Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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28 October 2008

Syrie. Les militants en faveur de la démocratie doivent être immédiatement libérés

Les autorités syriennes doivent immédiatement libérer douze militants, victimes d’un procès inéquitable à l’issue duquel ils pourraient être condamnés à des peines allant jusqu’à quinze années d’emprisonnement, a déclaré Amnesty International ce mardi 28 octobre 2008.

« La Syrie doit mettre un terme à la politique consistant à faire taire les voix dissidentes pacifiques et à sanctionner tous ceux qui osent parler », a déclaré Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen Orient et Afrique du Nord.

Amnesty International a lancé une campagne début octobre 2008 pour appeler à la libération des douze militants, arrêtés en décembre 2007 et janvier 2008 après avoir participé à une réunion de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique (DDDNC), une vaste coalition de l’opposition. Dix autres participants ont été arrêtés puis relâchés sans inculpation.

Les douze militants ont été arrêtés pour avoir appelé à des réformes démocratiques et au respect des droits humains. Ils sont accusés d’«  affaiblissement du sentiment nationaliste » , de « diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles de porter atteinte au moral du pays » , d’adhésion à une « organisation créée en vue de modifier la situation financière ou sociale de l’État » et d’ « incitation aux luttes de faction » . Ils sont jugés par la Cour pénale de Damas, qui devrait rendre son verdict le 29 octobre.

Après leur interpellation, les douze militants ont d’abord été détenus au secret par la Sûreté de l'État pendant plusieurs semaines à Damas. La plupart ont déclaré que, durant cette période, ils ont été battus et contraints de signer de faux « aveux ». Ils n'ont pas pu communiquer librement avec leurs avocats, et ces derniers n'ont pas été autorisés à recevoir des copies des dossiers des accusés.

L’organisation a demandé qu’une enquête soit menée sur les allégations d’actes de torture et autres mauvais traitements qu’auraient subi certains militants.

Amnesty International considère que les douze militants sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir appelé à des réformes démocratiques et au respect des droits humains.

Complément d’information

Créée en octobre 2005, la DDDNC est une coalition non autorisée de partis politiques, d’organisations des droits humains et de militants pour la démocratie. Elle rassemble divers groupes de tendances différentes (nationalistes arabes, mouvements musulmans, kurdes, de gauche ou libéraux, entre autres).

Le 1er décembre 2007, environ 170 membres de la coalition ont organisé une réunion afin d'élire la direction du Conseil national de la DDDNC. Fedaa al Horani a été élu président. Akram al Bunni et Ahmad Tomeh ont tous les deux été élus secrétaires.

Ces trois personnes ont été arrêtées, ainsi que le docteur Walid al Bunni. Parmi les autres détenus, on comptait Jabr al Shoufi, professeur de littérature arabe et critique littéraire, Ali al Abdullah, journaliste, Fayez Sarah, journaliste et auteur, Yasser al Eit, médecin, Muhammed Haji Darwish, membre du Parti démocratique populaire, Marwan al Ush, géologue, Riad Seif, ancien membre indépendant du Parlement, ainsi que Talal Abu Dan, artiste.

La DDDNC a appelé le gouvernement syrien à lever l’état d’urgence en vigueur depuis le 8 mars1963. Elle a également appelé les autorités à libérer tous les prisonniers politiques, à autoriser le retour en toute sécurité des exilés syriens, à abolir la loi 49, qui rend passible de la peine de mort l'appartenance au groupe des Frères musulmans, et à respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Au titre de l’état d’urgence, les autorités ont pris des mesures répressives contre les partis politiques d’opposition et les organisations de défense des droits humains, qui sont forcés de fonctionner sans autorisation. Leurs membres risquent constamment d’être arrêtés ou harcelés et beaucoup ont été empêchés de quitter le pays.

AI Index: PRE01/257/2008
Region Middle East And North Africa
Country Syria
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