
Le 17 juin, Maher Isber Ibrahim, Tareq al Ghorani, Hussam Ali Mulhim, Diab Siriyeh, Omar Ali al Abdullah, Allam Fakhour et Ayham Saqr, qui étaient traduits devant la Cour suprême de sûreté de l'État, ont été déclarés coupables d'avoir « mené des actions ou fait une déclaration écrite ou orale susceptible de mettre l'État en danger ou de porter préjudice à ses relations avec un pays étranger ou de l'exposer à une action hostile ». Ils avaient été arrêtés pour avoir participé à la création d'un groupe de discussion de jeunes et publié sur Internet des articles favorables à la démocratie. Maher Isber Ibrahim et Tareq al Ghorani ont également été déclarés coupables de « diffusion de fausses informations » et condamnés à sept ans d'emprisonnement. Leurs cinq coaccusés ont été condamnés à cinq ans d'emprisonnement. Arrêtés au début de l'année 2006 par des agents du Service de renseignement de l'armée de l'air, ils auraient été maintenus au secret jusqu'en novembre 2006. Lors de leur procès, ils sont revenus sur leurs « aveux » en détention, affirmant que ceux-ci avaient été obtenus sous la torture et la contrainte. La Cour suprême de sûreté de l'État n'a toutefois ordonné aucune enquête et a retenu ces « aveux » à titre de preuve à charge.
Le 31 décembre, Faeq al Mir, dirigeant du Parti démocratique du peuple, a été déclaré coupable par un tribunal pénal de « diffusion de fausses nouvelles portant atteinte à la nation ». On lui reprochait, semble-t-il, d'avoir téléphoné à un homme politique libanais pour présenter ses condoléances à la suite de l'assassinat d'un ministre libanais. Il a été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement.
Le 7 juin, des membres du Service des renseignements militaires ont arrêté Kareem Arabji, apparemment parce qu'il animait le site www.akhawia.net, un forum de jeunesse sur Internet. Cet homme était toujours maintenu au secret à la fin de l'année.

Torture et mauvais traitements
Comme les années précédentes, les détenus étaient torturés et maltraités ; cinq personnes seraient mortes en détention, apparemment des suites de tels sévices. Les autorités n'ont pris aucune mesure pour enquêter sur les allégations de torture.
Aref Dalilah, soixante-quatre ans, était maintenu à l'isolement dans une petite cellule de la prison d'Adra où il purgeait une peine de dix ans d'emprisonnement pour sa participation au « Printemps de Damas ». Il souffrait de diabète et d'hypertension, ainsi que des séquelles d'une attaque cérébrale, mais était privé des soins médicaux requis.
Le corps d'Abd al Moez Salem aurait été restitué à sa famille à Areeha le 4 juillet. Les obsèques se seraient déroulées en présence d'agents du Service des renseignements militaires qui n'ont pas autorisé les proches de cet homme à voir le corps, ni à le préparer pour l'inhumation. Abd al Moez Salem avait, semble-t-il, été détenu au secret pendant près de deux ans, notamment dans les locaux de la Section Palestine.
Aref Hannoush, seize ans, faisait partie d'un groupe de neuf jeunes gens torturés et maltraités durant leur détention à Damas, en août. Ces jeunes se sont plaints d'avoir été entassés en cellule dans des conditions dégradantes, d'avoir été privés de sommeil et d'accès aux toilettes. Ils auraient également été battus, et notamment soumis au dulab (le pneu), un supplice par lequel la victime est suspendue dans un pneu et battue.

« Guerre contre le terrorisme »
Muhammad Zammar, arrêté au Maroc et transféré de force en Syrie en décembre 2001, apparemment dans le cadre du programme de « restitutions » mis en place par les États-Unis, a été condamné en février à l'issue d'un procès inéquitable pour quatre chefs d'accusation, dont l'appartenance à l'organisation interdite des Frères musulmans. Aucune preuve de son appartenance à ce mouvement n'a cependant été présentée au cours du procès, et l'organisation a nié que Muhammad Zammar en ait jamais été membre ou qu'il ait eu des liens suivis avec le mouvement ou avec un quelconque de ses membres.

Violences et discrimination envers les femmes
On a appris en janvier que le ministre des Affaires sociales et du Travail avait interdit l'Association des femmes syriennes, qui existait depuis 1948. En février, le ministre a dissous l'Organisation d'initiative sociale, un autre groupe de défense des droits des femmes. Il a refusé, en septembre, d'autoriser cinq organisations non gouvernementales, dont l'Organisation d'aide aux femmes et aux victimes de violences domestiques.
En février, le grand mufti de Syrie, Sheikh Ahmed Badreddin Hassoun, a condamné les crimes « d'honneur » et déclaré que la présence de quatre témoins était nécessaire pour prouver un adultère. Il a ajouté qu'il avait demandé au ministre de la Justice de désigner une commission chargée de modifier la législation relative aux crimes « d'honneur ».
En juin, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU] a recommandé aux autorités syriennes l'adoption de plusieurs mesures. Il a demandé aux autorités de modifier ou d'abroger les lois discriminatoires, et notamment certaines dispositions du Code de statut personnel, du Code pénal et de la Loi sur la nationalité, et de faire en sorte que le viol conjugal soit érigé en crime et que les auteurs de crimes « d'honneur » ne soient pas dispensés de sanction ou ne bénéficient pas d'une remise de peine. Il a également demandé aux autorités de créer des centres d'accueil et des services pour les femmes victimes de violences, et de permettre aux organisations de défense des droits des femmes et des droits humains de fonctionner indépendamment du gouvernement.

Discrimination envers la minorité kurde
Les Kurdes continuaient de souffrir de discrimination fondée sur leur identité, et notamment de restrictions frappant l'utilisation de leur langue et de leur culture. Des dizaines de milliers de Kurdes de Syrie étaient de fait apatrides et ne bénéficiaient donc pas pleinement de leurs droits économiques et sociaux.
Selon des informations reçues en mars, l'artiste kurde Salah Amr Sheerzad a été arrêté et maltraité dans les locaux des services de sécurité à Alep, après avoir participé à un concert.
Huit Kurdes auraient été arrêtés le 5 avril, puis détenus pendant dix jours dans les locaux de la Sécurité politique à Damas. On leur reprochait, semble-t-il, de porter des bracelets aux couleurs du drapeau kurde.

Défenseurs des droits humains
Plusieurs organisations de défense des droits humains non autorisées poursuivaient leurs activités. Leurs membres risquaient toujours d'être arrêtés, harcelés ou interdits de déplacement à l'étranger.
Le 24 avril, Anwar al Bunni, avocat et directeur du Centre syrien d'études et de recherches juridiques, a été déclaré coupable par un tribunal pénal de « diffusion de fausses informations de nature à porter atteinte à la nation ». Il a été condamné à cinq ans d'emprisonnement. Cette accusation était liée à une déclaration faite, en avril 2006, à propos de la mort en détention de Muhammad Shaher Haysa, apparemment des suites de mauvais traitements, voire d'actes de torture. Anwar al Bunni est considéré comme un prisonnier d'opinion. Des gardiens de prison l'ont passé à tabac le 25 janvier.
Le 1er novembre, les autorités ont empêché Muhannad al Hasani, Khalil Maatouq, Mustafa Osso, Radif Mustafa et Hasan Masho, des avocats spécialisés dans la défense des droits humains, de se rendre en Égypte pour participer à un atelier organisé par la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et l'Institut d'études sur les droits humains du Caire.

Peine de mort
La peine de mort était toujours appliquée pour toute une série de crimes. Sept personnes au moins ont été exécutées, semble-t-il en public. Elles avaient été condamnées à l'issue de procès iniques qui s'étaient déroulés devant un tribunal militaire d'exception. Les accusés traduits devant cette juridiction ne bénéficient pas de l'assistance d'un avocat et n'ont pas le droit d'interjeter appel des décisions.
Le 25 octobre, cinq prisonniers – Radwan Abd al Qadr Hassan Muhammad, Kheiro Khalif al Fares, Abd al Hai Faisal Abd al Hai, Saleh Youssef Mahmoud et Hassan Ahmed Khallouf – ont été pendus en public à Alep. Les deux derniers, qui n'avaient pas plus de dix-huit ans au moment de leur exécution, étaient probablement des mineurs délinquants. Selon les médias publics syriens, les suppliciés avaient commis « plusieurs meurtres et des vols à main armée » et « avaient terrorisé des citoyens innocents ».

Disparitions forcées
Les autorités n'avaient toujours pas donné d'informations sur le sort de quelque 17 000 personnes – pour la plupart des islamistes – victimes de disparition forcée après leur arrestation à la fin des années 1970 et au début des années 1980, ni sur celui de centaines de Libanais et de Palestiniens arrêtés en Syrie ou enlevés au Liban par les forces syriennes ou des milices libanaises ou palestiniennes.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Syrie en juin pour effectuer des recherches sur la situation des réfugiés irakiens et recueillir des informations sur les atteintes aux droits humains commises en Irak.

Autres documents d'Amnesty International
Irak. La situation des réfugiés irakiens en Syrie (MDE 14/036/2007).